MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique (31 mars 2011).
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 17 mai 2011.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 15 décembre 2011.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 136 (2010-2011)] relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 293 (2010-2011)] (9 février 2011) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 309 (2010-2011)] relative au prix du livre numérique [n° 339 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Culture - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national [n° 417 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Entreprises - Environnement - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 484 (2010-2011)] (3 mai 2011) - Culture - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 565 (2010-2011)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique [n° 604 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Culture - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 251 (2010-2011)] relative au développement des langues et cultures régionales [n° 657 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Culture.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans [n° 201 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de chercheurs de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation (HCE).
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dick Roche, ministre irlandais des affaires européennes.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio, conseiller technique au cabinet du ministre, M. Vincent Moreau, sous-directeur, et Mme Maud Phélizot, chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Audition de M. Michel Quéré, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale - Examen des amendements.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Éric Charbonnier, expert à la direction éducation de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Table ronde.
 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne et la Suisse Rapport d'information de M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Convention sur la diversité culturelle de l'Unesco - Audition de Mme Rama Yade, ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Unesco.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Audition de M. Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Jean-Yves Rochex, professeur à l'université Paris VIII.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Le rabais britannique et la question des ressources propres de l'UnionRapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.
Examen de la proposition de résolution n° 565 de M. Jacques Legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique Rapport de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne et l'éducationCommunication d'étape de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Art contemporain - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Adhésion de la Croatie à l'Union européenneProposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : .

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] - (16 février 2011) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 1451, 1543). - Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994) (p. 1465).
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique - Deuxième lecture [n° 340 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 2209, 2210). - Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur) (p. 2219). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative en faveur du mécénat culturel) (p. 2223).
- Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 3468, 3469).
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique [n° 115 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 471 (2010-2011) (p. 3894, 3895).
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 471 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 115 (2010-2011).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) - Discussion générale (p. 4469, 4470).
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - (28 juin 2011) (p. 5475, 5476).
- Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 5655, 5657).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État - Deuxième lecture [n° 740 (2010-2011)] - (3 novembre 2011) - Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) (p. 7213). - Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités) (p. 7223, 7224).
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7257, 7258).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2011) (p. 8971, 8973).
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) (p. 9052, 9053).