MAUREY (Hervé)
sénateur (Eure)
UC, puis UCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 29 novembre 2011.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis membre le 30 novembre 2011 ; puis vice-président le 7 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (6 avril 2011).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 297 (2010-2011)] de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 334 (2010-2011)] (8 mars 2011) - Fonction publique - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 323 (2010-2011)] visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 616 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes [n° 730 (2010-2011)] (6 juillet 2011) - Aménagement du territoire - Culture.
Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux [n° 778 (2010-2011)] (1er août 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au diagnostic de performance numérique [n° 802 (2010-2011)] (22 septembre 2011) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à modifier la date de fixation du schéma départemental de coopération intercommunale [n° 8 (2011-2012)] (7 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir [n° 76 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Défense.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Participations financières de l'État [n° 111 tome 8 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire [n° 118 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 33 (2011-2012)] relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 223 (2011-2012)] (21 décembre 2011) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des affaires économiques) : Très haut débit - Saisine de l'autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat sur La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires - (13 janvier 2011) (p. 100, 101).
- Débat sur la désertification médicale - (13 janvier 2011) (p. 123, 124).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [n° 257 (2010-2011)] - (10 février 2011) - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour la transposition du troisième « paquet télécoms ») (p. 1273). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 1281). (p. 1282). - Articles additionnels après l’article 12 bis (p. 1283). (p. 1284). - Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (p. 1286, 1287). (p. 1291).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés [n° 312 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 313 (2010-2011) et celle de la proposition de loi n° 314 (2010-2011) (p. 1712, 1713). - Article 1er (art. L.O. 127 à L.O. 130, L.O. 130-1 et L.O. 133 du code électoral - Régime d'éligibilité et inéligibilités applicables aux parlementaires) (p. 1724). - Article 1er bis (art. L.O. 135-1 du code électoral - Sanctions applicables aux parlementaires ayant souscrit une déclaration de patrimoine mensongère) (p. 1726).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 313 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique [n° 314 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Commission mixte paritaire [n° 319 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Discussion générale (p. 1989, 1991).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées) (p. 2000, 2002). (p. 2002). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2041, 2042).
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Deuxième lecture [n° 342 (2010-2011)] - (29 mars 2011) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 2148, 2149). - Article 27 quater A (Sanctions en cas de non-respect des délais de paiement) (p. 2182, 2183). - Article 34 (art. 37 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, art. L. 35-7 et L. 35-8 du code des postes et des communications électroniques, art. 102 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, art. 7 de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, art. 10 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, art. 164 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, art. 31 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003, art. 44 de la loi n° 85-1268 du 29 novembre 1985 relative à la dotation globale de fonctionnement, art. 6 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, art. L. 115-4 et L. 264-9 du code de l'action sociale et des familles, art. 8 de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, art. 5 de la loi n° 86-1 du 3 janvier 1986 relative au droit d'expression des salariés et portant modification du code du travail, art. 4 ter [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Suppression de rapports au Parlement devenus obsolètes et abrogation automatique après cinq ans des dispositions législatives prévoyant la remise périodique d'un rapport au Parlement) (p. 2192). - Article 87 quater (Texte non modifié par la commission) (Simplification du régime de la commande publique pour les organismes HLM) (p. 2198).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (17 mai 2011) - Discussion générale (p. 3989, 3990).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4537, 4545).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4817, 4818).
- Suite de la discussion (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4860, 4861).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (22 juin 2011) - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis KI du code général des impôts - Abrogation de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne) (p. 5146, 5147).
- Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 617 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - auteur de la proposition de loi et rapporteur - Discussion générale (p. 5519, 5521).
- Rapporteur - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5529). - Articles additionnels avant l'article 1er (suite) (p. 5531, 5540). - Article 1er (art. L. 213-2 du code de l'urbanisme - Contenu et publicité de la déclaration d'intention d'aliéner) (p. 5542, 5543). - Article 1er bis (nouveau) (art. L. 213-2-1 du code de l'urbanisme - Préemption partielle) (p. 5544). - Article 2 (art. L. 213-7 du code de l'urbanisme - Conditions de renonciation au droit de préemption après saisine du juge de l'expropriation) (p. 5546). - Article 3 (art. L. 213-7-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Transfert de propriété et paiement du prix) (p. 5547). - Article 5 (art. L. 213-11 du code de l'urbanisme - Utilisation des biens préemptés) (p. 5548). - Article 6 (art. L. 213-11-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de rétrocession en cas d'annulation des décisions de préemption) (p. 5548, 5549). - Article 7 (art. L. 213-12 du code de l'urbanisme - Action en dommages-intérêts) (p. 5549). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5550, 5553). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5554).
- Débat sur la couverture numérique du territoire - (12 octobre 2011) - au nom (p. 6631, 6634). (p. 6653).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7261). - Article 1er (art. 83 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Modalités d'entrée en vigueur des dispositions modifiant les modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 7265, 7266). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7271). - Article 2 (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Règles de fixation du nombre des sièges au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 7274). - Article 4 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des orientations fixées au schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7281). (p. 7283). - Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7286, 7287).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7876, 7877). - Rappel au règlement (p. 7901, 7902).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Demande de renvoi à la commission (p. 7947, 7949).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 decies (p. 9358, 9359). (p. 9359).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10075).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10188). (p. 10189). (p. 10189).