LIENEMANN (Marie-Noëlle)
sénatrice (Paris)
SOC-EELVr

Election le 25 septembre 2011.

Secrétaire du Sénat à compter du 5 octobre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre 2011.
Membre titulaire du Comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution [n° 105 (2011-2012)] en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le régime des aides d'Etat aux services d'intérêt économique général (SIEG) [n° 159 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Collectivités territoriales - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Communication.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre chargé des affaires européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (18 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8071).
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (24 novembre 2011) (p. 8512, 8513).
Ville et logement
 - (29 novembre 2011) (p. 8845, 8847).
Articles non rattachés
 - (3 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 41 bis (p. 9280). (p. 9280). (p. 9281). (p. 9281). - Article 44 (art. 200 quater A du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes notamment âgées ou handicapées au titre de l'habitation principale) (p. 9291). (p. 9291). - Article 46 bis (nouveau) (Réforme du prêt à taux zéro +) (p. 9303). (p. 9303). - Articles additionnels après l'article 46 bis (p. 9305). (p. 9308). (p. 9308, 9309). (p. 9309).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 1er ter (p. 10157). - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10162, 10163).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 2 (suite) (p. 10218). - Article 3 (art. L. 121-83, L. 121-83-1, L. 121-84-1, L. 121-84-3 à 2L. 121-84-4, L. 121-84-7, L. 121-84-9 et L. 121-84-11, L. 121-84-12 à L. 121-84-15 [nouveaux] du code de la consommation - Contrats de service de communications électroniques) (p. 10240, 10241). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10257). - Articles additionnels après l'article 5 bis A (p. 10277).