LENOIR (Jean-Claude)
sénateur (Orne)
UMP

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 30 novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Nouveaux horaires des trains pour 2012 et Assises du ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Avenir de la commission - Échange de vues.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : La sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir - Examen des conclusions du rapport.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (4 novembre 2011) - Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7300). (p. 7304). (p. 7308). - Article 7 (nouveau) (Calendrier d'achèvement de la carte de l'intercommunalité - Coordinations) (p. 7312). (p. 7313). (p. 7316). (p. 7319). - Article 10 (nouveau) (Assouplissement des conditions de création de syndicats compétents en matière scolaire et d'action sociale) (p. 7321, 7322). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7329).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7944, 7945). - Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial) (p. 7959, 7960).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) (p. 8554, 8555).
Politique des territoires
 - (28 novembre 2011) (p. 8666, 8667).
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (28 novembre 2011) (p. 8683, 8684).
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) (p. 9054, 9055).
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (2 décembre 2011) (p. 9148, 9149).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 1er ter (p. 10157).