LECONTE (Jean-Yves)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
SOC-EELVr

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er octobre 2011.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 13 décembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (21 décembre 2011).
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 187 (2011-2012)] portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature [n° 194 (2011-2012)] (14 décembre 2011) - Justice - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois) : Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Fonction publique - Audition de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Vie politique, cultuelle et associative - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Immigration, asile et intégration - Immigration et intégration - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois) : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois) : Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois) : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication.
Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission des lois) : Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat interactif et spontané - (11 octobre 2011) (p. 6607).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Deuxième lecture [n° 40 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7187, 7188).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (28 novembre 2011) (p. 8684).
Action extérieure de l'Etat
 - (29 novembre 2011) (p. 8822, 8824).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
 - (2 décembre 2011) (p. 9082, 9083).
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2011) (p. 9120, 9121).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 - (7 décembre 2011) (p. 9454, 9455).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9532, 9534). - Exception d'irrecevabilité (p. 9550).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 186 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9938, 9940).
- Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature [n° 195 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 10035, 10036). - Article 1er (supprimé) (art. 2 de la loi organique n° 2010-1341 du 10 novembre 2010 - Accélération du calendrier de relèvement progressif de la limite d'âge applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire) (p. 10043). - Article 2 (supprimé) (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Dispositions relatives aux magistrats placés auprès des chefs de cour d'appel) (p. 10044). - Article 3 (art. 9-3 [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 - Interdiction pour les magistrats judiciaires de recevoir certaines décorations pendant ou au titre de l'exercice de leurs fonctions) (p. 10044). - Intitulé du projet de loi (p. 10047).