LABARRE (Marie-Agnès)
sénatrice (Essonne)
CRC-SPG

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 288 (2010-2011)] (8 février 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] (10 février 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 305 (2010-2011)] (15 février 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] (4 mars 2011) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la rétribution des avocats en charge des missions d'aide juridictionnelle [n° 345 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 366 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans [n° 398 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète [n° 406 (2010-2011)] (6 avril 2011) - Culture - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 420 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 483 (2010-2011)] (2 mai 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 496 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République [n° 601 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 639 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 745 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 790 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante [n° 792 (2010-2011)] (15 septembre 2011) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 794 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant [n° 795 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs [n° 796 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille [n° 797 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'État [n° 798 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux [n° 799 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement [n° 801 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 588). (p. 596). (p. 601). - Article 4 (art. L. 4622-12 [nouveau] du code du travail) - Projet de service pluriannuel) (p. 611). - Article 6 (art. L. 4625-2 [nouveau] du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 616). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 [nouveau] du code du travail - Dérogations pour certaines professions) (p. 621, 622).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Article additionnel après l’article 1er (p. 834). - Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 21-27-1 du code civil - Obligation de déclaration des autres nationalités possédées, conservées ou abandonnées en vue de l'acquisition de la nationalité française) (p. 858, 859). - Article 3 ter (art. 27-2 du code civil - Extension du délai pendant lequel un décret d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française peut être rapporté en cas d'erreur ou de fraude) (p. 876). - Article 8 (art. L. 222-1-1 [nouveau], art. L. 222-3 du CESEDA - « Purge des nullités » invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le juge des libertés et de la détention) (p. 905). - Article 11 (art. L. 222-6 du CESEDA - Caractère suspensif de l'appel du parquet) (p. 916, 917). - Article 17 AA (Nouveau) (art. L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du CESEDA - Droit au séjour des victimes de violences conjugales) (p. 925). (p. 926).
- Suite de la discussion (8 février 2011) - Articles additionnels après l'article 17 A (p. 952). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 969). - Articles additionnels après l'article 22 (p. 1038).
- Suite de la discussion (9 février 2011) - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 1066). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions d'exercice des droits en rétention) (p. 1089). - Article 38 (art. L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Notification et exercice des droits en rétention) (p. 1133). - Article 39 (art. L. 552-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Instauration de la règle « pas de nullité sans grief » en matière de prolongation de la rétention par le JLD) (p. 1136).
- Suite de la discussion (10 février 2011) - Article 44 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 552-6 et L. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Allongement du délai donné au Parquet pour demander de donner un caractère suspensif à l'appel d'une décision de refus de prolongation de la rétention) (p. 1160). - Article 57 (art. L. 8251-2 du code du travail - Interdiction du recours volontaire aux services d'un employeur d'un étranger sans titre de séjour) (p. 1172). (p. 1174). - Articles additionnels après l'article 61 (p. 1185). - Article 62 (art. L. 8256-2 du code du travail - Sanctions pénales en cas de connaissance de l'emploi d'étranger sans titre) (p. 1186). - Article 75 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252-1 du code de l'action sociale et des familles - Création d'un guichet unique pour l'aide médicale d'Etat) (p. 1211, 1212). - Article 75 ter (art. L. 733-1 du CESEDA - Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle pour les requérants situés outre-mer) (p. 1213).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Discussion générale (p. 1490, 1491).
- Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) [n° 290 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Discussion générale (p. 1496).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Libye - (22 mars 2011) (p. 2112, 2113).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p.  2271, 2272).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Article 3 (art. L. 1131-2-1 (nouveau), L. 1131-3, L. 1133-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Régime d'autorisation des laboratoires de biologie médicale effectuant des examens génétiques) (p. 2461).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2483). (p. 2488). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 2510). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 2512). (p. 2514). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2532, 2533).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (12 avril 2011) - Article 2 bis (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage) (p. 2753). - Article 10 (art. L. 222-3-1 [nouveau] et art. L. 222-8 [nouveau] du CESEDA - Irrégularités susceptibles d'être invoquées à l'encontre d'une décision de maintien en zone d'attente) (p. 2767).
- Suite de la discussion (13 avril 2011) - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-15 [nouveau] du CESEDA - Conditions d'attribution d'un titre de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs) (p. 2799). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Coordination) (p. 2812). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'obligation de quitter le territoire applicable aux ressortissants de l'Union européenne) (p. 2814). - Article 38 (art. L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Notification et exercice des droits en rétention) (p. 2847). - Article 41 (art. L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Passage à 45 jours de la durée maximale de rétention - Modification du régime de la deuxième prolongation de rétention) (p. 2850).
- Suite de la discussion (14 avril 2011) - Article 83 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions du texte applicables à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) (p. 2913). - Article 84 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur des dispositions du texte) (p. 2913). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2915).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 127 (2010-2011)] - (28 avril 2011) (p. 3179, 3180).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3581).
- Suite de la discussion (11 mai 2011) (p. 3633). (p. 3647, 3648). - Article 2 (Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) (p. 3663). - Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat) (p. 3672).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) - Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique) (p. 4476, 4477).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés) (p. 4723, 4724). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 4730). - Articles additionnels après l’article 4 (p. 4731). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4734, 4735).