KERDRAON (Ronan)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 30 novembre 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 7 décembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (10 février 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital (8 juillet 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (7 novembre 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination du 11 janvier 2011 au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer [n° 763 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Outre-mer.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - Secteur médico-social [n° 74 tome 3 (2011-2012)] (2 novembre 2011) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle [n° 220 (2011-2012)] (21 décembre 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires sociales) : Utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Echange de vues.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles.
Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Jean-Louis Walter, médiateur de Pôle emploi.
Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, présidente de la commission sur la territorialisation de Pôle emploi.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Dominique-Jean Chertier, président du conseil d'administration de Pôle emploi.
Table ronde - Organisations syndicales représentatives du personnel de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Table ronde - Organisations syndicales et patronales siégeant au conseil d'administration de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi.
Audition de Mme Nadine Crinier, directrice régionale de Pôle emploi Bretagne.
 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de MM. Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Vincent Delpey, secrétaire général, et Mme Karine Brard-Guillet, chargée de mission, du Conseil national des missions locales (CNML).
Audition de Mme Agnès Jeannet, inspectrice générale, et M. Laurent Caillot, inspecteur de l'Igas, auteurs du rapport « L'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Claude Seibel, inspecteur général honoraire de l'Insee, et de Mme Béatrice Sédillot, administrateur de l'Insee, auteurs du rapport « Les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'Unedic et l'ANPE en 2007 ».
Echange de vues sur les orientations du rapport.
Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen du rapport.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Débat d'orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Réunion du jeudi 7 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Michel Braunstein, président de section, et Mme Marianne Kermoal Berthomé, rapporteur, de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Le trafic des médicaments - (11 janvier 2011) (p. 39, 40).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 411, 412). - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 437).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (9 février 2011) - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-1 ; L. 561-2 et L. 561-3 [nouveau] ; art. L. 571-1 et L. 571-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'assignation à résidence) (p. 1102, 1103).
- Suite de la discussion (10 février 2011) - Article 47 bis (Nouveau) (art. L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Garanties contre l'expulsion dont bénéficient les ressortissants communautaires) (p. 1161). - Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 553-3 et L 223-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention) (p. 1167). - Articles additionnels avant l’article 57 A (p. 1170, 1171). - Article 59 (art. L. 8252-4 [nouveau] du code du travail - Recouvrement des sommes dues au salarié étranger et reversement après réacheminement) (p. 1178). (p. 1179). (p. 1180). - Articles additionnels après l'article 65 (p. 1190, 1191). - Article 75 (art. L. 741-4 du CESEDA - Hypothèses justifiant l'examen d'une demande d'asile selon la procédure prioritaire) (p. 1205). (p. 1206). (p. 1207).
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994) (p. 1463).
- Questions cribles thématiques - L’apprentissage - (17 mai 2011) (p. 3998).
- Débat sur « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? » - (25 mai 2011) (p. 4244, 4245).
- Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] - (1er juin 2011) - Discussion générale (p. 4438, 4439). - Article 1er (art. L. 1225-17 du code du travail - Durée du congé de maternité) (p. 4441, 4444). - Article additionnel après l'article 3 (p. 4445). - Article 6 (art. L. 1225-35, L. 1142-3 et L. 1225-36 du code du travail, art. L. 331-8 du code de la sécurité sociale - Congé d'accueil de l'enfant) (p. 4446, 4447). - Article 8 (Gage) (p. 4447).
- Questions cribles thématiques - Evolution et perspectives du secteur des services à la personne - (7 juin 2011) (p. 4520, 4521).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 660 (2010-2011)] - (27 juin 2011) - Demande de renvoi à la commission (p. 5384, 5386). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-36-1 (nouveau) du code du travail - Carte d'étudiant des métiers) (p. 5388, 5389).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5885, 5887). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5895, 5896). - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5908).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6968, 6971). - Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire) (p. 6980, 6981). (p. 6984, 6985). (p. 6986). (p. 6988). - Article additionnel après l’article 1er (p. 6990). - Article 2 (art. L. 1453-1 (nouveau) et L. 4113-6 du code de la santé publique - Obligation de publication des avantages consentis par les entreprises au profit des acteurs du champ des produits de santé) (p. 7002). (p. 7003). - Article 3 (art. L. 1454-2 à L. 1454-4 (nouveaux) du code de la santé publique - Dispositions pénales) (p. 7004). (p. 7005). - Article 7 (art. L. 5121-9 du code de la santé publique - Conditions de suspension, de retrait ou de modification de l'autorisation de mise sur le marché) (p. 7018). - Article 9 bis (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de fixation du service médical rendu des médicaments) (p. 7021). - Article 15 (art. L. 5121-12, L. 1121-16-1 et L. 1123-14 du code de la santé publique - Modification des procédures d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation nominative) (p. 7033). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 7039, 7040).
- Suite de la discussion (27 octobre 2011) - Article 19 (art. L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la visite médicale) (p. 7058, 7059). - Article additionnel après l'article 30 (p. 7077, 7078). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7083).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social - Discussion générale (p. 7353, 7355).
Deuxième partie :
 - (8 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 4 (p. 7413).
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels avant l’article 10 A (p. 7429). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 7456). - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers) (p. 7461).
- Suite de la discussion (9 novembre 2011) - Article 19 (art. L. 5121-15, L. 5121-16, L. 5121-17, L. 5121-18, L. 5121-19, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5123-2, L. 5138-5, L. 5211-5-2, et L. 5221-7, L. 5321-2, L. 5321-3 (nouveau), L. 5421-6-3 (nouveau), L. 5422-2, L. 6221-11 du code de la santé publique, art. L. 162-16-5, L. 162-17, L. 162-17-5, L. 241-2, art. 1600-0 N, 1600-0 O, 1600-0 P, 1600-0 Q, 1635 bis AE (nouveaux) et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D (nouveau) du livre des procédures fiscales - Financement de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (p. 7546). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 7576).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Articles additionnels avant l'article 33 (p. 7600). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 7607).
- Suite de la discussion (14 novembre 2011) - Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience) (p. 7670, 7682). - Article 37 bis (nouveau) (priorité) (Expérimentation de dérogations tarifaires permettant de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social) (p. 7683, 7684). - Article additionnel après l'article 37 ter (priorité) (p. 7684, 7685). - Articles additionnels après l'article 38 (priorité) (p. 7686, 7691). - Article 48 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs) (p. 7753). - Article additionnel après l'article 62 quater (p. 7787). - Articles additionnels après l'article 63 (p. 7795, 7796). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7803).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7871, 7872). - Question préalable (p. 7892, 7893).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (23 novembre 2011) - Question préalable (p. 8413, 8414).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (24 novembre 2011) (p. 8471, 8473).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements) (p. 8916).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 9594, 9595). - Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical) (p. 9599, 9600). (p. 9602, 9603). - Art.  2 bis (nouveau) (art. L. 3132-13 - du code du travail - Limitation des dérogations au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire) (p. 9614, 9615). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9624).
- Questions cribles thématiques - La compétitivité - (13 décembre 2011) (p. 9714, 9715).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Nouvelle lecture [n° 130 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9720, 9721).