KAMMERMANN (Christiane)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 1))
UMP
(jusqu'au 30 septembre 2011)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
UMP
(à partir du 1er octobre 2011)

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre le 20 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination du 11 janvier 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Dominique Dupagne, médecin généraliste.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 53 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - Discussion générale (p. 458, 459).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 574, 575).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] - (31 mars 2011) - Discussion générale (p. 2347, 2348).
- Questions cribles thématiques - Politique audiovisuelle extérieure - (31 mai 2011) (p. 4351, 4352).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Question préalable (p. 7893, 7894).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (24 novembre 2011) (p. 8470, 8471).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche) (p. 9607, 9608). - Art.  2 bis (nouveau) (art. L. 3132-13 - du code du travail - Limitation des dérogations au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire) (p. 9614). - Article 3 (art. L. 3132-23 du code du travail - Repos dominical et distorsions de concurrence) (p. 9617). - Article 4 (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogations au repos dominical dans les communes touristiques) (p. 9618). - Article 7 (art. L. 3132-25-4 du code du travail - Durée de validité des autorisations de déroger à la règle du repos dominical) (p. 9622, 9623).