HUMMEL (Christiane)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité [n° 493 (2010-2011)] (5 mai 2011) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants [n° 156 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus [n° 157 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans [n° 201 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical) (p. 9601, 9602). - Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche) (p. 9611, 9612). - Article 4 (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogations au repos dominical dans les communes touristiques) (p. 9619). - Article 5 (art. L. 3132-25-1 du code du travail - Limitation des cas de dérogations au principe du repos dominical dans les périmètres urbains de consommation exceptionnels (Puce)) (p. 9620).