HERMANGE (Marie-Thérèse)
sénateur (Paris)
UMP

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (14 juin 2011).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies.
Rapporteure de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination le 11 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 612 (2010-2011)] pour 2011 [n° 642 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur le Mediator : La réforme du système du médicament, enfin (Rapport) [n° 675 tome 1 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur le Mediator : La réforme du système du médicament, enfin (Auditions) [n° 675 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de MM. Jean-Luc Romero, président, et Philippe Lohéac, délégué général de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne).
Fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'observatoire national de la fin de vie.
Questions diverses.
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen des amendements au textede la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. François Thierry, commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. le Professeur Hubert Allemand, médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Audition de M. le professeur Jean-François Girard, président de « Sorbonne Paris Cité », ancien directeur de la Santé (1986-1997).
Audition de Mme Anne Castot, chef du service de la surveillance du risque, du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'Afssaps.
Réunion du jeudi 3 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Pierre Schiavi, directeur de la division scientifique « Pharmacologie et gériatrie » des laboratoires Servier.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Christian Babusiaux, président de l'Institut des données de santé.
Audition de M. François Rousselot, président de la commission des relations médecin-industrie du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge, ancien ministre de la santé.
Audition de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Mme Françoise Robinet, vice-presidente de la section B de l'Ordre des pharmaciens.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission.
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé.
Audition de M. Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, ancien directeur général de l'Agence du médicament (1993-1997), ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité (1997-2000), ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé (2001-2002).
Audition de M. Noël Renaudin, président du comité économique des produits de santé (CEPS).
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. André Wencker, directeur général de la Mutuelle générale des cheminots.
Audition de M. Bruno Toussaint, directeur de la revue « Prescrire ».
Audition de M. Dominique Martin, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).
Audition de M. le Professeur Pierre-Louis Druais, président du Collège de médecine générale.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (les Entreprises du médicament), ancien directeur auprès du directeur général de l'Agence du médicament.
Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président, François Romaneix, directeur général, et Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence, de la Haute Autorité de santé (HAS).
Audition du professeur Jean-Louis Montastruc, chef du service de pharmacologie clinique au CHU de Toulouse, directeur du CRPV de Toulouse.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Université Paris Descartes.
Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Bioéthique - Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense.
Réunion du jeudi 3 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jacques de Tournemire, ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004).
Audition de M. Martin Hirsch, ancien directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité (1997-1999).
Audition de M. William Dab, ancien directeur général de la santé (2003-2005).
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Claude Huriet, professeur émérite, rapporteur de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, président d'un groupe de travail des Assises du médicament.
Audition de M. Eric Abadie, conseiller scientifique auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Audition de M. Jean-Philippe Seta, directeur opérationnel des laboratoires Servier.
Audition de MM. Frédéric Van Roekeghem, directeur général, et Henri Allemand, médecin conseil national, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Laurent Lantieri, professeur des universités, praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor.
Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jacques Servier, président des Laboratoires Servier.
Table ronde - Presse médicale.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean-Pierre Bader, professeur émérite, ancien président du Comité national de pharmacovigilance et de la commission du contrôle de la publicité, ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé.
Audition de M. Jean-René Brunetière, ancien directeur général de l'Agence du médicament (1997-1999).
Audition de M. Lucien Abenhaïm, ancien directeur général de la santé au ministère de la santé (1999-2003).
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Cellules souches - Tableronde.
Cellules souches - Table ronde.
Réunion du jeudi 24 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Antoine de Beco, président de la Société de formation thérapeutique du généraliste.
Audition de M. Jean-Louis Imbs, ancien président du comité national de pharmacovigilance.
Audition de M. Philippe Bas, président de l'Anses.
Audition de Mme Geneviève Derumeaux, présidente de la Société française de cardiologie.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général, et de Mme Fabienne Bartoli, adjointe au directeur général, de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales, ancien directeur du cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004).
Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, ancien directeur de la sécurité sociale (2000-2002).
Audition de MM. Daniel Vittecoq, président, et Jean-François Bergmann, vice-président, de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Afssaps.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean Marimbert, ancien directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Antoine Vial, spécialiste de l'information médicale et grand public, membre de la commission « Qualité et diffusion de l'information médicale » de la Haute Autorité de santé, membre du conseil d'administration de Prescrire, coordinateur du Collectif Europe et Médicament.
Audition de M. Louis Merle, professeur de pharmacologie, président de la commission de pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) 2007- 2010.
Audition de Mme Carmen Kreft-Jaïs, chef du département pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (2008-2011).
Réunion du jeudi 14 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Denys Schutz, directeur général de Servier-Biopharma.
Audition de Mme Anne Laude, professeur de droit à l'université Paris Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et Santé.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean Weber, ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale (1975-1978), ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale (1978-1982), ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée (1979-1982), chargé par le Premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament (1991).
Audition de M. Jean-Michel Alexandre, professeur de pharmacologie, ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché (1985-1993), ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'Agence du médicament et à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (1993-2000), ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'Agence européenne du médicament (1995-2000).
Réunion du jeudi 28 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de MM. Christian Lajoux, président, Philippe Lamoureux, directeur général, et Mme Catherine Lassale, directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament (Leem).
Audition d'Irène Frachon, praticien hospitalier au département de pneumologie du Centre hospitalier universitaire de Brest.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993), ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de la santé (1997-1999), ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité (2001-2002).
Audition de M. Christian Riché, professeur en pharmacologie, responsable du centre régional de pharmacovigilance de Brest.
Audition de M. Eric Giacometti, journaliste, chef de service au quotidien Le Parisien.
Audition de M. Pierre Chirac, membre du collectif Europe et Médicament, vice-président de l'association Mieux Prescrire, membre de la rédaction de la revue Prescrire.
Réunion du jeudi 5 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Even, professeur émérite à l'Université Paris-Descartes, président de l'Institut Necker, auteur d'un rapport avec M. Bernard Debré sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments.
Audition de Mme Catherine Hill épidémiologiste à l'Institut de cancérologie Gustave Roussy, et de MM. Philippe Ricordeau et Alain Weill de la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés.
Audition de Mme Corinne Lepage, députée européenne, ancien ministre de l'environnement (1995-1997).
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen desamendements.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Dominique Dupagne, médecin généraliste.
Audition de M. Edouard Couty, président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), rapporteur des Assises du médicament.
Audition de M. Lionel Benaïche, secrétaire général du service central de prévention de la corruption (SCPC).
Audition du professeur Jean Acar, cardiologue, et de Mme Agnès Fournier et M. Mahmoud Zureik, épidémiologistes à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition du Professeur Dominique Maraninchi, directeur général, et de Mme Nathalie Richard, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Paul Benkimoun, journaliste en charge des questions de santé et de médecine au quotidien Le Monde.
Audition de M. Philippe Foucras, médecin généraliste, président et Mme Anne Chailleu, membre du Formindep.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. André Cicolella, président du Réseau Environnement Santé.
Audition de Mme Patricia Brunko, chef d'unité, et Mme Irène Sacristan-Sanchez, chef d'unité adjoint « produits pharmaceutiques » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.
Table ronde sur la pharmacovigilance en France.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (Mission d'information sur les toxicomanies) : Audition de M. Michel Gaudin, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, M. Thierry Huguet, chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire, et M. Renaud Vedel, directeur-adjoint de cabinet du préfet de police.
Réunion du jeudi 26 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Michel Pot, ancien secrétaire général de l'Afssaps.
Audition de MM. Gérald Simonneau et Marc Humbert.
Audition de MM. Pierre Joly, président, et Patrice Queneau, membre de l'Académie de médecine.
Audition de Mme Anne Prigent, directeur des rédactions d'Impact Médecine et de Prescriptions Santé.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Nomination derapporteurs.
Réunion du lundi 6 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Pierre Boissier, Mme Anne-Carole Bensadon, MM. Etienne Marie et Aquilino Morelle, membres de l'Igas.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. André Syrota, président directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Audition de M. Georges Chiche, cardiologue.
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
 (commission des affaires sociales) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Examen du rapport.
 (commission des affaires sociales) : Mediator - Communication.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Débat d'orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du vendredi 8 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Le trafic des médicaments - (11 janvier 2011) (p. 38, 39).
- Rappel au règlement - (25 janvier 2011) (p. 399).
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 416, 417). - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 435).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 594).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1571, 1572). - Article additionnel après l'article 1er (p. 1580). - Article 2 (art. L. 6323-3, L. 6323-3-1 (nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les structures de soins ambulatoires) (p. 1582, 1583). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1590, 1593). - Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 6112-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Modalités d'indemnisation des médecins libéraux participant à la permanence des soins dans les établissements de santé) (p. 1595).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Commission mixte paritaire [n° 319 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1996, 1997).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Article 5 (art. L. 162-12-18 à L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale - Rétablissement des contrats de bonne pratique et des contrats de santé publique) (p. 2008, 2009). - Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 2010).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2427, 2429). - Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo) (p. 2450, 2451). - Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave) (p. 2456). - Article 4 ter (art. L. 1131-3 du code de la santé publique - Encadrement du recours à des tests génétiques à des fins médicales) (p. 2463).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2484). - Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur) (p. 2490). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 2494). - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2498). (p. 2498). - Article 5 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté) (p. 2504). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 2509, 2510). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 2513). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2517). (p. 2530). - Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 2535). (p. 2537). (p. 2538). - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration) (p. 2542).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2566, 2572). - Articles additionnels après l'article 19 C (p. 2598, 2599). - Article 19 (art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne) (p. 2599, 2601). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 2608). - Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et  815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem) (p. 2613). - Article 20 ter (Nouveau) (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes) (p. 2613, 2614). - Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche) (p. 2617). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2141-3, L. 2141-7 et L. 2141-10 du code de la santé publique - Coordination) (p. 2619). - Article 22 bis (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Promotion de la recherche sur les causes de la stérilité) (p. 2621). - Article 22 ter (art. L. 1418-1 du code de la santé publique - Evaluation des centres d'assistance médicale à la procréation par l'agence de la biomédecine) (p. 2622, 2623). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 2627, 2628). - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2639, 2640).
- Suite de la discussion (8 avril 2011) (p. 2655). (p. 2659). - Article additionnel après l'article 23 (p. 2667). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 2668, 2669). - Articles additionnels après l'article 24 ter A (p. 2673). (p. 2674). - Article 24 quater (art. L. 1418-1 et L. 1418-1-1 (nouveau) du code de la santé publique - Adaptation des missions de l'agence de la biomédecine) (p. 2675, 2676). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2692, 2693).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3557). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3565).
- Suite de la discussion (13 mai 2011) - Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique) (p. 3942). - Article additionnel après l’article 8 bis (p. 3947). - Seconde délibération - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3960). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3961).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4608, 4609). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 4621). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 4628).
- Conférence des présidents - (8 juin 2011) (p. 4636).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] (suite) - (8 juin 2011) - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21) (p. 4638). - Article 12 ter (art. 79-1 du code civil - Critères de viabilité d'un enfant décédé avant la déclaration de sa naissance à l'état civil) (p. 4639). - Article 18 bis (art. L. 1244-6 du code de la santé publique - Règlement de la conservation des données détenues par les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme) (p. 4642). - Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par des femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses) (p. 4643). - Article 20 ter (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes) (p. 4650, 4652).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4667). (p. 4669). (p. 4670). (p. 4679). (p. 4680). - Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique) (p. 4686, 4687). (p. 4689). - Article additionnel après l’article 24 quater (p. 4699). - Intitulé du Titre VII quater (p. 4700). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4710, 4711).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Deuxième lecture [n° 590 (2010-2011)] - (16 juin 2011) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3213-1 à L. 3213-5, L. 3213-5-1 (nouveau), L. 3213-6 à L. 3213-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat) (p. 4974).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - corapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5040, 5042).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Commission mixte paritaire [n° 638 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5286, 5287).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Article 22 (art. L. 1142-22, L. 1142-23, L. 1142-24-1 à L. 1142-24-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Indemnisation des victimes du benfluorex, Médiator) (p. 5339).
- Corapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 5340).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Deuxième lecture [n° 668 (2010-2011)] - (1er juillet 2011) - Article 6 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 5722).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (6 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5998).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Commission mixte paritaire [n° 753 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6380).