GUERRIAU (Joël)
sénateur (Loire-Atlantique)
UCR

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des affaires européennes le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de France expertise internationale le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Environnement et prospective de la politique de défense - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne - Communication de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la France au sein de l'OTAN et au regard de l'Europe de la défense - Communication.
Plates-formes d'enchères communes et instance de surveillance des enchères - Examen du rapport et des textes de la commission.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Constitution du Bureau.
Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Normes prudentielles applicables aux banquesCommunication de M. Michel Billoutet proposition de résolution portant avis motivé.
Bilan du G20 de Cannes  Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des printemps arabes - Communication.
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : risques et menaces transverses - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre la France et le Vietnam - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français pour la période 2011-2013 - Communication.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf.
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Engagements financiers de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
 - (2 décembre 2011) (p. 9098, 9099).
- Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] - (7 décembre 2011) - Article 1er (neutralité religieuse applicable au personnel des crèches privées) (p. 9439, 9440).
- Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif [n° 150 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9472, 9473).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (Abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique) (p. 10060). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire) (p. 10069). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10074).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10161).