GUENÉ (Charles)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

Vice-président du Sénat à compter du 5 octobre 2011 ; a présidé les séances des 25, 27 octobre, 3, 15, 29 novembre, 1er, 2, 5, 20 et 22 décembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Membre titulaire du Comité des finances locales ; nouvelle nomination ; membre suppléant le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours jusqu'au 1er mai 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale le 28 juin 2011 ; puis rapporteur le 6 juillet 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 305 (2010-2011)] tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 365 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat [n° 731 (2010-2011)] (6 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Conseil et contrôle de l'Etat [n° 107 tome 3 annexe 6 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de MM. Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE, et Bert Brys, économiste à la division des politiques fiscales et statistiques et programmes horizontaux de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Cession de l'hippodrome de Compiègne - Communication.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des finances) : Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Rôle des collectivités territoriales en matière de santé - Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD).
Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Politique territoriale de la santé - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58.
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Table ronde.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 305 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 2236, 2238). - Article 1er (Art. 1447-0 du code général des impôts - Création de la taxation additionnelle à la CET reposant sur les actifs financiers des entreprises) (p. 2249).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4862).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Discussion générale (p. 5048, 5050).
- Rappel au règlement - (3 novembre 2011) (p. 7178).
- Rappel au règlement - (3 novembre 2011) (p. 7195).
- Rappel au règlement - (3 novembre 2011) (p. 7195).
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7235). (p. 7236).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7950, 7951).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) (p. 8876, 8877). - Article additionnel avant l'article 53 (p. 8899, 8900). - Article 53 (art. L. 3334-2, L. 3334-3, L. 3334-4, L. 3334-6, L.3334-6-1, L. 3334-7-1, L. 3334-10, L. 3334-18 et L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul du potentiel fiscal des départements, de la dotation globale d'équipement des départements et du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements) (p. 8912). - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 8951).
Conseil et contrôle de l’État
 - (2 décembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9159, 9160). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 9167). - Article 49 quater (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport étudiant les possibilités de réformes en vue de réduire les délais moyens de jugement par les juridictions administratives et d'améliorer les sanctions pour recours abusifs) (p. 9167).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (3 décembre 2011) - Article 58 (art. L. 2337-1, L. 2337-2, L. 2337-3, L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2336-4, L. 2336-5, L. 2336-6, L. 2336-7, L. 2564-69, L. 2573-56, L. 3336-1 et L. 4333-1 du code général des collectivités territoriales, art. L. 331-26 du code de l'urbanisme et art. 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Création du Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, FPIC) (p. 9218). (p. 9222). (p. 9226). (p. 9232). (p. 9237). (p. 9239). (p. 9244).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 (p. 9320). (p. 9321, 9322). (p. 9326, 9327). - Articles additionnels après l'article 47 ter (p. 9330). (p. 9331). (p. 9332). - Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales) (p. 9369). - Articles additionnels après l'article 47 octodecies (p. 9376).