GOURNAC (Alain)
sénateur (Yvelines)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 2 novembre 2011.
Secrétaire de la commission des affaires sociales du 1er octobre 2011 au 1er novembre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 30 novembre 2011 ; puis vice-président le 14 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité.
Membre titulaire du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales jusqu'au 6 novembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ? [n° 685 (2010-2011)] (29 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Jean-Louis Walter, médiateur de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Benoît Genuini, ancien médiateur de Pôle emploi.
Audition de MM. Gaby Bonnand, président, et Vincent Destival, directeur général de l'Unedic.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport.
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Anne-Sophie de Kristoffy, directrice du service des sports de TF1 et de LCI.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de MM. Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Vincent Delpey, secrétaire général, et Mme Karine Brard-Guillet, chargée de mission, du Conseil national des missions locales (CNML).
Réunion du jeudi 12 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme ChantalJouanno, ministre des sports.
Femmes et sports - Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition conjointe de MM. Bernard Charles, adjoint au maire de Lille chargé de l'emploi et de l'insertion, représentant l'association des maires de France (AMF), Rémi Pauvros, président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, représentant l'assemblée des communautés de France (AdCF), et Mmes Arlette Arnaud-Landau, vice-présidente de la région Auvergne, et Marie-Laure Meyer, représentante de l'association des régions de France (ARF) au conseil d'administration de Pôle emploi de 2008 à 2010.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Marc Picquette, directeur de l'orientation et de la formation à Pôle emploi.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et Sports - Examen du rapport d'activité 2010-2011.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 7 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Bilan de l'activité du groupe d'études sur le thermalisme et le climatisme - Communication.
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France en Syrie.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 590).
- Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] - (4 mai 2011) - Discussion générale (p. 3349, 3350).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5900). (p. 5901). (p. 5902). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 5932).
- Commission mixte paritaire [n° 742 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6397).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Commission mixte paritaire [n° 736 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6410).
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7246).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article 2 (art. L. 3122-8-1 à L. 3122-28-6 (nouveaux) du code du travail - Garanties et protections pour les salariés qui travaillent le dimanche) (p. 9608, 9609). - Article 3 (art. L. 3132-23 du code du travail - Repos dominical et distorsions de concurrence) (p. 9616, 9617).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 186 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Article unique (p. 9941, 9942).