GONTHIER-MAURIN (Brigitte)
sénatrice (Hauts-de-Seine)
CRC

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre 2011 ; puis présidente le 14 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou le 15 décembre 2011.
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence jusqu'au 17 mai 2011.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle tendant à créer un titre nouveau de la Constitution relatif au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers aux élections municipales [n° 288 (2010-2011)] (8 février 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif [n° 300 (2010-2011)] (10 février 2011) - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales [n° 305 (2010-2011)] (15 février 2011) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant différentes dispositions de la charte sociale européenne révisée [n° 328 (2010-2011)] (4 mars 2011) - Questions sociales et santé - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la rétribution des avocats en charge des missions d'aide juridictionnelle [n° 345 (2010-2011)] (9 mars 2011) - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 366 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans [n° 398 (2010-2011)] (31 mars 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien [n° 420 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Affaires étrangères et coopération - Justice.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 483 (2010-2011)] (2 mai 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen (E 5642) [n° 496 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 639 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies [n° 745 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers [n° 790 (2010-2011)] (13 septembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante [n° 792 (2010-2011)] (15 septembre 2011) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Énergie.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 794 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Entreprises - Travail.
Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant [n° 795 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs [n° 796 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien des liens des détenus avec leur famille [n° 797 (2010-2011)] (20 septembre 2011) - Famille - Justice.
Proposition de loi constitutionnelle visant à élargir la responsabilité du Chef de l'État [n° 798 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux [n° 799 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre en place une déclaration d'intérêt pour les membres du Gouvernement et du Parlement [n° 801 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 [n° 9 (2011-2012)] (7 octobre 2011) - Société.
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports [n° 59 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 447 (2010-2011)] visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 62 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Enseignement scolaire [n° 110 tome 4 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d'ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés [n° 119 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] (20 décembre 2011) - Anciens combattants - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 11 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de membres de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de Mme Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de Mme Agnès Van Zanten, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Observatoire sociologique du changement, laboratoire de recherche de l'Institut d'études politiques de Paris.
Audition de Mme Brigitte Doriath, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur la rénovation de la voie professionnelle.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de MM. Erick Roser, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), et Thierry Bossard, inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Audition de Mme Marion Zalay, directrice générale, et de M. Jean-Pascal Fayolle, chef du service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Présentation des premiers travaux de la mission.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Jean-Yves Rochex, professeur à l'université Paris VIII.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et travail - Table ronde avec les représentants d'organisations syndicales.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de la télévision numérique terrestre - Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évaluation à l'école maternelle - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de la motion de renvoi en commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rémunération pour copie privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation) (p. 838, 839). - Article 2 bis  (Texte non modifié par la commission) (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage) (p. 846).
- Suite de la discussion (8 février 2011) - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-14 du CESEDA - Aménagement de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour) (p. 961).
- Questions cribles thématiques - Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire - (8 février 2011) (p. 973, 974).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] (suite) - (8 février 2011) - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 314-8 du CESEDA - Exclusion des années de mariage frauduleux de la durée de résidence requise pour l'attribution d'une carte de résident) (p. 980). - Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français) (p. 1048, 1052).
- Suite de la discussion (9 février 2011) - Article 30 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Placement en rétention par l'autorité administrative pour une durée de cinq jours) (p. 1083). - Articles additionnels après l’article 34 (p. 1120, 1121).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF) (p.  2264). (p.  2268). - Explications de vote sur l'ensemble (p.  2270). (p.  2272).
- Question orale avec débat de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur la réforme de la formation des enseignants - (26 avril 2011) - auteur de la question (p. 3037, 3040). (p. 3051, 3052).
- Questions cribles thématiques - L’apprentissage - (17 mai 2011) (p. 3999).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4536, 4551).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Article additionnel avant l’article 1er (p. 5066). - Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5076). (p. 5087). (p. 5087, 5088). - Article 1er bis (nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Modalités d'information de l'administration fiscale pour l'obtention de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons) (p. 5100).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 660 (2010-2011)] - (27 juin 2011) - Discussion générale (p. 5375, 5377). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance) (p. 5389). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6325-7 du code du travail - Faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire) (p. 5394). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage) (p. 5396). (p. 5397). - Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation) - Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième) (p. 5399). - Article 6 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance) (p. 5400). - Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans) (p. 5402). - Article 6 septies A (nouveau) (art. L. 6325-25 (nouveau) du code du travail - Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs) (p. 5405). - Article 6 septies B (nouveau) (art. L. 6326-1 et L. 6326-3 (nouveau) du code du travail - Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 5406). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-4 du code du travail - Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise) (p. 5422). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5423). - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-12 du code du travail - Clarification de l'organisation de l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs) (p. 5427). - Article 10 ter (nouveau) (art. L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail - Modification du régime juridique du prêt de main d'oeuvre) (p. 5431). - Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 5435, 5436).
- Questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire - (28 juin 2011) (p. 5476, 5477).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Articles additionnels après l'article 1er A (p. 6463, 6464). - Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales) (p. 6496, 6497). (p. 6499).
- Rappel au règlement - (2 novembre 2011) (p. 7110).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État - Deuxième lecture [n° 740 (2010-2011)] - (3 novembre 2011) - Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit) (p. 7226). (p. 7227).
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7239).
- Rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 7246, 7247). (p. 7260).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7377, 7378).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (28 novembre 2011) - Article n° 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8735).
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2011) (p. 8970, 8971).
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) - rapporteure pour avis (p. 9044, 9045). (p. 9048, 9049). - Article 51 septies (nouveau) (art. L. 351-3 et L. 916-1 du code de l'éducation - Création d'une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés) (p. 9067, 9068). - Articles additionnels après l'article 51 octies (p. 9070, 9071).
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée [n° 193 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1, L. 122-5 et L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des copies de source illicite de l'assiette de la rémunération pour copie privée et du champ de la copie privée) (p. 10030).