GILLOT (Dominique)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC-EELVr

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre titulaire du Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques du 15 décembre 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 110 tome 6 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer les règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner [n° 155 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évaluation à l'école maternelle - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. David Douillet, ministre des sports.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rémunération pour copie privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Programme de travail.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7254, 7256).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition) (p. 7621, 7622). (p. 7624). - Article 34 ter (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires) (p. 7639). - Article 34 nonies (nouveau) (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental) (p. 7647, 7648). - Article 35 (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs) (p. 7650).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Culture
 - (25 novembre 2011) (p. 8618, 8619).
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2011) - rapporteure pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 8965, 8966).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2011) (p . 9204, 9205).
- Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle [n° 54 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9633, 9636). - Article 1er (nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles) (p. 9640). (p. 9640, 9641). (p. 9641). (p. 9641). (p. 9643, 9644). (p. 9645). (p. 9646). (p. 9648). (p. 9651). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 9651, 9652). (p. 9653). (p. 9653, 9654). (p. 9654). (p. 9655). (p. 9655). - Article 2 (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Utilisation des sommes non répartissables issues de la gestion collective des livres indisponibles) (p. 9655).