GAUTIER (Gisèle)
sénatrice (Loire-Atlantique)
UMP

Ne se représente pas le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 285 (2010-2011)] autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) [n° 289 (2010-2011)] (8 février 2011) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Énergie.
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales [n° 647 (2010-2011)] (17 juin 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sport - Audition de Mme Françoise Sauvageot, présidente de la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), vice-présidente au Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réserves militaires et civiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique étrangère et politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Muhamedin Kullashi, ambassadeur du Kosovo en France.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de M. Jean-Marc Lassus, chargé de mission « développement » auprès de la Fédération française d'équitation (FFE).
Femmes et sports - Audition de Mme Lucienne Redercher, adjointe au maire de Nancy, en charge des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations, accompagnée de M. Franck Porterat, chargé de mission aux droits de l'homme, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations à la Ville de Nancy.
Séminaire international sur la féminisation de la pauvreté - Compte rendu de Mme Françoise Laborde.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission au Kosovo - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accord France-Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi  tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure [n° 344 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Discussion générale (p.  2284).
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 455 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Discussion générale (p. 3244, 3245).