FRÉCON (Jean-Claude)
sénateur (Loire)
SOC-EELVr

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; secrétaire de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ; puis membre titulaire le 13 décembre 2011.
Membre suppléant du Comité des finances locales jusqu'au 11 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; nouvelle nomination le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques ; nouvelle nomination le 20 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale le 28 juin 2011 ; puis vice-président le 6 juillet 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe [n° 480 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Justice - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Engagements financiers de l'Etat [n° 107 tome 3 annexe 12 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Enseignement scolaire [n° 107 tome 3 annexe 13 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires européennes) : La situation au KosovoAudition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo,de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs.
La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) : Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des finances) : Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8025, 8026).
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite) (p. 9348).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (14 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9843).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 186 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Article unique (p. 9942).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 16 (suite) (p. 9948). - Article additionnel après l'article 17 quinquies (p. 9964, 9965). (p. 9965). - Articles additionnels après l'article 21 (suite) (p. 9984). - Articles additionnels après l’article 33 (p. 10004). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10007).