FONTAINE (Michel)
sénateur (La Réunion)
UMP

Election le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011 ; puis vice-président le 7 décembre 2011.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 20 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à reporter la date de mise en place de la nouvelle carte intercommunale en raison de la proximité des élections territoriales de 2014 [n° 49 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune [n° 50 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n° 77 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (24 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 52 ter (p. 8519).