FLOSSE (Gaston)
sénateur (Polynésie française)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois) : Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois) : Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n° 531 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale (p. 4332, 4333). - Article 1er (art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française) (p. 4342, 4344). - Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française) (p. 4346). - Article 7 (art. 86 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Limitation de l'effectif des cabinets ministériels) (p. 4366). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Renouvellement du bureau de l'assemblée de la Polynésie française) (p. 4367, 4368). - Article 10 (art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive) (p. 4369). - Article additionnel après l’article 16 (p. 4375, 4376).