FAUCHON (Pierre)
sénateur (Loir-et-Cher)
UC

Cessation de mandat le 23 janvier 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du 13 janvier 2011 au 23 janvier 2011.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 12 janvier 2011.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence et à une modification des dispositions de l'article 223-1 du code pénal instituant le délit de « mise en danger délibérée de la personne d'autrui » [n° 223 (2010-2011)] (13 janvier 2011) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : La situation du Portugal au sein de la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Hommage à M. Pierre Fauchon, sénateur de Loir-et-Cher - (20 janvier 2011) (p. 352).