ESCOFFIER (Anne-Marie)
sénateur (Aveyron)
RDSE

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 25 mai 2011.

Chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 25 mai 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011 ; puis vice-présidente le 6 décembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 30 novembre 2011 ; puis vice-présidente le 7 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au défenseur des droits (10 février 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au défenseur des droits (10 février 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (27 avril 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. (29 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (30 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. (1er juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (7 novembre 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées le 20 décembre 2011.
Membre suppléant de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale le 25 octobre 2011 ; puis présidente le 26 octobre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] (4 janvier 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 331 (2010-2011)] (8 mars 2011) - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires [n° 518 (2010-2011)] (12 mai 2011) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants [n° 57 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale [n° 96 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage [n° 97 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 136 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois) : Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission.
 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois) : Conflits d'intérêts - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des lois) : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle) : Table ronde.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Programme de travail.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des lois) : Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 21-27-1 du code civil - Obligation de déclaration des autres nationalités possédées, conservées ou abandonnées en vue de l'acquisition de la nationalité française) (p. 860). (p. 862). - Article 3 (art. 20-6 et 21-28 du code civil - Remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français lors des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française ou à l'occasion de la journée défense et citoyenneté) (p. 863, 864). - Article 3 bis (art. 25 du code civil - Possibilité de déchoir de la nationalité française les auteurs de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner contre les dépositaires de l'autorité publique) (p. 872). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 26-3 du code civil - Extension du délai pendant lequel l'administration peut refuser d'enregistrer une déclaration de nationalité française à raison d'un mariage, en cas d'opposition formée par le Gouvernement) (p. 877). - Article 5 (art. L. 311-9 et L. 311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Éléments pris en compte pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour) (p. 881, 882). (p. 883). - Article 6 (art. L. 221-2 du CESEDA - Délimitation de la zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 895). - Article 7 (art. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 900). - Article 8 (art. L. 222-1-1 [nouveau], art. L. 222-3 du CESEDA - « Purge des nullités » invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le juge des libertés et de la détention) (p. 905). - Article 10 (L. 222-3-1 [nouveau] du CESEDA - Irrégularités susceptibles d'être invoquées à l'encontre d'un maintien en zone d'attente) (p. 911). - Article 11 (art. L. 222-6 du CESEDA - Caractère suspensif de l'appel du parquet) (p. 916).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Commission mixte paritaire [n° 262 (2010-2011)] - (8 février 2011) - Discussion générale (p. 993, 994).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (8 février 2011) - Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français) (p. 1049).
- Projet de loi relatif à la garde à vue [n° 316 (2010-2011)] - (8 mars 2011) - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. 61 et 62 du code de procédure pénale - Audition des témoins) (p. 1939).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2430, 2432).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (12 avril 2011) - Discussion générale (p. 2714, 2415). - Article 2 (art. 21-24 du code civil - Conditions d'assimilation à la communauté française requises pour une naturalisation) (p. 2751). - Article 2 bis (art. 21-2 du code civil - Conditions de connaissance suffisante de la langue française pour acquérir la nationalité en vertu du mariage) (p. 2753). - Article 6 (art. L. 221-2 du CESEDA - Délimitation de la zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 2760). - Article 7 (art. L. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 2764).
- Suite de la discussion (13 avril 2011) - Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français) (p. 2808). (p. 2810). - Article 38 (art. L. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Notification et exercice des droits en rétention) (p. 2847). - Article 41 (art. L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Passage à 45 jours de la durée maximale de rétention - Modification du régime de la deuxième prolongation de rétention) (p. 2850, 2851).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Discussion générale (p. 3544, 3545). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3572).
- Suite de la discussion (11 mai 2011) (p. 3628, 3637).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Commission mixte paritaire [n° 492 (2010-2011)] - (11 mai 2011) - Discussion générale (p. 3684, 3685).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (17 mai 2011) - Discussion générale (p. 3985, 3987).
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière du bois - (24 mai 2011) (p. 4192, 4193).
- Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Deuxième lecture [n° 533 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale (p. 4380, 4381).
- Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Deuxième lecture [n° 529 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale (p. 4388).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité [n° 433 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale (p. 4396, 4397).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Discussion générale (p. 4506, 4507).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Deuxième lecture [n° 590 (2010-2011)] - (16 juin 2011) - Discussion générale (p. 4924, 4925). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3213-1 à L. 3213-5, L. 3213-5-1 (nouveau), L. 3213-6 à L. 3213-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat) (p. 4977). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires) (p. 4993). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4996).
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - Deuxième lecture [n° 644 (2010-2011)] - (28 juin 2011) - Discussion générale (p. 5487, 5488).
- Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5644, 5645).
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants [n° 26 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6899, 6900).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6955, 6956).
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité - Deuxième lecture [n° 40 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7184, 7185).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (4 novembre 2011) - Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7305). (p. 7305). - Article 9 (nouveau) (art. 36 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Dérogation au principe de continuité territoriale des EPCI à fiscalité propre) (p. 7320). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7328, 7329).
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 novembre 2011) (p. 7395).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Article 10 (Augmentation du forfait social) (p. 7439). (p. 7441). (p. 7442).
- Suite de la discussion (9 novembre 2011) - Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux) (p. 7498). (p. 7501).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2011) - Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience) (p. 7670). (p. 7673). - Articles additionnels après l'article 38 (priorité) (p. 7691, 7692). - Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année) (p. 7699). - Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées) (p. 7768). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7802, 7803).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7872, 7873).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (18 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 8105). (p. 8106).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (23 novembre 2011) - Discussion générale (p. 8397). - Question préalable (p. 8415, 8416).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Sécurité civile
 - (1er décembre 2011) (p. 8991, 8992).
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (1er décembre 2011) (p. 9034, 9035).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Provisions - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
 - (2 décembre 2011) (p. 9084).
Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (2 décembre 2011) (p. 9105, 9106).
Remboursements et dégrèvements
 - (2 décembre 2011) (p. 9110).
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2011) (p. 9117, 9118).
Conseil et contrôle de l’État
 - (2 décembre 2011) (p. 9163).
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2011) (p. 9169, 9170).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (2 décembre 2011) (p. 9178).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (14 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9846, 9847).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10178, 10179). (p. 10179, 10180). (p. 10180). (p. 10180, 10181). (p. 10181).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Article 3 (art. L. 121-83, L. 121-83-1, L. 121-84-1, L. 121-84-3 à 2L. 121-84-4, L. 121-84-7, L. 121-84-9 et L. 121-84-11, L. 121-84-12 à L. 121-84-15 [nouveaux] du code de la consommation - Contrats de service de communications électroniques) (p. 10233). (p. 10234).