EMORINE (Jean-Paul)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011.
Président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 1er octobre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (14 juin 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifative pour 2011 (19 décembre 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale (19 décembre 2011).
Membre titulaire de la Conférence de la ruralité.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs jusqu'au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles [n° 579 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi  constitutionnelle [n° 499 (2010-2011)] relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 595 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Pouvoirs publics [n° 107 tome 3 annexe 20 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Avis sur une candidature à la présidence du Conseil d'administration de La Poste - Résultat du scrutin.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Michèle Pappalardo, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable.
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires économiques) : Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe de Ladoucette, candidat aux fonctions de président de la Commission de régulation de l'énergie.
Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport - Présentation des conclusions provisoires.
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, candidats aux fonctions de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires économiques) : Agriculture des départements d'outre-mer - Examen du rapport.
Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture du territoire en téléphonie mobile - Examen du rapport d'information.
Désignation d'un rapporteur.
Filière photovoltaïque - Table ronde.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 16 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Crise nucléaire au Japon - Table ronde.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion conjointe - La crise nucléaire au Japon.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Audition de M. Maurice Leroy, ministre de la ville.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Communication.
Mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France - Examen du rapport.
Nomination d'un rapporteur.
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public.
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF).
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat à la présidence du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information.
Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Urbanisme de projet et plan logement Île-de-France - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, chargé du logement.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Table ronde sur la volatilité des prix agricoles(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Table ronde sur la volatilité des prix agricoles (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Avenir de la politique de cohésion - Table ronde.
Volatilité des prix agricoles - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-François Dhainaut, candidat à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Perben, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Avis sur la candidature à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Résultat du scrutin.
Colloque sur les droits de plantation - Communication.
Nomination de rapporteurs.
 (commission des finances) : Gestion et pilotage des parcs nationaux - Audition pour suite à donner au référé de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique européenne de cohésionProposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Tourisme et environnement en outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Espace ferroviaire unique européen - Examen du rapport et du texte de la commission.
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Politique européenne de cohésion - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Situation économique et financière des exploitations agricoles - Audition de M. Christophe Lambert, président du Conseil national CER France, M. Philippe Boullet, directeur de l'offre et des compétences du Conseil national CER France, et de M. Jean-Marc Seronie, directeur général du CER France Manche.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris.
Equilibre des finances publiques - Communication sur une demande de saisine pour avis.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Volatilité des prix agricolesProposition de résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
Volatilité des prix agricoles Proposition de résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
La réforme de la politique agricole commune, le G20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information.
Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Équilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois) : Equilibre des finances publiques - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption - Examen du rapport et du texte de la commission.
Certificats d'obtention végétale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Volatilité des prix agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
Audition de Mme Patricia Lemoyne de Forges, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Instauration d'un nouveau pacte territorial - Examen du rapport.
Mission d'information au Maroc - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général du CEMAGREF et président de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Bilan du Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information.
Réforme portuaire - Examen du rapport d'information.
Situation des éleveurs et secteur de la viande bovine en France - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des affaires économiques) : Assises du ferroviaire - Communication.
Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris.
Nomination d'un rapporteur.
Très haut débit - Saisine de l'autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne - Communication de M. Pierre Bernard-Reymond.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : L'Italie et la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions et compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Contrôles temporaires aux frontières de l'espace SchengenProposition de résolution de Mme Catherine Tasca.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances) : Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission.
Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune - (11 janvier 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, coprésident du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune (p. 43, 44).
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 1412). (p. 1441).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - président de la commission de l’économie - Explications de vote sur l'ensemble (p.  2273).
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Demande de réserve (p.  2288). - Discussion générale (p. 2296).
- Suite de la discussion (31 mars 2011) - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2324, 2329).
- Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse [n° 444 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés) (p. 3456).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) - président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Renvoi de la suite de la discussion (p. 4482).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 4792, 4793).
- Suite de la discussion (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4851, 4852). (p. 4863). - Article 2 bis (nouveau) (art. 41 de la Constitution - Contrôle du respect du monopole des lois financières en matière de prélèvements obligatoires au cours de la procédure parlementaire) (p. 4876). - Article 9 bis (nouveau) (art. 61-2 nouveau de la Constitution - Examen par le Conseil constitutionnel des dispositions méconnaissant le domaine réservé à la loi de finances et à la loi de financement de la sécurité sociale) (p. 4887). - Article 11 (art. 72-2 de la Constitution - Monopole des lois de finances en matière de fiscalité locale et de compensation des transferts, création ou extension de compétence des collectivités territoriales) (p. 4888).
- Deuxième lecture [n° 687 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6258, 6259).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (22 novembre 2011) - Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8237).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 56 (art.  L. 2113-22, L. 2334-13, L. 2334-14-1, L. 2334-18-1, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-21, L. 2334-22, L. 2334-33, L. 2334-41, L. 2335-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), à la dotation de solidarité rurale (DSR), à la dotation nationale de péréquation (DNP), à la dotation d'intercommunalité (DI), à la dotation de développement urbain (DDU), à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation particulière élu local (DPEL)) (p. 8936).
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9167, 9168). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 9174).