DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UC, puis UCR

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 18, 25 janvier, 3, 16 février, 6, 26 avril, 4, 11, 25 mai, 22, 29 juin, 5, 11 juillet, 11, 26 octobre, 8, 16, 22, 28 novembre et 14 décembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Les investissements d'avenir - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Articles additionnels après l'article 10 (p. 915). (p. 915). (p. 915, 916). - Article 12 bis (Nouveau) (art. L. 211-2 du CESEDA - Extension des cas dans lesquels un refus de visa doit être motivé) (p. 917).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (6 avril 2011) - Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur) (p. 2490, 2492). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2531).
- Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Deuxième lecture [n° 431 (2010-2011)] - (26 avril 2011) - Article 23 (art. L. 321-22 du code de commerce - Sanctions disciplinaires) (p. 3071).
- Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] - (15 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7818, 7819).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7941).