du LUART (Roland)
sénateur (Sarthe)
UMP

Vice-président du Sénat jusqu'au 4 octobre 2011 ; a présidé les séances des 18, 20, 26, 27 janvier, 1er, 2, 10, 15, 17 février, 5, 7 avril, 5, 10, 12, 17 mai, 7, 14, 15, 21, 23 juin, 5 et 12 juillet 2011.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 29 novembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire jusqu'au 24 janvier 2011.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration jusqu'au 10 janvier 2011.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat le 15 décembre 2011.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du 11 janvier 2011 au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La justice entre deux eaux dans l'Océan indien [n° 549 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Justice - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune [n° 50 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Action extérieure de l'Etat [n° 107 tome 3 annexe 1 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances) : Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des finances) : Loi de règlement des comptes, rapport de gestion pour l'année 2010 et débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Japon - (18 janvier 2011) (p. 142).
- Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 52 (2010-2011) (p. 391, 392).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de résolution n° 52 (2010-2011).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] - (16 février 2011) - Discussion générale (p. 1487, 1488).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire slovaque - (7 juin 2011) (p. 4494, 4495).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Article additionnel après l'article 3 (p. 4877).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (29 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8802, 8803). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8833).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 ter (p. 9332, 9333). (p. 9333). (p. 9336). - Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite) (p. 9348, 9349).