DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire du Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers le 12 mai 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 321 (2010-2011)] tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 428 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 107 tome 3 annexe 9 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances) : Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Impôt sur les sociétés - Examen du rapport.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Communication.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Etienne Guyot, dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion.
Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58.
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Discussion générale (p. 802, 803).
- Suite de la discussion (8 février 2011) - Article 17 ter (Supprimé) (art. L. 313-11 du CESEDA - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé) (p. 960).
- Questions cribles thématiques - Grand Paris - (29 mars 2011) (p. 2169, 2170).
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (31 mars 2011) - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2332, 2341).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (13 avril 2011) - Article 17 ter (supprimé) (art. L. 313-11 du CESEDA - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé) (p. 2791). (p. 2796).
- Proposition de loi  tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 3152, 3155). - Article 2 (Introduction d'un niveau plancher d'impôt sur les sociétés effectivement acquitté) (p. 3169, 3170). - Article 3 (Art. 219 du code général des impôts - Différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du résultat) (p. 3172).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Article 4 (art. 787 B, 787 C et 790 du code général des impôts - Suppression des réductions de droits de donation liées à l'âge du donateur) (p. 5104, 5105). (p. 5105).
- Suite de la discussion (22 juin 2011) - Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 5208).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7956). - Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial) (p. 7967). (p. 7970).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8021).
Première partie :
 - (18 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 8072). (p. 8075). (p. 8080, 8081). - Article additionnel après l’article 3 bis (p. 8085, 8086). - Articles additionnels après l’article 3 sexies (p. 8087). (p. 8087).
- Suite de la discussion (21 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8165). - Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée) (p. 8171). (p. 8171, 8172). - Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés) (p. 8189, 8190).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 8 (p. 8250). (p. 8250). - Articles additionnels après l'article 30 (p. 8319, 8320).
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2011) - Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac) (p. 8798).
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (1er décembre 2011) - Article 32 et Etat B (Crédits du budget général) (p. 9038).
Engagements financiers de l’État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
 - (2 décembre 2011) (p. 9097, 9098).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (2 décembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9174, 9175). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 9185).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 (p. 9324). (p. 9325). - Articles additionnels après l'article 47 ter (p. 9338, 9339). (p. 9343). - Article 47 quater (nouveau) (art. 1464 A du code général des impôts - Exonération de CFE pour les spectacles musicaux et de variétés) (p. 9344). - Article 47 terdecies (nouveau) (Instauration d'une carence d'un jour pour les fonctionnaires malades) (p. 9366). - Article 47 sexdecies (nouveau) (Rapport du Gouvernement sur la structure et l'évolution des dépenses ainsi que l'évolution de la dette des collectivités territoriales) (p. 9370). - Articles additionnels après l'article 47 octodecies (p. 9371). (p. 9373).
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée [n° 193 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Prorogation des effets de la décision n° 11 de la commission de la copie privée et validation des rémunérations versées sur le fondement de cette décision) (p. 10032). (p. 10032, 10033).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (22 décembre 2011) - Article 8 ter (art. L. 121-27-1 et L. 121-27-2 [nouveaux] du code de la consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique intempestif) (p. 10325). (p. 10325). - Articles additionnels après l'article 8 ter (p. 10331). - Articles additionnels après l’article 10 bis F (p. 10350). (p. 10350). - Articles additionnels après l'article 10 bis K (p. 10366).