DESMARESCAUX (Sylvie)
sénateur (Nord)
NI

Non réélue le 25 septembre 2011.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 213 (2010-2011)] (12 janvier 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 612 (2010-2011)] pour 2011 [n° 642 (2010-2011)] (15 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 651 (2010-2011)] pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 659 (2010-2011)] (22 juin 2011) - Entreprises - Travail - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'observatoire national de la fin de vie.
Questions diverses.
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Examen du rapportd'information.
Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission.
Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Nomination derapporteurs.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes sociaux - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 406).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 660 (2010-2011)] - (27 juin 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 5373, 5375). - Demande de renvoi à la commission (p. 5386). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 5387, 5388). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-36-1 (nouveau) du code du travail - Carte d'étudiant des métiers) (p. 5389). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un service dématérialisé gratuit favorisant le développement de l'alternance) (p. 5389). - Article 3 (art. L. 6222-5-1 et 6325-4-1 (nouveaux) du code du travail - Possibilité de souscrire un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation avec deux employeurs pour l'exercice d'activités saisonnières) (p. 5391, 5392). - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1251-7, L. 1251-12, L. 1251-57 et L. 6226-1 du code du travail - Ouverture de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire) (p. 5393, 5394). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6325-7 du code du travail - Faculté de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire) (p. 5395). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage) (p. 5396, 5397). - Article 5 bis (nouveau) (Extension, à titre expérimental, de la mission des médiateurs de l'apprentissage) (p. 5397). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 5398). - Article additionnel après l'article 6 (p. 5398). - Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation) - Parcours de découverte approfondie des métiers et des formations en classe de quatrième et de troisième) (p. 5399, 5400). - Article 6 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Elargissement du champ du dispositif d'initiation aux métiers en alternance) (p. 5400, 5401). - Article 6 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-1 du code du travail - Conditions de souscription d'un contrat d'apprentissage avant seize ans) (p. 5402). - Article 6 sexies (p. 5403). - Article additionnel après l'article 6 sexies (p. 5404). - Article 6 septies A (nouveau) (art. L. 6325-25 (nouveau) du code du travail - Ouverture du contrat de professionnalisation aux particuliers employeurs) (p. 5405, 5406). - Article 6 septies B (nouveau) (art. L. 6326-1 et L. 6326-3 (nouveau) du code du travail - Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 5406, 5407). - Article 6 septies (art. L. 6222-22-1 (nouveau) du code du travail - Faculté de réorienter en cours d'exécution un contrat d'apprentissage conclu en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel) (p. 5407). - Article additionnel avant l'article 6 nonies (p. 5408). - Article 6 nonies (art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires) (p. 5410, 5414). - Article 6 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-24 du code du travail - Prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise) (p. 5414). - Articles additionnels après l’article 6 decies (p. 5415, 5416). - Articles additionnels après l’article 6 undecies (p. 5416, 5419). - Article 7 AA (Entrée en vigueur différée des dispositions du présent titre) (p. 5421). - Article 7 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-9 du code du travail - Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs) (p. 5421). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-4 du code du travail - Suppression de la limitation du nombre de groupements auxquels peut appartenir une entreprise) (p. 5422). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5423, 5425). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-5 du code du travail - Autorisation donnée aux entreprises de plus de trois cents salariés d'adhérer à un groupement d'employeurs) (p. 5426). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-11 du code du travail - Elargissement du champ des accords spécifiques entre les organisations professionnelles représentant les groupements d'employeurs et celles des salariés) (p. 5426). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-8 du code du travail - Responsabilité financière des membres d'un groupement d'employeurs) (p. 5427). - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-12 du code du travail - Clarification de l'organisation de l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs) (p. 5428). - Article 10 (art. L. 1253-20 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'utilisation par une collectivité territoriale des services d'un groupement d'employeurs) (p. 5428). - Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-14 du code du travail - Prise en compte des salariés mis à disposition d'une entreprise par un groupement d'employeurs pour le calcul du respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 5429, 5430). - Article 10 ter (nouveau) (art. L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail - Modification du régime juridique du prêt de main d'oeuvre) (p. 5431). - Article 11 (art. L. 1233-65, L. 1233-66, L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69 et L. 1233-70 du code du travail - Création et encadrement juridique du contrat de sécurisation professionnelle) (p. 5434, 5436). - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 5437). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6341-1 du code du travail ; art. L. 131-2, L. 135-2, L. 142-2, L. 213-1, L. 311-5, L. 351-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 - Coordination et mesures transitoires) (p. 5438, 5440). - Article additionnel après l'article 12 bis (p. 5441). - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3123-8 du code du travail - Assouplissement des modalités d'augmentation temporaire des horaires contractuels des salariés à temps partiel) (p. 5442, 5443).
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - Deuxième lecture [n° 644 (2010-2011)] - (28 juin 2011) - Article 14 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition des conditions de mise en oeuvre des exigences d'accessibilité pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière) (p. 5504). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5511).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels - Commission mixte paritaire [n° 736 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - au nom de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 6398, 6399). - Article 6 nonies (Stages en entreprise) (p. 6409).