DESESSARD (Jean)
sénateur (Paris)
SOC-EELVr-R

Réélu le 25 septembre 2011.

Secrétaire du Sénat à compter du 5 octobre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 30 novembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (14 juin 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances le 20 décembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination du 11 janvier 2011 au 8 février 2011.
Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe [n° 480 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité [n° 493 (2010-2011)] (5 mai 2011) - Culture - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 [n° 36 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès [n° 104 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de MM. Jean-Luc Romero, président, et Philippe Lohéac, délégué général de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Communications diverses.
Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de Mme Anne Castot, chef du service de la surveillance du risque, du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'Afssaps.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Echange de vues.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Jean-Louis Walter, médiateur de Pôle emploi.
Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, présidente de la commission sur la territorialisation de Pôle emploi.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Bertrand Hébert, directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres (Apec).
 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Avis sur la candidature proposée par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi - Résultat du scrutin.
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 229 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 418, 419). - Article 1er (Droit à une mort rapide et sans douleur) (p. 437).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [n° 257 (2010-2011)] - (10 février 2011) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles - Mise en oeuvre de la directive « services » pour les organismes d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 1261). - Article 5 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la mise en cohérence du droit national avec le règlement du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques) (p. 1266). - Article additionnel après l'article 11 (p. 1277). - Article 12 (Régime des noms de domaine français sur Internet) (p. 1279). - Article 13 (Institution d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (p. 1288). (p. 1291).
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) (p. 1392, 1393).
- Projet de loi relatif à la garde à vue [n° 316 (2010-2011)] - (3 mars 2011) - Article 2 (art. 63 et 63-1 du code de procédure pénale - Conditions de forme de la garde à vue et durée de la mesure - Information de la personne gardée à vue sur ses droits) (p. 1849, 1851).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 2005).
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Article unique (Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris et procédure de révision du SDRIF) (p.  2265). (p.  2269). - Explications de vote sur l'ensemble (p.  2270, 2271). (p.  2272).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2437, 2439).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2574, 2575).
- Suite de la discussion (8 avril 2011) - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2665). - Article 24 bis (art. 16-14 (nouveau) du code civil et L. 1134-1 (nouveau)  du code de la santé publique - Encadrement des usages des techniques d'imagerie cérébrale) (p. 2669). (p. 2670). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2690, 2691).
- Proposition de loi  tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] - (28 avril 2011) - Article 2 (Introduction d'un niveau plancher d'impôt sur les sociétés effectivement acquitté) (p. 3169). - Article 3 (Art. 219 du code général des impôts - Différenciation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du résultat) (p. 3172, 3173).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 107 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3415).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la politique énergétique de la France [n° 397 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3427, 3428).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Discussion générale (p. 3548, 3549). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3578). - Rappel au règlement (p 3587, 3588). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3590). (p. 3592, 3593). (p. 3596). (p. 3606, 3607).
- Suite de la discussion (13 mai 2011) - Intitulé du projet de loi (p. 3953, 3954). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3963, 3964).
- Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [n° 490 (2010-2011)] - (19 mai 2011) - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. 10-1 de l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Ordre de comparution des parents défaillants) (p. 4130, 4131). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4151).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4610, 4611). - Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang) (p. 4617). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 4645, 4646).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article additionnel avant l'article 22 quinquies (p. 4664). (p. 4664, 4665). - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4678, 4679). (p. 4680). - Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique) (p. 4687). - Article additionnel après l’article 24 quater (p. 4699). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4708, 4709).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (9 juin 2011) - Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique) (p. 4714). - Article 1er bis (nouveau) (Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux) (p. 4718, 4719). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés) (p. 4726). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4736, 4737).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4821, 4822).
- Suite de la discussion (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4864, 4869). - Article additionnel après l'article 2 (p. 4874, 4875). - Article 7 (art. 48 de la Constitution - Inscription par priorité à l'ordre du jour des projets de loi-cadre d'équilibre des finances publiques) (p. 4881). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4894, 4895).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Deuxième lecture [n° 590 (2010-2011)] - (16 juin 2011) - Discussion générale (p. 4928). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-1 à L. 3211-12-6 du code de la santé publique, et art. L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire - Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 4947). (p. 4951). (p. 4957). (p. 4958). (p. 4959). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) (p. 4967). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires) (p. 4993). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4997).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Commission mixte paritaire [n° 638 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Discussion générale (p. 5278, 5279).
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap - Deuxième lecture [n° 644 (2010-2011)] - (28 juin 2011) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles - Durée minimale d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées et de leur service d'accueil téléphonique) (p. 5495). - Article 12 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-10 du code du travail - Surcontribution des entreprises dites « à quota zéro ») (p. 5502, 5503). (p. 5503). - Article 14 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition des conditions de mise en oeuvre des exigences d'accessibilité pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière) (p. 5505). (p. 5506, 5507). (p. 5508). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5510, 5511).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6445, 6446). - Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts -  Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation) (p. 6473). - Articles additionnels après l'article 1er C (p. 6477). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6490). - Article 3 (Couverture des charges de prestations familiales) (p. 6496). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6505).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels avant l’article 10 A (p. 7430, 7431). (p. 7432). (p. 7435). - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers) (p. 7461). - Articles additionnels après l'article 10 quater (p. 7467, 7468).
- Suite de la discussion (9 novembre 2011) - Article 28 et annexe B (Approbation du rapport fixant le cadrage quadriannuel (annexe B)) (p. 7566). - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 7579).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Articles additionnels avant l'article 33 (p. 7596). - Article 33 (art. L. 161-37, L. 161-37-1 (nouveau), L. 161-41, L. 161-45, L. 162-16-4, L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-4, L. 165-2 et L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'analyse médico-économique dans les travaux de la Haute Autorité de santé et introduction d'une évaluation médico-économique pour les produits de santé) (p. 7602, 7603).
- Suite de la discussion (14 novembre 2011) - Articles additionnels après l’article 49 (p. 7763). - Article additionnel avant l'article 56 (p. 7780). - Article 62 bis (nouveau) (art. L. 114-23, L. 114-24, L. 200-3, L. 224-5 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale et suppression des conseils de surveillance institués auprès des caisses nationales) (p. 7783). - Article 62 ter (nouveau) (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale) (p. 7784, 7785). - Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale) (p. 7791). (p. 7794). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7804).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Discussion générale (p. 8402, 8404).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (25 novembre 2011) (p. 8594, 8595).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (28 novembre 2011) (p. 8728, 8729).
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical [n° 90 (2011-2012)] - (9 décembre 2011) - Article 1er (art. L. 3132-3 du code du travail - Principe du repos dominical) (p. 9598). (p. 9604). (p. 9605). - Art.  2 bis (nouveau) (art. L. 3132-13 - du code du travail - Limitation des dérogations au repos dominical dans les commerces de détail alimentaire) (p. 9615). - Article 4 (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogations au repos dominical dans les communes touristiques) (p. 9619). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9624).
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable [n° 170 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - Article 1er  (Texte non modifié par la commission) (Abaissement à dix du seuil nécessaire pour la constitution d'un groupe politique) (p. 10061). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10074).