DES ESGAULX (Marie-Hélène)
sénateur (Gironde)
UMP

Secrétaire du Sénat à compter du 5 octobre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. (27 juin 2011).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public Autoroutes de France.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre suppléant du Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos le 15 mars 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local [n° 449 (2010-2011)] (20 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à concilier philanthropie et droit des successions [n° 748 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Ecologie, développement et aménagement durables [n° 107 tome 3 annexe 10 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Aménagement du territoire - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances) : Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des finances) : Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 - Communication.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des finances) : Financement des entreprises et livret A - Table ronde.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Politique en matière touristique menée par Atout France - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique Atout France et de la promotion de la « destination France » à l'étranger - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mardi 11 octobre 2011 (commission des finances) : Soutien apporté par l'Etat aux banques - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication.
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Loi de finances pour 2012 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Pouvoirs publics - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Justice - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion.
Réunion du vendredi 18 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Articles rattachés à la mission Relations avec les collectivités territoriales relatifs à la péréquation - Echange de vues.
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des finances) : 4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau - (11 janvier 2011) - au nom du groupe UMP, auteur de la demande (p. 25, 27).
- Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits [n° 217 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Article 1er (art. 122-1 du code pénal - Réduction de la peine encourue en cas d'altération du discernement) (p. 377, 378).
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) (p. 1421, 1422).
- Projet de loi relatif à la garde à vue [n° 316 (2010-2011)] - (8 mars 2011) - Article 7 bis (art. 63-4-5 [nouveau] et art. 64-1 de la loi du 10 juillet 1991 - Droit de la victime à être assistée par un avocat en cas de confrontation avec la personne gardée à vue) (p. 1922). - Article 9 (art. 63-6 à 63-8 [nouveaux] du code de procédure pénale - Conditions applicables aux fouilles - Modalités selon lesquelles il est mis un terme à la garde à vue) (p. 1926).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2442, 2443).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2498). (p. 2500).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article additionnel avant l’article 14 (réservé) (p. 2563). - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2569, 2575). - Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé) (p. 2581).
- Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Deuxième lecture [n° 431 (2010-2011)] - (26 avril 2011) - Discussion générale (p. 3060, 3061). - Article 4 (art. L. 321-1 du code de commerce - Opérateurs autorisés à organiser des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) (p. 3063). - Article 36 bis (art. L. 322-2 du code de commerce - Ventes après liquidation judiciaire) (p. 3073). - Article 42 (art. 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Activités de ventes volontaires des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 3075).
- Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local [n° 622 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5607, 5609 ). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 5629).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques - Deuxième lecture [n° 687 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6263).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6774, 6775). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6803, 6804).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6821, 6822). - Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA) (p. 6845).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels après l’article 10 (p. 7450).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Organisation des travaux (p. 7939). - Rappel au règlement (p. 7941). (p. 7950). - Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial) (p. 7954, 7955). (p. 7968, 7970).
- Rappel au règlement - (17 novembre 2011) (p. 7989, 7990).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8009, 8012).
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés) (p. 8189).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8230, 8231).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Seconde délibération - Article 6 (supprimé) (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8373). - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 8379, 8380).
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 8540, 8542).
- Rappel au règlement - (29 novembre 2011) (p. 8792).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] (suite)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article additionnel avant l'article 53 (p. 8904). - Article 55 (art.  L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale) (p. 8929).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (14 décembre 2011) - Article additionnel après l’article 2 (p. 9766). - Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA) (p. 9805, 9806). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 9818). - Article 12 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Recentrage de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » sur les souscriptions en numéraire au capital de sociétés en amorçage, en démarrage ou en expansion) (p. 9828, 9829). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9844, 9847). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 9862).
- Suite de la discussion (15 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 13 (suite) (p. 9879). - Articles additionnels après l’article 14 (suite) (p. 9883).