DEROCHE (Catherine)
sénatrice (Maine-et-Loire)
UMP

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 7 décembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (25 janvier 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital (8 juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (7 novembre 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).
Membre titulaire du Haut conseil de la famille le 20 décembre 2011.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du 11 janvier 2011 au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi [n° 362 (2010-2011)] (22 mars 2011) - Agriculture et pêche - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études [n° 421 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers [n° 519 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol [n° 61 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes [n° 140 (2011-2012)] (29 novembre 2011) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans [n° 201 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 13 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne).
Fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'observatoire national de la fin de vie.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Constitution du Bureau.
 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM).
Réunion du mercredi 16 février 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Table ronde avec les syndicats de la fonction publique.
 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de MM. Olivier Dussopt et NicolasSoret (APVF).
Réunion du jeudi 3 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Laurent Lantieri, professeur des universités, praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Modernisation du congé maternité - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Examen du rapport.
 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Bilan de l'activité du groupe d'études sur le thermalisme et le climatisme - Communication.
Santé et logement en Martinique et en Guyane - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) (p. 1404).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [n° 295 (2010-2011)] - (9 mars 2011) - Articles additionnels après l'article 17 (p. 2037).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4547).
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Deuxième lecture [n° 668 (2010-2011)] - (1er juillet 2011) - Article 6 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires) (p. 5722). - Article 7 ter A (Supprimé) (Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière) (p. 5728).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7384).
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 33 (p. 7608). - Article additionnel après l'article 33 bis (p. 7613).
- Suite de la discussion (14 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 58 ter (priorité) (p. 7701). (p. 7701). - Article additionnel après l'article 67 quater (p. 7800).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial) (p. 7956).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2011) (p. 8789). - Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac) (p. 8797). - Article additionnel après l'article 60 ter (p. 8799).