DEMONTÈS (Christiane)
sénatrice (Rhône)
SOC, puis SOC-EELVr

Secrétaire du Sénat jusqu'au 4 octobre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 30 novembre 2011 ; puis vice-présidente le 14 décembre 2011.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (14 novembre 2011).
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites le 20 décembre 2011.
Membre suppléant de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires jusqu'au 5 avril 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du 11 janvier 2011 au 27 juin 2011.
Vice-présidente de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ? [n° 685 (2010-2011)] (29 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - Assurance vieillesse [n° 74 tome 5 (2011-2012)] (2 novembre 2011) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Régimes sociaux et de retraites [n° 109 tome 4 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 121 (2011-2012)] (21 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Echange de vues.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles.
Réunion du jeudi 3 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Réunion du mardi 5 avril 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi.
 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen de l'amendement.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Echange de vues sur les orientations du rapport.
Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen du rapport.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition conjointe des représentants d'organismes de formation.
Audition de M. Marc Picquette, directeur de l'orientation et de la formation à Pôle emploi.
Audition de Mme Véronique Hespel, inspectrice générale des finances, et MM. Pierre-Emmanuel Lecerf et Emmanuel Monnet, inspecteurs des finances, auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni ».
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Mission commune d'information RGPP ) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Examen du rapport.
 (commission des affaires sociales) : Débat d'orientation des finances publiques - Communication.
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Accompagnement des enfants handicapés scolarisés - Communication.
Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Constitution du Bureau.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Programme de travail - Echange de vues.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits [n° 217 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Discussion générale (p. 374, 376).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (10 mai 2011) - Question préalable (p. 3552, 3554). - Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 3578, 3580). (p. 3583). (p. 3600). (p. 3606).
- Suite de la discussion (11 mai 2011) (p. 3636, 3637). (p. 3643, 3647). (p. 3653). - Article 2 (Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) (p. 3661).
- Deuxième lecture [n° 590 (2010-2011)] - (16 juin 2011) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-1 à L. 3211-12-6 du code de la santé publique, et art. L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire - Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 4952). (p. 4956, 4957). (p. 4960, 4961). (p. 4962). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) (p. 4965). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3213-1 à L. 3213-5, L. 3213-5-1 (nouveau), L. 3213-6 à L. 3213-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat) (p. 4977). - Article additionnel après l'article 3 (p. 4980). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3214-1 à L. 3214-4 du code de la santé publique - Admission en soins sans consentement des personnes détenues) (p. 4981, 4982). - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3216-1 (nouveau) du code de la santé publique - Compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux des soins psychiatriques sans consentement) (p. 4984). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3221-4-1 (nouveau), L. 3222-1, L. 3222-1-1 A (nouveau), L. 3222-1-1, L. 3222-1-2 (nouveau), L. 3222-2, L. 3222-3, L. 3222-4, L. 3222-5, L. 3223-1 et L. 3223-2 du code de la santé publique - Organisation de la prise en charge psychiatrique) (p. 4987). (p. 4988). - Intitulé du projet de loi (p. 4993, 4994). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4995).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Question préalable (p. 5889, 5891). - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5904). (p. 5905). (p. 5911, 5912). - Article 2 (Rectification du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 5926, 5927). - Article 5 (Rectification du tableau d'équilibre du régime général) (p. 5936). - Article 9 (Rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt) (p. 5942). - Article 11 (Confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 5943). - Article 13 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille) (p. 5944).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse - Discussion générale (p. 7357, 7359).
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels après l’article 10 (p. 7456). - Articles additionnels après l'article 10 quater (p. 7467).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2011) - Article 49 (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau) (p. 7760). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 7761, 7762). - Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes) (p. 7764, 7765). - Articles additionnels après l'article 51 (p. 7766, 7767). - Article 51 septies (nouveau) (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées) (p. 7767, 7768). - Article 52 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2012) (p. 7769). - Article 61 (Fixation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale) (p. 7781).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Discussion générale (p. 8405, 8406).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (2 décembre 2011) - rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales (p. 9104).
- Questions cribles thématiques - La compétitivité - (13 décembre 2011) (p. 9713, 9714).