de MONTESQUIOU (Aymeri)
sénateur (Gers)
RDSE, puis UCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; puis membre le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 30 novembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (20 octobre 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 (8 décembre 2011).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 422 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Culture [n° 107 tome 3 annexe 7 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants [n° 156 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Entreprises - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus [n° 157 (2011-2012)] (6 décembre 2011) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des finances) : Situation économique et financière de l'Espagne, de l'Estonie et de l'ensemble de la zone euro - Communication.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de Mme Marie Chatardovà, ambassadrice de la République tchèque en France.
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des finances) : Constitution du bureau de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Régimes sociaux et de retraite, compte d'affectation spéciale Pensions et articles 65 et 66 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : L'Italie et la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
L'Italie et la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen de la motion.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la situation en Libye - (22 mars 2011) (p. 2111, 2112).
- Questions cribles thématiques - La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe - (3 mai 2011) (p. 3248, 3249).
- Question orale avec débat sur la contractualisation dans le secteur agricole - (24 mai 2011) (p. 4207, 4208).
- Débat sur le bilan du dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires - (26 mai 2011) (p. 4264).
- Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 545 (2010-2011)] - (30 mai 2011) - Discussion générale (p. 4293, 4294). - Article 32 (nouveau) (Validation du contrat de concession du stade de France) (p. 4316).
- Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité - Deuxième lecture [n° 537 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4584).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4805, 4806).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Discussion générale (p. 5045, 5047).
- Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - (22 juin 2011) (p. 5166, 5167).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique - Commission mixte paritaire [n° 641 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5673, 5675).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6442, 6443).
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - (2 novembre 2011) (p. 7151, 7152).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2011) - Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools) (p. 7523). (p. 7524).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 8004, 8006).
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 4 septies (p. 8131).
- Suite de la discussion (23 novembre 2011) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8336, 8337).
Deuxième partie :
Politique des territoires
 - (28 novembre 2011) (p. 8665, 8666).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers - Compte d’affectation spéciale : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
 - (28 novembre 2011) (p. 8705, 8706).
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (2 décembre 2011) (p. 9136, 9138).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 bis (p. 9328, 9329).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 - (7 décembre 2011) (p. 9450, 9451).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9739, 9741).