COURTOIS (Jean-Patrick)
sénateur (Saône-et-Loire)
UMP

Vice-président du Sénat à compter du 5 octobre 2011 ; a présidé les séances des 12 octobre, 2, 17, 23, 30 novembre, 5, 13, 15 et 21 décembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Délégation parlementaire au renseignement.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (19 janvier 2011).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (21 décembre 2011).
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES).
Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéosurveillance jusqu'au 25 juillet 2011.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 195 (2010-2011)] d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 214 (2010-2011)] (12 janvier 2011) - Justice - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 261 (2010-2011)] (26 janvier 2011) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 500 (2010-2011)] fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 551 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 689 (2010-2011)] fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 696 (2010-2011)] (30 juin 2011) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Administration territoriale [n° 112 tome 1 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des lois) : Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commissionen deuxième lecture.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des lois) : Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des lois) : Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics  de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Deuxième lecture [n° 215 (2010-2011)] - (18 janvier 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 189, 190). - Question préalable (p. 209). - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure) (p. 228, 231). - Article 2 (art. 226-4-1 [nouveau] du code pénal - Création d'un délit d'usurpation d'identité) (p. 232, 233). - Article 4 (art. 6 de la loi du 21 juin 2004 - Obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet d'empêcher l'accès aux sites diffusant des images pédopornographiques) (p. 234, 237). - Article 5 (art. 16-11 du code civil - Possibilité de procéder à l'identification par ses empreintes génétiques d'une personne décédée lorsque son identité demeure inconnue) (p. 237).
- Suite de la discussion (19 janvier 2011) - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Fonds de soutien à la police scientifique et technique) (p. 247, 248). - Article 12 A (art. 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - Recueil de la photographie pour les documents d'identité) (p. 249, 250). - Intitulé de la Section 4 (Vidéoprotection) (p. 251). - Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 254, 265). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 267, 268). - Article 17 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de police et de gendarmerie aux systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les parties communes des immeubles) (p. 269, 270). - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels) (p. 271, 272). - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1332-2-1 [nouveau] du code de la défense - Autorisation d'accès aux installations d'importance vitale) (p. 273). - Article 20 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 33 et suivants de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Conseil national des activités privées de sécurité) (p. 277, 282). (p. 279). (p. 282). - Article 23 bis (art. 132-19-2 [nouveau], 132-24, 132-25, 132-26-1 et 132-27 du code pénal ; art. 723-1, 723-7, 723-15 et 723-19 du code de procédure pénale ; art. 20-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Peines minimales applicables aux auteurs de violences volontaires aggravées) (p. 284, 286). - Article 23 ter (art. 221-3 et 221-4 du code pénal - Allongement de la durée de période de sûreté pour les auteurs de meurtre ou d'assassinat à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique) (p. 288, 289). - Article 23 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 723-29 du code de procédure pénale ; art. 131-36-10 du code pénal - Extension du champ d'application de la surveillance judiciaire aux personnes condamnées à une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure ou égale à cinq ans en état de nouvelle récidive) (p. 292). - Article 23 sexies (art. 5 et 8-3 [nouveau] de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Poursuite de mineurs devant le tribunal pour enfants par la voie d'une convocation par officier de police judiciaire) (p. 294). - Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans) (p. 296). - Article 24 ter (art. L. 3221-9 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification du régime du contrat de responsabilité parentale) (p. 299). - Article 24 quinquies AA (Texte non modifié par la commission) (art. 8 du code de procédure pénale - Report du point de départ de la prescription pour certaines infractions commises à l'encontre d'une personne vulnérable) (p. 300). - Article 24 octies A (art. L. 443-2-1 [nouveau] du code de commerce - Encadrement des pratiques de revente de billets sur Internet) (p. 300, 301). - Article 24 decies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation - Occupation abusive des halls d'immeubles) (p. 302). - Article 24 duodecies (Supprimé) (art. L 2241-2 du code des transports - Compétence des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) (p. 303). - Article 24 terdecies (art. L 2241-6 du code des transports - Exclusion des espaces affectés au transport public) (p. 306). - Article 24 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 332-16-1 [nouveau] du code du sport - Couvre-feu des supporters) (p. 307). - Article 24 quindecies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16-2 [nouveau] du code du sport - Couvre-feu des supporters) (p. 307). - Article 24 sexdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-15, L. 332-16 et L. 332-19 du code du sport - Transmission de la liste des personnes interdites de stade aux clubs et aux fédérations sportives) (p. 308). - Article 24 septdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-15, L. 332-16 et L. 332-19 du code du sport - Transmission de la liste des personnes interdites de stade aux clubs et aux fédérations sportives) (p. 308). - Article additionnel avant l'article 28 bis (p. 309). - Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 223-6 du code de la route - Délai de récupération des points du permis de conduire) (p. 310).
- Suite de la discussion (20 janvier 2011) - Article 30 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 330-5 du code de la route - Enquêtes administrative/cession de données personnelles par l'Etat) (p. 322). - Article 32 ter A (art. L. 226-4 du code pénal - Évacuation des campements illicites - Création d'une infraction de maintien dans le domicile d'autrui sans son autorisation) (p. 324, 326). - Intitulé du chapitre VII bis (Dispositions relatives aux polices municipales) (p. 326). - Article 32 ter (art. 20 du code de procédure pénale ; art. L. 2216-6 du code général des collectivités territoriales - Qualité d'agent de police judiciaire des directeurs de police municipale) (p. 327). - Article 32 quinquies (art. L 234-9 du code de la route - Participation des policiers municipaux aux dépistages d'alcoolémie sous l'autorité d'un OPJ) (p. 328). - Article 32 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Fouille des bagages à l'occasion des manifestations sportives, récréatives ou culturelles) (p. 328). - Article 33 (art. L. 1311-2 et L. 1311-4-1 du code général des collectivités territoriales - Prolongation de dispositifs de gestion immobilière en partenariat pour les besoins de la police et de la gendarmerie) (p. 329). - Article 37 quinquies AA (art. 20 du code de procédure pénale - Attribution de la qualité d'APJ aux policiers stagiaires de la police nationale) (p. 330). - Article 37 quinquies B (art. L. 561-3 [nouveau] et L. 624-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Placement sous surveillance électronique mobile des étrangers frappés d'une mesure d'interdiction judiciaire ou d'expulsion en raison d'activités à caractère terroriste) (p. 331, 332). - Article 37 quinquies C (art. L. 624-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Sanction à l'encontre des étrangers assignés à résidence en cas de manquement à leurs obligations) (p. 333). - Article 37 nonies (Dévolution du patrimoine et des actifs de la mutuelle de l'Union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure) (p. 334). - Article 37 undecies (Texte non modifié par la commission) (art. 706-75-2 du code de procédure pénale - Possibilité, en matière de criminalité organisée, de renvoyer le jugement en appel des affaires criminelles devant la même cour d'assises autrement composée - Peine complémentaire d'interdiction de territoire en matière criminelle) (p. 334). - Article 39 bis B (Texte non modifié par la commission) (Coordinations de certaines dispositions pour leur application à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) (p. 336). - Article 39 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 39 et 41-1 nouveau de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000, art. 41 et 43-1 nouveau de l'ordonnance du 26 avril 2000, art. 39 et 41-1 nouveau de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000, art. 41 et 43-1 nouveau de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - Coordinations outre-mer) (p. 338). - Article 44 ter (Texte non modifié par la commission) (Coordinations de certaines dispositions pour leur application à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Prolongation des autorisations de vidéoprotection) (p. 339). - Article additionnel après l'article 45 (p. 339).
- Commission mixte paritaire [n° 262 (2010-2011)] - (8 février 2011) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 990, 992). - Article 17 bis (THEME A TROUVER) (p. 1034). - Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans) (p. 1034).
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés [n° 312 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 313 (2010-2011) et celle de la proposition de loi n° 314 (2010-2011) (p. 1711).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [n° 313 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique [n° 314 (2010-2011)] - (2 mars 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 312 (2010-2011).
- Projet de loi relatif à la garde à vue [n° 316 (2010-2011)] - (8 mars 2011) - Article 7 (art. 63-4-1 à 63-4-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Conditions de consultation du dossier par l'avocat et d'assistance de la personne gardée à vue lors des auditions) (p. 1908). - Article 7 bis (art. 63-4-5 [nouveau] et art. 64-1 de la loi du 10 juillet 1991 - Droit de la victime à être assistée par un avocat en cas de confrontation avec la personne gardée à vue) (p. 1922).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Commission mixte paritaire [n° 492 (2010-2011)] - (11 mai 2011) - Discussion générale (p. 3685, 3687).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 4496, 4497). - Exception d'irrecevabilité (p. 4525). - Question préalable (p. 4528). - Demande de renvoi à la commission (p. 4534). - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4542, 4554). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux) (p. 4557, 4559). - Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission) (Tableau de répartition des conseillers territoriaux) (p. 4563, 4564).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7924, 7927).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 55 (art.  L. 2334-4, L. 2334-5, L. 2334-6, L. 5211-30 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales - Réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale) (p. 8932, 8933).
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (1er décembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour l’administration territoriale (p. 9032, 9033).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 ter (p. 9336, 9337). (p. 9337).