COURTIAL (Édouard)
secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
(à partir du 28 septembre 2011)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 186 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9933, 9934). (p. 9941).