COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis vice-président le 14 décembre 2011.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (14 juin 2011).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs le 15 décembre 2011.
Membre titulaire du Conseil de modération et de prévention.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 269 (2010-2011)] (27 janvier 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays [n° 401 (2010-2011)] (4 avril 2011) - Agriculture et pêche - Culture.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe [n° 480 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Justice - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 [n° 652 (2010-2011)] (21 juin 2011) - Environnement.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 768 (2010-2011)] (18 juillet 2011) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé [n° 70 (2011-2012)] (31 octobre 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) [n° 111 tome 2 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du jeudi 27 janvier 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherche au CNRS, ancienne députée européenne.
Réunion du mardi 1er février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport - Présentation des conclusions provisoires.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand, candidats aux fonctions de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Droits des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2011 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF).
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat à la présidence du groupe La Poste.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Impact et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau - Présentation de l'étude de faisabilité.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Filière photovoltaïque - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Gestion effective du risque de submersion marine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Anne-Sophie de Kristoffy, directrice du service des sports de TF1 et de LCI.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Dominique Perben, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Colloque sur les droits de plantation -Communication.
Colloque sur les droits de plantation - Communication.
Réunion du jeudi 12 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme ChantalJouanno, ministre des sports.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Lucienne Redercher, adjointe au maire de Nancy, en charge des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations, accompagnée de M. Franck Porterat, chargé de mission aux droits de l'homme, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations à la Ville de Nancy.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de M. Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), accompagné de M. Olivier Gerstlé, chargé de mission.
Situation des femmes afghanes - Compte rendu de la conférence de presse.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Situation économique et financière des exploitations agricoles - Audition de M. Christophe Lambert, président du Conseil national CER France, M. Philippe Boullet, directeur de l'offre et des compétences du Conseil national CER France, et de M. Jean-Marc Seronie, directeur général du CER France Manche.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes) : La réforme de la politique agricole commune,le G20 agricole et la sécheresseAudition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information.
Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Certificats d'obtention végétale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Roger Genet, directeur général du CEMAGREF et président de l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des affaires économiques) : Bilan du Grenelle de l'environnement - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mardi 12 juillet 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Etat des recherches sur la question des perturbateurs endocriniens et de leurs effets sur la santé - Présentation du rapport.
Nomination de rapporteurs.
Transport aéronautique du futur - Echange de vues sur l'organisation d'une audition.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Agence nationale des voies navigables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Communication.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011.
 (commission des affaires économiques) : Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Aides d'État aux services d'intérêt économique général (SIEG) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Loos, candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Perspectives d'approvisionnement d'électricité en France - Audition de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement - Deuxième lecture [n° 235 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Subvention des opérateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement au fonds de solidarité pour le logement) (p. 473). (p. 477). (p. 478). - Article additionnel après l’article 2 (p. 481).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État [n° 237 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques) (p. 505). - Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement) (p. 511, 512).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (1er février 2011) - Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit) (p. 694). - Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants) (p. 716). - Article 15 (Pouvoirs d'enquête) (p. 720). - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en demeure) (p. 722). - Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place) (p. 725).
- Suite de la discussion (2 février 2011) - Article 20 (Appréciation du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations) (p. 740). (p. 741). - Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction) (p. 743).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (8 février 2011) - Article 19 (art. L. 313-15 [nouveau] du CESEDA - Conditions d'attribution d'un titre de séjour aux mineurs isolés devenus majeurs) (p. 963, 964). (p. 964, 965). - Articles additionnels après l'article 21 ter (p. 988, 990).
- Suite de la discussion (9 février 2011) - Article 25 (art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'obligation de quitter le territoire applicable aux ressortissants de l'Union européenne) (p. 1068, 1069). (p. 1069, 1070). - Article 30 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Placement en rétention par l'autorité administrative pour une durée de cinq jours) (p. 1083). (p. 1084). (p. 1087). - Article 34 (art. L. 512-1 à L. 512-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire) (p. 1108, 1109). (p. 1112). - Articles additionnels après l’article 34 (p. 1120). - Article 39 (art. L. 552-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Instauration de la règle « pas de nullité sans grief » en matière de prolongation de la rétention par le JLD) (p. 1136).
- Suite de la discussion (10 février 2011) - Article 58 (art. L. 8252-2 du code du travail - Présomption de la durée de la relation de travail et droits du salarié étranger employé sans titre de travail) (p. 1175). (p. 1176). (p. 1177).
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] - (16 février 2011) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 1448, 1451). - Article unique (art. 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994) (p. 1466). (p. 1466).
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée - (16 février 2011) (p. 1478, 1479).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) (p. 2126).
- Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial [n° 181 (2010-2011)] - (31 mars 2011) - Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale) (p. 2329).
- Questions cribles thématiques - Les problèmes énergétiques - (12 avril 2011) (p. 2731, 2732).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - Deuxième lecture [n° 393 (2010-2011)] - (12 avril 2011) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-10 du CESEDA - Création d'un titre de séjour portant la mention « carte bleue européenne » pour les travailleurs immigrés hautement qualifiés) (p. 2770, 2771).
- Suite de la discussion (13 avril 2011) - Article 23 (art. L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Unification de la procédure administrative d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Création d'une interdiction de retour sur le territoire français) (p. 2806, 2807). (p. 2809). (p. 2811). (p. 2812).
- Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 455 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Discussion générale (p. 3242, 3244). - Article 1er (Art. L. 562-1 et L. 562-8 du code de l'environnement - Prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles) (p. 3256). - Article additionnel après l'article 2 (p. 3257, 3258). - Article 3 (Art. L. 566-3, L. 566-5 et L. 566-7 - Dispositions relatives au plan de gestion des risques d'inondation) (p. 3258). (p. 3259). - Article additionnel après l'article 3 (p. 3260). - Article additionnel après l'article 5 (p. 3263). (p. 3264). - Article 6 (Art. L. 121-2 du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet des informations sur les risques naturels) (p. 3264). - Article 8 (Art. L. 211-5 [nouveau] du code de l'environnement - Rapport du Gouvernement sur la qualité des ouvrages de protection contre les inondations et contre la mer) (p. 3270). - Article 10 (Art. 1585 E du code général des impôts - Majoration de la taxe locale d'équipement) (p. 3270). (p. 3271). - Article 11 (Supprimé) (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du risque de submersion marine) (p. 3272). - Article 12 (Art. 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Renforcement du plan communal de sauvegarde) (p. 3274). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 2335-17 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Compensation aux communes de la diminution des bases d'imposition à la suite d'une catastrophe naturelle) (p. 3276). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 561-3 du code de l'environnement - Augmentation de 12 à 14 % du plafond du prélèvement sur le produit des primes et assurances au profit du « fonds Barnier ») (p. 3277). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 3279). - Article 21 (Art. L. 142-1, L. 142-3, L. 143-2 et L. 211-1 du code de l'urbanisme - Utilisation du droit de préemption pour réduire l'exposition des populations aux risques naturels) (p. 3280). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3280, 3281).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (11 mai 2011) - Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat) (p. 3667, 3671).
- Débat sur le bilan du dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires - (26 mai 2011) (p. 4262, 4264).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 4470, 4471). - Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique) (p. 4472, 4479).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Deuxième lecture [n° 590 (2010-2011)] - (16 juin 2011) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-1 à L. 3211-12-6 du code de la santé publique, et art. L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire - Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention) (p. 4955, 4956). (p. 4958, 4959). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent) (p. 4968).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Article 21 (art. L. 121-9, L. 121-13 et L. 134-11 du code de l'énergie - Modification des règles régissant la contribution au service public de l'électricité) (p. 5331, 5332). (p. 5332). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 5332, 5333). (p. 5333).
- Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique [n° 656 (2010-2011)] - (6 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6009, 6011). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. premier, 7 et intitulé du titre II de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Définition et cadre d'exercice de l'engagement  de sapeur-pompier volontaire) (p. 6015). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004  de modernisation de la sécurité civile - Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des acteurs  de la sécurité civile pour des délits non intentionnels) (p. 6018). - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 19-1 [nouveau] de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 - Possibilité de minoration de la contribution des communes  et des EPCI au financement des SDIS) (p. 6026). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6029, 6030).
- Débat interactif et spontané - (11 octobre 2011) (p. 6600, 6601).
- Projet de loi relatif à Voies navigables de France [n° 22 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration) (p. 6785, 6786). (p. 6790). (p. 6791).
- Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité [n° 68 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 7271). - Article 5 (nouveau) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Unification de la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 7285, 7286).
- Suite de la discussion (4 novembre 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7331).
- Rappel au règlement - (9 novembre 2011) (p. 7494).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2011) - Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux) (p. 7501). - Article 15 (art. 1010 et 1010 A du code général des impôts - Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société) (p. 7518). - Article additionnel après l'article 15 (p. 7519). - Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools) (p. 7524).
- Rappel au règlement - (25 novembre 2011) (p. 8536).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 8544, 8545). - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8569, 8570). (p. 8571).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (28 novembre 2011) - Article n° 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8733).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Articles additionnels après l'article 47 ter (p. 9334). (p. 9335). - Articles additionnels après l'article 47 octies (p. 9356). - Articles additionnels après l'article 47 octodecies (p. 9379). (p. 9380).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (14 décembre 2011) - Article 7 (art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales et art. 108 de la loi du 31 décembre 1936 portant fixation du budget général de l'exercice 1937 - Création du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - FACÉ) (p. 9776, 9777). (p. 9784).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (20 décembre 2011) - Article 1er (art. L. 340-1 à L. 340-7 [nouveaux] du code de commerce - Dispositions relatives aux réseaux de distribution) (p. 10150, 10151). - Article 2 (art. 2, 3, 15, 22, 22-1, 22-2, 22-3 [nouveau], 23 et 40 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,  art. 75 et 82 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement, art. L. 125-2-2, L. 125-2-4, L. 353-15, L. 442-6, L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation,  art. 6, 7, 14 et 17-1 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, art. L. 313-1-2, L. 313-1-3 [nouveau], L. 313-21, L. 314-2, L. 342-3 et L. 347-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protection des consommateurs dans le secteur immobilier, de l'hébergement collectif des personnes âgées et des services à domicile) (p. 10160). (p. 10176).
- Suite de la discussion (21 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10250). - Article 4 (art. L. 121-87, L. 121-88, L. 121-91 et L. 121-91-1 [nouveau] du code de la consommation - Contrats de fourniture d'électricité ou de gaz naturel) (p. 10254, 10255). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 10258, 10259). - Article 4 ter (nouveau) (art. L. 337-6 et L. 445-3 du code de l'énergie - Tarification progressive de l'électricité) (p. 10263). (p. 10266, 10267). - Articles additionnels après l'article 4 ter (p. 10268).