COINTAT (Christian)
sénateur (Français établis hors de France (Série C 2))
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. (29 juin 2011).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (30 juin 2011).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. (1er juillet 2011).
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 226 (2010-2011)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n° 284 (2010-2011)] (2 février 2011) - Agriculture et pêche - Outre-mer - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage [n° 308 (2010-2011)] (15 février 2011) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle [n° 410 (2010-2011)] (6 avril 2011) - Outre-mer.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 264 (2010-2011)] portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 467 (2010-2011)] (27 avril 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 452 (2010-2011)] relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n° 530 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi organique [n° 554 (2010-2011)] modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 586 (2010-2011)] (8 juin 2011) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun [n° 593 (2010-2011)] (8 juin 2011) - Outre-mer.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 715 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n° 718 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ériger un établissement public dénommé "collectivité d'outre-frontière" [n° 774 (2010-2011)] (26 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Outre-mer.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF [n° 112 tome 3 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : La politique européenne de cohésionRapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard.
 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Examen de la proposition de résolution n° 226 de MM. Serge Larcher et Éric Doligé sur la compensation des effets, pour les départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne (E 5655)Rapport de M. Christian Cointat.
Audition de M. Dick Roche,  ministre irlandais des affaires européennes.
 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission.
Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen du rapport.
Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 février 2011 (commission des lois) : Immigration, intégration et nationalité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires européennes) : Droits de plantation de la vigneProposition de résolution de M. Gérard César.
Réunion du lundi 14 février 2011 (commission des lois) : Sondages - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des lois) : Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires européennes) : .
 (commission des lois) : Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Soins de santé transfrontaliersCommunication de M. Roland Ries.
Soins de santé transfrontaliers Communication de M. Roland Ries.
 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République.
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Nomination de rapporteurs.
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des lois) : Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois) : Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois) : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission des lois) : Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois) : Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des lois) : Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Contrôle parlementaire d'EuropolCommunication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Sûreté nucléaireRapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon SutourPrésentation du rapport.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des lois) : Equilibre des finances publiques - Examen durapport.
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport.
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des lois) : Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information.
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des lois) : Equilibre des finances publiques - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois) : Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des lois) : Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois) : Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture.
Réunion du lundi 11 juillet 2011 (commission des lois) : Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois) : Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -  Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois) : Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois) : Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois) : Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois) : Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois) : Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Départements d'outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois) : Abrogation du conseiller territorial - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution ,présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 52 (2010-2011)] - (25 janvier 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 398).
- Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 53 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - Article 1er (Renouvellement de la série B) (p. 460, 461). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 462).
- Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 221 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 536, 537).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits - Deuxième lecture [n° 259 (2010-2011)] - (1er février 2011) - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 690). - Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges) (p. 706, 707).
- Suite de la discussion (2 février 2011) - Article 21 ter (Aide aux victimes de discrimination et aux enfants) (p. 746). - Article 28 (Personnel du Défenseur des droits) (p. 756).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (3 février 2011) - Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 892). - Article 7 (art. 221-4 du CESEDA - Notification et exercice des droits en zone d'attente en cas d'arrivée massive de migrants) (p. 901, 902).
- Suite de la discussion (10 février 2011) - Article 75 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n°2010-873 du 27 juillet 2010 - Tutelle de l'établissement public « Campus France ») (p. 1211).
- Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Polynésie française [n° 64 (2010-2011)] - (14 février 2011) - Vote sur l'ensemble (p. 1346).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (6 avril 2011) - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2497).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2573). - Article additionnel avant l'article 14 (précédemment réservé) (p. 2582). - Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche) (p. 2616). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 2630). (p. 2637).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 468 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 469 (2010-2011) (p. 3720, 3724). - Article 1er (art. L.O. 3445-4, L.O. 3445-5, L.O. 3445-6, L.O. 3445-6-1 [nouveau], L.O. 3445-7, L.O. 4435-4, L.O. 4435-5, L.O. 4435-6, L.O. 4435-6-1 [nouveau] et L.O. 4435-7 du code général des collectivités territoriales - Allongement de la durée d'habilitation des départements et régions d'outre-mer pour adapter les lois et règlements et pour fixer des règles dans le domaine de la loi ou du règlement) (p. 3758, 3762). - Article 1er bis (nouveau) (art. L.O. 7311-1 à L.O. 7313-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales -Dispositions organiques relatives aux habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution pour les collectivités de Guyane et de Martinique) (p. 3764). (p. 3764, 3766). (p. 3765). (p. 3766). - Article 2 (art. L.O. 141 et L.O. 148 du code électoral - Actualisation des règles de cumul des mandats électifs locaux avec le mandat parlementaire) (p. 3766). - Article 5 (nouveau) (p. 3767). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 3767).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n° 469 (2010-2011)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 468 (2010-2011). - (12 mai 2011) - rapporteur - Article 1er (art. L. 3441-1, L. 3442-1, L. 4431-1, L. 4432-1, L. 4432-2 et L. 4432-9 et septième partie [nouvelle] du code général des collectivités territoriales - Suppression dans le code général des collectivités territoriales de références à la Guyane et à la Martinique et création d'une septième partie relatives aux collectivités de l'article 73 de la Constitution) (p. 3769). - Article 2 (art. L. 7111-1 à L. 7191-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) (p. 3800). (p. 3801). (p. 3803). (p. 3805). (p. 3806). (p. 3807). (p. 3810). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3812, 3818). - Article 3 (art. L. 7211-1 à L. 7281-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Martinique) (p. 3834, 3848). (p. 3836). (p. 3837). (p. 3839). (p. 3840). (p. 3842). (p. 3844). (p. 3847). (p. 3848). - Article additionnel après l'article 3 (p. 3849). - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 7321-1 à L. 7325-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Congrès des élus de Guyane et de Martinique) (p. 3850, 3851). - Article 6 (art. L. 383-1 à L. 384 [nouveaux], livre VI bis [nouveau] et art. L. 558-1 à L. 558-32 [nouveaux] du code électoral - Modalités d'élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique) (p. 3855, 3857). (p. 3861, 3867). (p. 3865). (p. 3867). - Article 9 (art. L. 1451-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution) (p. 3871, 3875). (p. 3872). (p. 3875). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3876, 3877). - Article 10 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures pour adapter les règles financières et comptables et organiser le transfert des personnels, des biens et des finances des nouvelles collectivités de Guyane et de Martinique) (p. 3878). (p. 3879, 3880). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3881, 3882). - Article 12 (Entrée en vigueur de la loi et première élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique) (p. 3883, 3884).
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 471 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Article additionnel après l'article 3 (p. 3900, 3901).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (13 mai 2011) - rapporteur pour avis - Article 4 (Admission en soins sans consentement des personnes détenues) (p. 3931). (p. 3933, 3934). - Article additionnel après l'article 5 et article 14 (priorité) (p. 3935). - Article 14 (p. 3936). (p. 3937). - Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique) (p. 3943). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3964, 3965).
- Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 545 (2010-2011)] - (30 mai 2011) - Article 6 ter (nouveau) (art. L. 222-17 et L. 222-19-1 du code du sport, loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Plafonnement de la rémunération des agents sportifs) (p. 4303).
- Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n° 531 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 4329, 4333). - Article 1er (art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française) (p. 4343). - Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française) (p. 4346). (p. 4355, 4356). - Article 4 (art. 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable en cas de vacance de siège) (p. 4357). - Article additionnel avant l'article 5 A (p. 4358). - Article additionnel après l'article 5 A (p. 4359). - Articles additionnels après l'article 5 F (p. 4361, 4364). - Article 5 H (nouveau) (art. 56 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Définition du domaine initial des communes de Polynésie française) (p. 4364). - Article additionnel après l'article 5 H (p. 4365). - Article 6 bis (nouveau) (art. 78 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Clarification des dispositions relatives au remplacement temporaire des représentants à l'assemblée de la Polynésie française) (p. 4365). - Article 7 (art. 86 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Limitation de l'effectif des cabinets ministériels) (p. 4366). - Article 7 bis (nouveau) (art. 87 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Plafonnement des indemnités et rémunérations du président et des membres du gouvernement de la Polynésie française) (p. 4366, 4367). - Article additionnel après l'article 7 ter (p. 4367). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Renouvellement du bureau de l'assemblée de la Polynésie française) (p. 4367). - Article 10 (art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive) (p. 4369, 4371). - Article 11 (art. 156-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de recevabilité et d'adoption des motions de renvoi budgétaire) (p. 4372, 4373). - Article additionnel après l’article 12 (p. 4373). - Article 16 (nouveau) (art. 180-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Régime contentieux des lois du pays relatives aux contributions directes et taxes assimilées) (p. 4375). - Article additionnel après l’article 16 (p. 4375, 4376).
- Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Deuxième lecture [n° 533 (2010-2011)] - (31 mai 2011) - Discussion générale (p. 4382, 4383).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4866, 4869). - Article 7 (art. 48 de la Constitution - Inscription par priorité à l'ordre du jour des projets de loi-cadre d'équilibre des finances publiques) (p. 4880, 4882). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4894).
- Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n° 587 (2010-2011)] - (15 juin 2011) - rapporteur - Discussion générale (p. 4898, 4900). - Article 1er (art. 121 de la loi organique du 19 mars 1999 - Délai de dix-huit mois avant tout renouvellement de la démission de plein droit du Gouvernement) (p. 4906, 4907).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Article 17 (art. 164 C, 197 A, 234 sexdecies [nouveau] et 1729 B du code général des impôts - Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents) (p. 5290, 5291). - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 5298). (p. 5303). - Article 18 (art. 167 bis [nouveau] et 150-0 B bis du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, « Exit tax ») (p. 5311, 5312). (p. 5313).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 716 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 717 (2010-2011) (p. 6192, 6194). - Article 1er bis A (Avantages accordés aux conseillers territoriaux) (p. 6201, 6202). - Article 1er bis B (Participation aux travaux de l'instance de concertation des politiques de coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane) (p. 6203).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 717 (2010-2011)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 716 (2010-2011). - (11 juillet 2011) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er A (art. L. 2121-33-1, L. 3121-27, L. 4132-28 et L. 5211-8-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Autorisation de la mise à disposition de véhicules au profit des élus et agents des collectivités territoriales) (p. 6242). - Article 1er B (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18 et L. 5211-12 - Suppression du reversement de l'écrêtement des indemnités des élus locaux) (p. 6242). - Article 2 (art. L. 7111-1 à L. 71-30-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) (p. 6242). - Article 3 (art. L. 7211-1 à L. 7292-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Martinique) (p. 6243). - Article 11 quinquies (Avantages accordés aux conseillers territoriaux) (p. 6243). - Article 12 (Organisation des élections des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique et entrée en vigueur de la loi) (p. 6243).
- Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Commission mixte paritaire [n° 719 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 6243, 6244).
- Rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 12 bis A (art. 170-1 de la loi organique n° 2004-192 - Mention de l'approbation préalable des conventions) (p. 6252). - Article 16 (art. 180-1 [nouveau] de la loi organique n° 2004-192 - Régime contentieux des lois du pays relatives aux impôts et taxes) (p. 6252).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (24 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, pour les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie (p. 8496, 8497).