CAZEAU (Bernard)
sénateur (Dordogne)
SOC, puis SOC-EELVr

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; puis membre du 7 décembre 2011 au 6 décembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (14 juin 2011).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 juillet 2011).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (7 novembre 2011).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés jusqu'au 6 novembre 2011.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ; nouvelle nomination le 20 décembre 2011.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.
Vice-président de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 11 janvier 2011 ; nouvelle nomination du 11 janvier 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi [n° 772 (2010-2011)] (22 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 5 (2011-2012)] relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 44 (2011-2012)] (19 octobre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 100 (2011-2012)] (15 novembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique [n° 137 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 130 (2011-2012)] relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 162 (2011-2012)] (7 décembre 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information dépendance) : Examen du rapportd'information.
Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. le Professeur Hubert Allemand, médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Audition de Mme Anne Castot, chef du service de la surveillance du risque, du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'Afssaps.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Christian Babusiaux, président de l'Institut des données de santé.
Audition de M. François Rousselot, président de la commission des relations médecin-industrie du Conseil national de l'Ordre des médecins.
Audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge, ancien ministre de la santé.
Audition de Mme Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, et Mme Françoise Robinet, vice-presidente de la section B de l'Ordre des pharmaciens.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Lechat, directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Audition de M. Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Université Paris Descartes.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission.
Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993), ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de la santé (1997-1999), ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité (2001-2002).
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires sociales) : Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuellecommission mixte paritaire.
Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission  en deuxième lecture.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires sociales) : Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Le trafic des médicaments - (11 janvier 2011) (p. 35, 36).
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque - (15 février 2011) (p. 1380, 1382).
- Projet de loi relatif à la bioéthique [n° 389 (2010-2011)] - (5 avril 2011) - Discussion générale (p. 2419, 2421). - Article 1er A (Nouveau) (Habilitation du Gouvernement à ratifier la convention d'Oviedo) (p. 2451). - Article 1er (art. L. 1131-1, L. 1131-1-1 et L. 1131-1-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Information de la parentèle en cas de détection d'une anomalie génétique grave) (p. 2452).
- Suite de la discussion (6 avril 2011) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 2489). - Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes) (p. 2493). - Article additionnel après l'article 5 quater (p. 2495). (p. 2498, 2499). (p. 2499). (p. 2501). - Article 5 sexies (art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes) (p. 2503). - Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta) (p. 2511). - Article 8 (art. L. 1242-1 et L. 1272-4 du code de la santé publique et 511-5 du code pénal - Autorisation des établissements habilités à prélever des cellules) (p. 2514, 2515). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 2517, 2518). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4, L. 2131-4-1 et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostic préimplantatoire) (p. 2534). - Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 2537).
- Suite de la discussion (7 avril 2011) - Article 13 (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) (p. 2556). - Article 13 bis (art. L. 2213-1 du code de la santé publique - Délai de réflexion avant une décision d'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical) (p. 2559). - Article 14 (art. L. 1211-5 du code de la santé publique - Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes) (p. 2568). - Article 19 A (art. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par les femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses) (p. 2596). - Article 19 (art. L. 2141-1 du code de la santé publique - Autorisation des procédés utilisés en assistance médicale à la procréation ; règles de bonnes pratiques en matière de stimulation ovarienne) (p. 2600, 2601). - Article 20 bis (Supprimé) (art. L. 2141-2 et 2141-11 du code de la santé publique, art. 311-20-1, 314-1, 724-2 à 724-5 (nouveaux) et  815 du code civil - Autorisation de transfert d'embryons post mortem) (p. 2611). - Article 21 (art. L. 2141-4 du code de la santé publique - Consentement des couples à l'utilisation des embryons surnuméraires pour la recherche) (p. 2616). - Articles additionnels après l’article 22 quater (p. 2631). (p. 2636). - Article 23 (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 2640).
- Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] - (8 juin 2011) - Discussion générale (p. 4604, 4606). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes) (p. 4614). - Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang) (p. 4616). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique) (p. 4619, 4620). - Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal) (p. 4625). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire) (p. 4627, 4628).
- Conférence des présidents - (8 juin 2011) (p. 4637).
- Projet de loi relatif à la bioéthique - Deuxième lecture [n° 572 (2010-2011)] (suite) - (8 juin 2011) - Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21) (p. 4638). - Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai) (p. 4646). - Article 20 ter (art. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes) (p. 4651).
- Suite de la discussion (9 juin 2011) - Article additionnel avant l'article 22 quinquies (p. 4665). - Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) (p. 4674, 4675). (p. 4680). (p. 4683). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4707, 4708).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011 [n° 653 (2010-2011)] - (5 juillet 2011) - Discussion générale (p. 5878, 5880). - Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente) (p. 5898, 5899). (p. 5901). (p. 5902). (p. 5903). (p. 5903).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 6952, 6955). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 6975, 6976). - Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire) (p. 6982, 6988). - Article additionnel après l’article 1er (p. 6989). - Article 1er bis (nouveau) (art. L. 1415-4 du code de la santé publique - Conditions de nomination des personnels dirigeants de l'institut national du cancer) (p. 6990). - Article 2 (art. L. 1453-1 (nouveau) et L. 4113-6 du code de la santé publique - Obligation de publication des avantages consentis par les entreprises au profit des acteurs du champ des produits de santé) (p. 6993). (p. 7002, 7003). - Article 3 (art. L. 1454-2 à L. 1454-4 (nouveaux) du code de la santé publique - Dispositions pénales) (p. 7004, 7006). - Article 4 (art. L. 5311-1, L. 5311-2, L. 5312-4, L. 5311-4-1 (nouveau) et L. 5421-8 à L. 5421-11 (nouveaux) du code de la santé publique - Création et prérogatives de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) (p. 7009, 7011). - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-15, L. 5122-16 et L. 5323-4 du code de la santé publique - Coordinations) (p. 7012). - Article 5 (art. L. 5322-1, L. 5324-1 (nouveau) et L. 1413-8 du code de la santé publique - Composition du conseil d'administration et publicité des travaux de l'agence nationale du médicament et des produits de santé) (p. 7013). - Article 5 bis (art. L. 161-40 du code de la sécurité sociale - Base de données mise en oeuvre par la Haute Autorité de santé) (p. 7014). - Article 6 (art. L. 5121-8 du code de la santé publique - Réalisation d'études après l'autorisation de mise sur le marché) (p. 7015, 7016). - Article 7 (art. L. 5121-9 du code de la santé publique - Conditions de suspension, de retrait ou de modification de l'autorisation de mise sur le marché) (p. 7017, 7018). - Article 8 (art. L. 5121-9-2 et 5121-9-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Obligations du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché) (p. 7018, 7019). - Article 9 bis (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de fixation du service médical rendu des médicaments) (p. 7020, 7021). - Article additionnel après l'article 9 bis (p. 7022). - Article 11 (art. L. 5121-12-1 (nouveau) du code de la santé publique et L. 162-4 du code de la sécurité sociale - Encadrement des prescriptions en dehors des indications de l'autorisation de mise sur le marché) (p. 7023). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5121-1-2 (nouveau) du code de la santé publique - Prescription en dénomination commune) (p. 7024). - Article additionnel après l’article 12 (p. 7024). - Article 13 (art. L. 162-17-4-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Contrôle et sanction des prescriptions hors autorisation de mise sur le marché par le comité économique des produits de santé) (p. 7025). - Article 14 bis (Accès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens aux données contenues dans le dossier pharmaceutique) (p. 7027). - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 7028, 7029). - Article 15 (art. L. 5121-12, L. 1121-16-1 et L. 1123-14 du code de la santé publique - Modification des procédures d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation nominative) (p. 7030, 7035). - Article 17 (art. L. 5121-22 à L. 5121-26 (nouveaux) et L. 5421-6-1 du code de la santé publique - Dispositions relatives à la pharmacovigilance) (p. 7037). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 7038, 7040). - Article 18 (art. L. 5122-2, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5122-6, L. 5122-9, L. 5122-9-1 (nouveau), L. 5122-16, L. 5422-3, L. 5422-4, L. 5422-6 et L. 5422-11 du code de la santé publique et art. L. 613-5 du code de la propriété intellectuelle - Réglementation de la publicité pour les médicaments à usage humain) (p. 7041, 7043).
- Suite de la discussion (27 octobre 2011) (p. 7055). - Article 19 (art. L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la visite médicale) (p. 7057, 7065). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 7066). - Article 20 bis (nouveau) (art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Garantie par l'industrie pharmaceutique du bon usage des médicaments) (p. 7067). - Article 22 (art. L. 5121-28 (nouveau) du code de la santé publique - Groupement d'intérêt public compétent en matière d'études de santé publique) (p. 7068, 7069). - Article 23 (art. L. 5213-1 à L. 5213-7, L. 5461-6, L. 5461-7, L. 5461-8 (nouveaux), L. 5212-1 et L. 5222-2 du code de la santé publique et art. L. 165-8 du code de la sécurité sociale - Publicité pour les dispositifs médicaux) (p. 7070). - Article 24 (art. L. 165-1-2 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Conformité des dispositifs médicaux aux spécifications requises pour pouvoir être remboursés) (p. 7071). - Article 26 (art. L. 165-11, L. 165-12 et L. 165-13 (nouveaux) du code de la sécurité sociale - Evaluation de certains dispositifs médicaux) (p. 7073). - Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition d'une directive « médicaments ») (p. 7073). - Article 28 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour harmoniser les sanctions pénales et administratives avec les dispositions de la présente loi) (p. 7073). - Article 29 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relatives à la mise en cohérence du droit métropolitain avec le droit de l'Outre-mer) (p. 7074). - Article 30 (Dispositions transitoires) (p. 7075). (p. 7076). - Article additionnel après l'article 30 (p. 7078). - Article 30 bis (nouveau) (Nom et pouvoirs de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé) (p. 7079). - Article 30 ter (nouveau) (Rapport sur la profession de visiteur médical) (p. 7079). - Article 32 (art. L. 5312-4-2 (nouveau) du code de la santé publique - Protection des lanceurs d'alerte) (p. 7080). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Prescription de contraceptifs par les sages-femmes et délivrance de médicaments contraceptifs dans les services de médecine de prévention des universités) (p. 7081). - Articles additionnels après l’article 33 (p. 7082). - Articles additionnels après l'article 34 (p. 7082, 7083). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7087).
- Nouvelle lecture [n° 130 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9702, 9704). - Question préalable (p. 9721, 9723).