CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP

Vice-président du Sénat à compter du 5 octobre 2011 ; a présidé les séances des 26 octobre, 14, 15, 22, 24, 30 novembre, 3, 9, 13 et 21 décembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (1er juillet 2011).
Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation jusqu'au 27 juin 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 380 (2010-2011)] (25 mars 2011) - Anciens combattants - Société.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur le système scolaire : De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (comptes rendus des auditions) [n° 649 tome 2 (2010-2011)] (21 mai 2011) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur le système scolaire : De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (rapport) [n° 649 tome 1 (2010-2011)] (21 juin 2011) - Éducation.
Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales [n° 58 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 11 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de membres de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Fernand Duchaussoy, président de la Fédération française de football (FFF).
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Leroy, recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Audition de M. Pierre-Laurent Simoni, adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Audition de MM. Éric de Labarre, Yann Diraison et Fernand Girard, responsables de l'enseignement catholique.
Réunion du mardi 1er février 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation (HCE).
Audition de Mme Agnès Van Zanten, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Observatoire sociologique du changement, laboratoire de recherche de l'Institut d'études politiques de Paris.
Audition de Mme Brigitte Doriath, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur la rénovation de la voie professionnelle.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport pour avis.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Éric Charbonnier, expert à la direction éducation de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Audition de MM. Erick Roser, doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), et Thierry Bossard, inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Audition de MM. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne, et Laurent Cros, délégué général de l'association « Agir pour l'école ».
Audition de Mme Marion Zalay, directrice générale, et de M. Jean-Pascal Fayolle, chef du service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques.
Réunion du mercredi 4 mai 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Deuxième table ronde : fonctionnement du service public de l'éducation : du cloisonnement au partenariat.
Présentation des premiers travaux de la mission.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de Mmes Sylvie Marcé, présidente du Groupe des éditeurs scolaires, vice-présidente du Syndicat national de l'Edition, Isabelle Magnard, présidente de l'Association Savoir Livre, et Pascale Gelebart, directrice, chargée de mission pour les éditeurs scolaires au Syndicat national de l'Edition.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Audition de M. Hervé Masurel, secrétaire général, et de Mme Isabelle Defrance, responsable du département Éducation, santé et développement social (DESDS), du Comité interministériel des villes.
Audition de M. Jean-Yves Rochex, professeur à l'université Paris VIII.
Audition de M. Yves Careil, maître de conférences à l'IUFM de Bretagne.
Réunion du mardi 21 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen du rapport.
 (commission des affaires sociales) : Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 [n° 440 (2010-2011)] - (27 avril 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3103).
- Questions cribles thématiques - L’apprentissage - (17 mai 2011) (p. 3997, 3998).
- Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels [n° 660 (2010-2011)] - (27 juin 2011) - Discussion générale (p. 5377, 5379). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6224-5 et L. 6252-4-1 (nouveau) du code du travail - Simplification des formalités et renforcement du contrôle en matière d'apprentissage) (p. 5397). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 5397, 5398). (p. 5398). - Article additionnel après l'article 6 (p. 5398). - Article additionnel après l'article 6 sexies (p. 5404). (p. 5404). - Article 6 septies B (nouveau) (art. L. 6326-1 et L. 6326-3 (nouveau) du code du travail - Extension de la préparation opérationnelle à l'emploi) (p. 5407). - Article 6 nonies (art. L. 612-8, L. 612-9, L. 612-10, L. 612-11, L. 612-12 et L. 612-13 (nouveaux) du code de l'éducation ; art. L. 1221-13 et L. 2323-83 du code du travail ; art. 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ; art. L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime - Etablissement d'un cadre législatif visant à limiter les abus auxquels peuvent donner lieu les stages en entreprise et à consacrer les droits des stagiaires) (p. 5414). - Article 6 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-24 du code du travail - Prise en compte de la durée du stage dans la période d'essai en cas d'embauche dans l'entreprise) (p. 5414). - Article 7 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-9 du code du travail - Garantie d'égalité de traitement au bénéfice des salariés des groupements d'employeurs) (p. 5421).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)]
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2011) - Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale) (p. 7794, 7795).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) (p. 9046, 9048).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France [n° 143 (2011-2012)] - (8 décembre 2011) - Article 1er (art. 72-5 nouveau de la Constitution - Ouverture du droit de vote et d'éligibilité aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne) (p. 9568, 9569).