CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOC-EELVr

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 1er octobre 2011 ; membre de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois le 30 novembre 2011 ; puis vice-présidente le 6 décembre 2011.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes ; nouvelle nomination le 20 décembre 2011.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque jusqu'au 25 janvier 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe [n° 480 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Justice - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 492 (2009-2010)] relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 555 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ? [n° 685 (2010-2011)] (29 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires sociales) : Modernisation du congé maternité - Examen des amendements.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] - (1er juin 2011) - auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 4428, 4430).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 1225-17 du code du travail - Durée du congé de maternité) (p. 4440, 4442). - Article additionnel après l'article 2 (p. 4445). - Article additionnel après l'article 3 (p. 4445).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [n° 73 (2011-2012)] - (7 novembre 2011) - Discussion générale (p. 7370, 7372).
Troisième partie :
 - (8 novembre 2011) - Articles additionnels avant l’article 10 A (p. 7433, 7434). - Article additionnel après l’article 10 ter (p. 7459).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (28 novembre 2011) (p. 8726, 8727).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2011) - Articles additionnels après l'article 47 octodecies (p. 9378).