BOURDIN (Joël)
sénateur (Eure)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 1er octobre 2011 ; vice-président de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; puis membre le 1er octobre 2011.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Prospective du pacte social dans l'entreprise [n° 227 (2010-2011)] (18 janvier 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption [n° 323 (2010-2011)] (25 février 2011) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes [n° 369 (2010-2011)] (23 mars 2011) - Défense - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ? [n° 66 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage [n° 81 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine [n° 82 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil [n° 83 (2011-2012)] (5 novembre 2011) - Famille - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales [n° 107 tome 3 annexe 3 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession [n° 177 (2011-2012)] (8 décembre 2011) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 janvier 2011 (commission des finances) : Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues.
Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Prospective du pacte social dans l'entreprise - Examen en délégation.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances) : Audition de M. François Drouin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public OSEO.
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde d'économistes.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : La prospective des années collège dans les territoires urbains sensibles - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux organisations internationales - Communication.
Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Produits d'épargne - Table ronde.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, et M. Michel Houdebine, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des finances) : Niches fiscales - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des finances) : Fiscalité du commerce électronique - Table ronde.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des affaires économiques) : Situation économique et financière des exploitations agricoles - Audition de M. Christophe Lambert, président du Conseil national CER France, M. Philippe Boullet, directeur de l'offre et des compétences du Conseil national CER France, et de M. Jean-Marc Seronie, directeur général du CER France Manche.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Audition du sénateur Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey et de John Harris, directeur général de la commission des services financiers de Jersey.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des participations transférées au Fonds stratégique d'investissement - Communication.
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 juin 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : « Villes du futur, futur des villes. Quel avenir pour les villes du monde ? » - Rapport de M. Jean-Pierre Sueur.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen des rapports.
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Prospective du couple franco-allemand - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Le Défi alimentaire à l'horizon 2050.
Réunion du mercredi 7 septembre 2011 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Commerce électronique (Atelier de prospective).
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances) : Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des finances) : Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances) : Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement (ASP) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Débat sur les prélèvements obligatoires - Communication.
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie.
Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58.
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Election du Bureau.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances) : Information du marché financier en matière de franchissements de seuils en droit boursier - Examen du rapportSimplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur le programme de stabilité européen - (27 avril 2011) (p. 3138, 3139).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4547).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Articles additionnels après l’article 13 (p. 5233). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 et L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales - Eligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) (p. 5236, 5237).
- Débat interactif et spontané - (11 octobre 2011) (p. 6603, 6604).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - Article 5 sexies (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines) (p. 8186).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 8228). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 8243).
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (2 décembre 2011) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 9127, 9128). - Article 48 (art. 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 - Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts, ONF) (p. 9157).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 13 (suite) (p. 9880, 9881). - Articles additionnels après l’article 14 (suite) (p. 9882).