BOCKEL (Jean-Marie)
sénateur (Haut-Rhin)
RDSE, puis UCR

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 14 janvier 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18 janvier 2011 au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011 ; puis vice-président le 7 décembre 2011.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 12 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique [n° 354 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat [n° 355 (2010-2011)] (11 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs [n° 422 (2010-2011)] (8 avril 2011) - Sports.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Défense : soutien des forces [n° 108 tome 8 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ? [n° 207 (2011-2012)] (16 décembre 2011) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 23 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires économiques) : Travaux de l'Opecst sur la sécurité nucléaire - Désignation de huit membres.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Rapport d'activité 2010 - Audition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du jeudi 14 avril 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité nucléaire, place de la filière et son avenir - Présentation de l'étude de faisabilité.
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité nucléaire - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Audition du Général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Soutien - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration au ministère de la Défense.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Loi de finances pour 2012 - Audition des représentants des syndicats des personnels civils de défense.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition du Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Défense - Programme Soutien de la politique de défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la France au sein de l'OTAN et au regard de l'Europe de la défense - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français pour la période 2011-2013 - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur des questions de politique étrangère - (18 janvier 2011) (p. 162, 163).
- Proposition de loi  tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure [n° 344 (2010-2011)] - (30 mars 2011) - Discussion générale (p.  2282, 2284).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement suivi d'un vote autorisant la prolongation de l'intervention des forces armées en Libye - (12 juillet 2011) (p. 6346, 6347).
- Proposition de loi  tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure - Deuxième lecture [n° 758 (2010-2011)] - (13 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6384, 6386).
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants [n° 26 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6901, 6902).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Justice
 - (24 novembre 2011) (p. 8436).
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
 - (28 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le soutien des forces (p. 8747, 8748). (p. 8751, 8753).
- Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - Nouvelle lecture [n° 115 (2011-2012)] - (13 décembre 2011) - Discussion générale (p. 9694, 9695).