BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
SOC-EELVr-R

Réélue le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011 ; secrétaire de la commission jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 29 novembre 2011.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés le 1er octobre 2011.
Membre titulaire du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature le 1er octobre 2011.
Membre de la Mission commune d'information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d'évaluation des médicaments, révélés à l'occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d'une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée  le 8 février 2011 ; nouvelle nomination du 8 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe [n° 480 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité [n° 493 (2010-2011)] (5 mai 2011) - Culture - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement [n° 670 (2010-2011)] (24 juin 2011) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits [n° 769 (2010-2011)] (20 juillet 2011) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961 [n° 36 (2011-2012)] (18 octobre 2011) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés [n° 95 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès [n° 104 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Indépendance des rédactions - Examen du rapport.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jean-François Mattei, président de la Croix Rouge, ancien ministre de la santé.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale - Examen du rapport.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mardi 15 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, ancien directeur général de l'Agence du médicament (1993-1997), ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité (1997-2000), ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé (2001-2002).
Réunion du jeudi 17 février 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bruno Toussaint, directeur de la revue « Prescrire ».
Réunion du mardi 1er mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (les Entreprises du médicament), ancien directeur auprès du directeur général de l'Agence du médicament.
Audition de M. Philippe Lechat, directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Réunion du jeudi 3 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Martin Hirsch, ancien directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité (1997-1999).
Réunion du mardi 8 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Eric Abadie, conseiller scientifique auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Audition de M. Jean-Philippe Seta, directeur opérationnel des laboratoires Servier.
Réunion du jeudi 10 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Jacques Servier, président des Laboratoires Servier.
Table ronde - Presse médicale.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Lucien Abenhaïm, ancien directeur général de la santé au ministère de la santé (1999-2003).
Réunion du jeudi 24 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Philippe Bas, président de l'Anses.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général, et de Mme Fabienne Bartoli, adjointe au directeur général, de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Rapport d'activité 2010 - Audition du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du jeudi 31 mars 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Louis-Charles Viossat, inspecteur général des affaires sociales, ancien directeur du cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004).
Audition de MM. Daniel Vittecoq, président, et Jean-François Bergmann, vice-président, de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Afssaps.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Table ronde avec des représentants d'associations de patients.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Louis Merle, professeur de pharmacologie, président de la commission de pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) 2007- 2010.
Audition de Mme Carmen Kreft-Jaïs, chef du département pharmacovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (2008-2011).
Réunion du jeudi 14 avril 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité nucléaire, place de la filière et son avenir - Présentation de l'étude de faisabilité.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire (1992-1993), ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, chargé de la santé (1997-1999), ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité (2001-2002).
Audition de M. Eric Giacometti, journaliste, chef de service au quotidien Le Parisien.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Maison de l'Histoire de France - Présentation du rapport d'information.
Réunion du vendredi 13 mai 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Gestion de crise en cas d'accident nucléaire.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Christophe Girard, conseiller de Paris, adjoint au maire en charge de la culture, du patrimoine et des partenaires étrangers.
Réunion du jeudi 19 mai 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Audition de M. André Syrota, président directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen du rapport.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (Mission commune d'information sur le Mediator) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Développement des langues et cultures régionales - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 30 juin 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité nucléaire - Examen du rapport d'étape.
Réunion du mardi 27 septembre 2011 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de la télévision numérique terrestre - Audition de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Communication de la présidente.
Nomination de rapporteurs.
Travaux de la commission - Échange de vues.
Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Art contemporain - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Décentralisation des enseignements artistiques - Communication.
Patrimoine monumental de l'État - Examen du rapport en deuxième lecture.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évaluation à l'école maternelle - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'Éducation nationale.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Patrimoine monumental de l'État - Examen des amendements en 2e lecture.
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de la motion de renvoi en commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programme Livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Institut français - Audition de M. Xavier Darcos, ambassadeur en mission pour la politique culturelle extérieure de la France, président exécutif de l'Institut français.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. David Douillet, ministre des sports.
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Programmes Audiovisuel et presse et Audiovisuel extérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Communications diverses.
Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2012 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen des rapports pour avis.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour 2012-2016 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente d'Arte France.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2012 - Ordre du jour.
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exécution du contrat d'objectifs et de moyens 2010-2014 - Audition de M. Jean-Luc Hees, président du groupe Radio France.
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 9 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Examen des amendements.
Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français pour 2011-2013 - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Institut français pour 2011-2013 - Suite de la communication.
Rémunération pour copie privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 19 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rémunération pour copie privée - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications.
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 553, 554). - Article 4 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions) (p. 566).
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 233 (2010-2011)] - (27 janvier 2011) - Discussion générale (p. 576, 577). - Article 1er (art. L. 4622-2 et L. 4622-4 ; art. L. 4622-8 à L. 4622-10 [nouveaux] ; art. L. 4622-15 [nouveau] ; art. L. 4624-3 [nouveau] ; art. L. 4644-1 [nouveau] du code du travail - Missions et organisation des services de santé au travail) (p. 598). - Article additionnel après l'article 8 (p. 619). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 625, 626).
- Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité [n° 307 (2010-2011)] - (1er mars 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1675).
- Question orale avec débat de Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur la réforme de la formation des enseignants - (26 avril 2011) (p. 3047, 3048).
- Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse [n° 444 (2010-2011)] - (5 mai 2011) - Discussion générale (p. 3445, 3446). - Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable) (p. 3447, 3448). (p. 3448). - Article 2 (art. 1395 D, 575 et 575 A du code général des impôts - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité) (p. 3450). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité) (p. 3452). - Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés) (p. 3454). (p. 3456, 3457). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 3462). (p. 3463). (p. 3464). (p. 3465). (p. 3466). (p. 3467). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3467).
- Débat sur « Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? » - (25 mai 2011) (p. 4249, 4250).
- Questions cribles thématiques - Politique audiovisuelle extérieure - (31 mai 2011) (p. 4352, 4353).
- Questions cribles thématiques - Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française - (14 juin 2011) (p. 4801, 4802).
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 619 (2010-2011)] - (29 juin 2011) - Discussion générale (p. 5567, 5568). - Article 1er A (nouveau) (Modification du code de la propriété intellectuelle) (p. 5574). (p. 5575). - Article 2 (art. L. 623-2 et L. 623-3 du code de la propriété intellectuelle) (p. 5580). (p. 5580). - Article 3 (art. L. 623-4 du code de la propriété intellectuelle) (p. 5582). (p. 5582). (p. 5583). (p. 5583). (p. 5584). (p. 5584, 5585). - Article 4 (art. L. 623-4-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle) (p. 5589, 5590).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique - Commission mixte paritaire [n° 641 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5679, 5680).
- Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 619 (2010-2011)] - (8 juillet 2011) - Article 12 (art. L. 623-23-1 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle) (p. 6160). - Article 15 bis (nouveau) (Identification et enregistrement des ressources phytogénétiques) (p. 6164). (p. 6165). (p. 6165). (p. 6165). (p. 6167). (p. 6168). - Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 623-24-1 à L. 623-24-5 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle) (p. 6171). (p. 6171). (p. 6173, 6174). (p. 6175, 6176). (p. 6176). (p. 6177). (p. 6179). (p. 6179, 6180). (p. 6180). (p. 6181). (p. 6181). (p. 6181, 6182). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6183).
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [n° 45 (2011-2012)] - (26 octobre 2011) - Article 1er (art. L. 1451-1, L. 1451-1-1, L. 1451-2 et L. 1451-3 (nouveaux) du code de la santé publique - Règles déontologiques et expertise sanitaire) (p. 6978).
- Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État - Deuxième lecture [n° 740 (2010-2011)] - (3 novembre 2011) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, rapporteure - Discussion générale (p. 7198, 7201). - Article 1er A (Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel - patrimoine mondial) (p. 7211). - Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine) (p. 7214). (p. 7215, 7219). - Article additionnel après l'article 1er (p. 7219). - Article 4 (Définition du caractère transférable des monuments historiques) (p. 7222). - Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités) (p. 7224). - Article 7 (Convention de transfert à titre gratuit) (p. 7226, 7228). - Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement) (p. 7229, 7230). - Article 13 (Décret d'application) (p. 7230).
- Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7232).
- Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 63 (2011-2012)] - (3 novembre 2011) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Rappel au règlement (p. 7234). - Exception d'irrecevabilité (p. 7241). - Rappel au règlement (p. 7242). - Discussion générale (p. 7260).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (21 novembre 2011) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8139, 8140). (p. 8152). (p. 8158). (p. 8161, 8162). (p. 8164, 8165). (p. 8166). (p. 8167, 8168). - Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée) (p. 8170, 8171). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 8174). (p. 8176, 8177). - Articles additionnels après l’article 5 quinquies (p. 8184).
- Suite de la discussion (22 novembre 2011) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 16 ter (Plafonnement et écrêtement des ressources fiscales affectées à certains organismes et opérateurs de l'Etat) (p. 8304, 8305). (p. 8309).
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle)
 - (25 novembre 2011) - Articles additionnels après l'article 51 bis (p. 8578).
Médias, livre et industries culturelles  - Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
 - (25 novembre 2011) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 32 et état B (Crédits du budget général) (p. 8646).
Santé
 - (29 novembre 2011) - Article additionnel après l'article 60 ter (p. 8799).
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2011) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 9062).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2011) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels après l'article 61 bis (p. 9212).
- Projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée [n° 193 (2011-2012)] - (19 décembre 2011) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1, L. 122-5 et L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des copies de source illicite de l'assiette de la rémunération pour copie privée et du champ de la copie privée) (p. 10030).