BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
UMP

Réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Président de la commission des affaires européennes ; puis vice-président le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs [n° 250 (2010-2011)] (19 janvier 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (E 5894) [n° 268 (2010-2011)] (27 janvier 2011) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA [n° 481 (2010-2011)] (28 avril 2011) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 540 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique européenne de sûreté nucléaire [n° 560 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Recherche, sciences et techniques - Union européenne - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La politique européenne de sûreté nucléaire : la necessité d'avancer [n° 561 (2010-2011)] (25 mai 2011) - Union européenne - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles [n° 579 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les objectifs prioritaires de la politique commerciale commune [n° 581 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 579 (2010-2011)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la volatilité des prix agricoles [n° 598 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ? [n° 677 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires [n° 79 (2011-2012)] (3 novembre 2011) - Transports.
Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail [n° 103 (2011-2012)] (16 novembre 2011) - Entreprises - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux écoles de production [n° 120 (2011-2012)] (18 novembre 2011) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à  la filière industrielle nucléaire française [n° 202 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Organisation du marché du laitProposition de résolution de M. Jean Bizet.
Organisation du marché du lait Proposition de résolution de M. Jean Bizet.
La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard.
Réunion du jeudi 27 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : L'élargissement de l'Union européenne et la politique de voisinageAudition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennesen commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
L'élargissement de l'Union européenne et la politique de voisinage Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elargissement de l'Union européenne et politique de voisinage - Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dick Roche, ministre irlandais des affaires européennes.
Audition de M. Dick Roche,  ministre irlandais des affaires européennes.
Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Conseil européen sur l'énergie - Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires européennes) : Droits de plantation de la vigneProposition de résolution de M. Gérard César.
Droits de plantation de la vigne Proposition de résolution de M. Gérard César.
Échange de vues sur les résultats de la Conférence de Cancún Communication de M. Simon Sutour et Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 15 février 2011 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie(réunion ouverte à la presse).
Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie (réunion ouverte à la presse).
Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires européennes) : La situation au KosovoAudition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo,de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs.
La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs.
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Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne et la SuisseRapport d'information de M. Roland Ries.
L'Union européenne et la Suisse Rapport d'information de M. Roland Ries.
Réunion du mercredi 9 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Autorisations de mise sur le marché d'OGM(E 6012, E 6015 et E 6016).
Autorisations de mise sur le marché d'OGM (E 6012, E 6015 et E 6016).
Concessions de service public Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
Situation de la Lettonie et de la Lituanie Rapport d'information de M. Yann Gaillard.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires européennes) : L'adhésion de la Turquie à l'Union européenneAudition de M. Egemen Baðé°, ministre des affaires de l'Union européenne et négociateur en chef de la Turquie(en commun avec la commission des affaires étrangères,de la défense et des forces armées).
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Audition de M. Egemen Baðé°, ministre des affaires de l'Union européenne et négociateur en chef de la Turquie (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Détachement des travailleurs Proposition de résolution de M. Denis Badré.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Egemen Bagis, ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la Turquie pour les négociations d'adhésion avec l'Union européenne.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne et le Conseil de l'EuropePrésentation du rapport de M. Denis Badré au Premier ministre.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe Présentation du rapport de M. Denis Badré au Premier ministre.
Réunion du mardi 12 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Proposition de directive « Passenger name record » (PNR)(E 6014)Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
Proposition de directive « Passenger name record » (PNR) (E 6014) Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Politique européenne de la montagneRapport d'information de M. Jacques Blanc.
Politique européenne de la montagne Rapport d'information de M. Jacques Blanc.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Table ronde sur la volatilité des prix agricoles(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Table ronde sur la volatilité des prix agricoles (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique de cohésion - Table ronde.
Volatilité des prix agricoles - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de TVAProposition de résolution de M. Jean Bizet.
Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de TVA Proposition de résolution de M. Jean Bizet.
Modernisation des marchés publics Proposition de résolution de M. Simon Sutour.
La situation de la « Macédoine » Communication de M. Jean-François Humbert.
La situation à Chypre Communication de M. Denis Badré.
Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Refonte du premier paquet ferroviaireExamen de trois propositions de résolution.
Refonte du premier paquet ferroviaire Examen de trois propositions de résolution.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Maro efèoviè, vice-président de la Commission européenne.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Avenir de la politique européenne de cohésionProposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale communeRencontre avec les membres français du Parlement européen(réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune Rencontre avec les membres français du Parlement européen (réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Euroméditerranée : situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpM Communication de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des affaires européennes) : .
Sûreté nucléaire Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour Présentation du rapport.
 (commission des finances) : Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS)Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Politique commerciale de l'Union européenne Proposition de résolution de M. Jean Bizet.
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Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Volatilité des prix agricolesProposition de résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
Volatilité des prix agricoles Proposition de résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine.
La réforme de la politique agricole commune, le G20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, accompagné de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, et de M. Christian Makarian, consultant pour les questions internationales d'I-Télé(en commun avec la commission des affaires étrangères,de la défense et des forces armées).
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne et la RussieRapport d'information de M. Yves Pozzo di Borgo.
L'Union européenne et la Russie Rapport d'information de M. Yves Pozzo di Borgo.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Les relations entre l'Union européenne et la Russie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de courseRapport de M. Jean-François Humbert.
Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de course Rapport de M. Jean-François Humbert.
L'Union européenne et l'éducation Communication d'étape de Mme Colette Mélot.
L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie Rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires européennes) : Aide alimentaire aux plus démunisCommunication de M. Jean Bizet.
Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020) Rapport d'information de M. François Marc.
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Présentation de la proposition de résolution par M. François Marc Rapport de M. Jean-François Humbert.
Réunion du jeudi 6 octobre 2011 (commission des affaires européennes) : Constitution du bureau de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne - Communication de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : L'Italie et la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras.
Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA).
Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Normes prudentielles applicables aux banquesCommunication de M. Michel Billoutet proposition de résolution portant avis motivé.
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé.
Adhésion de la Russie à l'OMC  Communication de M. Jean Bizet.
Bilan du G20 de Cannes  Communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : .
Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique de cohésionProposition de résolution de M. Michel Delebarre.
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune - (11 janvier 2011) - président de la commission des affaires européennes, coprésident du groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune (p. 42, 43).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Discussion générale (p. 795, 796).
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée - (16 février 2011) (p. 1477, 1478).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) - président de la commission des affaires européennes (p. 2118).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur le programme de stabilité européen - (27 avril 2011) (p. 3136, 3138).
- Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - (22 juin 2011) - président de la commission des affaires européennes (p. 5163, 5164). (p. 5176).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6440, 6441).
- Débat interactif et spontané - (11 octobre 2011) (p. 6597, 6598).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (23 novembre 2011) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8335, 8336).
- Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011 - (7 décembre 2011) (9449).
- Questions cribles thématiques - La compétitivité - (13 décembre 2011) (p. 9709, 9710).
- Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs [n° 176 (2011-2012)] - (22 décembre 2011) - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 10300).