BIWER (Claude)
sénateur (Meuse)
UC

Non réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (14 juin 2011).
Membre suppléant de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire du Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 5 avril 2011 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement - Deuxième lecture [n° 235 (2010-2011)] - (26 janvier 2011) - Discussion générale (p. 467, 468). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Subvention des opérateurs des services publics d'eau potable et d'assainissement au fonds de solidarité pour le logement) (p. 477).
- Mise au point au sujet d'un vote - (26 janvier 2011) (p. 483).
- Débat sur la désindustrialisation des territoires - (26 avril 2011) (p. 3009, 3010).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (1er juin 2011) - Discussion générale (p. 4463, 4464).
- Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [n° 552 (2010-2011)] - (7 juin 2011) - Article 2 et annexe (Texte non modifié par la commission) (Tableau de répartition des conseillers territoriaux) (p. 4563). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4565, 4566).
- Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique [n° 557 (2010-2011)] - (9 juin 2011) - Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique) (p. 4714).
- Commission mixte paritaire [n° 641 (2010-2011)] - (30 juin 2011) - Discussion générale (p. 5670, 5672). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5682).