BERTRAND (Alain)
sénateur (Lozère)
RDSE

Election le 25 septembre 2011.

Élection annulée par le Conseil Constitutionnel le 22 décembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 1er octobre 2011 au 22 décembre 2011.
Vice-président de la commission des affaires européennes le 1er octobre 2011.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 15 décembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité [n° 56 (2011-2012)] (25 octobre 2011) - Famille - Éducation.
Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale [n° 96 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage [n° 97 (2011-2012)] (14 novembre 2011) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie [n° 136 (2011-2012)] (25 novembre 2011) - Anciens combattants - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2012 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Malaise des territoires - (18 octobre 2011) (p. 6685).
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 88 (2011-2012)] - (16 novembre 2011) - Rappel au règlement (p. 7946). - Article unique (art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial) (p. 7965).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (2 décembre 2011) (p. 9144, 9146).
- Questions cribles thématiques - La compétitivité - (13 décembre 2011) (p. 9708, 9709).