BERNARD-REYMOND (Pierre)
sénateur (Hautes-Alpes)
UMP, puis NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des finances jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; puis membre le 1er octobre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 29 novembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 30 novembre 2011.
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc dans les élections [n° 391 (2010-2011)] (30 mars 2011) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif [n° 415 (2010-2011)] (7 avril 2011) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles [n° 521 (2010-2011)] (16 mai 2011) - Collectivités territoriales - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136) [n° 580 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Entreprises - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires [n° 584 (2010-2011)] (8 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Logement et urbanisme - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le rabais britannique est-il encore justifié ? [n° 603 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 672 (2010-2011)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 674 tome 2 (2010-2011)] (28 juin 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la réglementation des armes [n° 714 (2010-2011)] (5 juillet 2011) - Défense.
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes [n° 746 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux [n° 747 (2010-2011)] (11 juillet 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger [n° 770 (2010-2011)] (21 juillet 2011) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la clarification et à l'assouplissement de la gestion des biens sectionaux [n° 778 (2010-2011)] (1er août 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)] - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale [n° 108 tome 3 (2011-2012)] (17 novembre 2011) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des finances) : Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des affaires européennes) : La politique européenne de cohésionRapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard.
La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard.
Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dick Roche, ministre irlandais des affaires européennes.
Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission des affaires européennes) : Échange de vues sur les résultats de la Conférence de CancúnCommunication de M. Simon Sutour et Mme Fabienne Keller.
 (commission des finances) : Euro et G 20 des ministres des finances - Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 2 mars 2011 (commission des affaires sociales) : Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles.
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires européennes) : La situation de l'Espagne au sein de la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
La situation de l'Espagne au sein de la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux Communication de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des affaires européennes) : .
La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro Rencontre avec les membres français du Parlement européen (en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Soins de santé transfrontaliers Communication de M. Roland Ries.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Politique européenne de la montagneRapport d'information de M. Jacques Blanc.
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Table ronde sur la volatilité des prix agricoles(en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
Table ronde sur la volatilité des prix agricoles (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire).
 (commission des affaires économiques) : Volatilité des prix agricoles - Table ronde.
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales) : Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale communeRencontre avec les membres français du Parlement européen(réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune Rencontre avec les membres français du Parlement européen (réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances) : Niches fiscales - Communication.
Réunion du mardi 31 mai 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Audition de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Réunion du mardi 7 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS)Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires européennes) : La réforme de la politique agricole commune,le G20 agricole et la sécheresseAudition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion, G20 agricole et sécheresse - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Réunion du mardi 14 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Le rabais britannique et la question des ressources propres de l'UnionRapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.
Le rabais britannique et la question des ressources propres de l'Union Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond.
Examen de la proposition de résolution n° 582 de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen Rapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Situation de la Grèce et de la zone euroRapport d'information de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour.
Situation de la Grèce et de la zone euro Rapport d'information de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour.
Audition de Mme Marie Chatardovà, ambassadrice de la République tchèque en France.
Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, accompagné de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, et de M. Christian Makarian, consultant pour les questions internationales d'I-Télé (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 juin 2011 (commission des finances) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de courseRapport de M. Jean-François Humbert.
L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie Rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier.
Réunion du mercredi 29 juin 2011 (commission des affaires européennes) : Une perspective européenne pour l'Ukraine ?Rapport d'information de M. Simon Sutour.
Audition de M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France (réunion en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
.
Le Fonds social européen Rapport d'information de M. Richard Yung.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence polonaise de l'Union européenne - Audition de S. Exc. M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) : Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires européennes) : Aide alimentaire aux plus démunisCommunication de M. Jean Bizet.
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Présentation de la proposition de résolution par M. François Marc Rapport de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 - Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne - Communication de M. Pierre Bernard-Reymond.
Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Programme Moyens de l'action internationale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne.
Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean Leonetti,ministre chargé des affaires européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport - (15 février 2011) (p. 1425, 1426).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1516, 1517).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) (p. 2127, 2128).
- Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - (22 juin 2011) (p. 5174).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 [n° 672 (2010-2011)] - (7 juillet 2011) - Discussion générale (p. 6046, 6047).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Première partie :
 - (23 novembre 2011) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8332, 8333).
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat
 - (29 novembre 2011) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour les moyens de l’action internationale (p. 8809, 8810).