BAROIN (François)
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
(à partir du 29 juin 2011)
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
(jusqu'au 29 juin 2011)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement [n° 409 (2010-2011)] (6 avril 2011) - Fonction publique.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées [n° 766 (2010-2011)] (13 juillet 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie [n° 776 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Énergie.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l'épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie [n° 777 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur le programme de stabilité européen - (27 avril 2011) (p. 3125, 3126).
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [n° 499 (2010-2011)] - (14 juin 2011) - Discussion générale (p. 4778, 4780). (p. 4822, 4825). - Exception d'irrecevabilité (p. 4827). - Question préalable (p. 4831). - Demande de renvoi à la commission (p. 4833).
- Suite de la discussion (15 juin 2011) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 4845). - Article 1er (art. 34 de la Constitution) - Création de lois-cadres d'équilibre des finances publiques - Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale en matière de prélèvements obligatoires) (p. 4849). (p. 4856, 4866).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (21 juin 2011) - Discussion générale (p. 5032, 5036). (p. 5060, 5063). - Question préalable (p. 5065). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 5066). - Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5069). (p. 5089, 5092). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5093, 5099). - Article 1er bis (nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Modalités d'information de l'administration fiscale pour l'obtention de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons) (p. 5100). - Article 1er ter (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Règles de remploi des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises) (p. 5100). - Article additionnel après l'article 1er ter (p. 5101). - Article 2 (art. 777 du code général des impôts - Augmentation des taux applicables aux deux dernières tranches d'imposition pour les transmissions à titre gratuit en ligne directe) (p. 5102). - Article 3 (art. 730 ter, 746, 750, 750 bis A et 784 du code général des impôts, art. L. 181 bis [nouveau] du livre des procédures fiscales - Augmentation de six à dix ans du délai de rappel des donations) (p. 5103). - Article 4 bis (nouveau) (art. 635 A et 757 du code général des impôts, art. L. 181 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Obligation de révéler les dons manuels et imposition de ces dons sur leur valeur au jour de leur déclaration) (p. 5106). - Article 4 quater (nouveau) (art. 990 I du code général des impôts - Modification de la définition de la territorialité du prélèvement exigible sur les sommes versées au décès au titre d'un contrat d'assurance-vie - Aménagement des modalités de taxation au prélèvement des contrats d'assurance-vie comportant une clause bénéficiaire démembrée) (p. 5107, 5108). - Article 4 quinquies (nouveau) (art. 1716 bis du code général des impôts - Suppression des commissions chargées de donner un avis sur l'agrément d'une dation en paiement) (p. 5108). - Article 4 sexies (nouveau) (art. L. 214-84-2 du code monétaire et financier, art. 28 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, art. 828 bis du code général des impôts - Prolongation du délai de transformation des SCPI en OPCI en franchise d'impôt) (p. 5109). - Article 5 (art. 787 B et 885 I bis du code général des impôts - Simplification du régime fiscal des pactes d'actionnaires, « Pactes Dutreil ») (p. 5110). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 5111, 5113). - Article 5 bis (nouveau) (art. 199 undecies D du code général des impôts - Exclusion de la défiscalisation du logement social en outre-mer du « rabot » du plafonnement spécifique aux réductions d'impôt sur le revenu applicables en outre-mer) (p. 5114, 5115). - Article 6 (art. 120, 750 ter, 752, 792-0 bis [nouveau], 885 G ter [nouveau], 990 J, 1649 AB [nouveau], 1736 et 1754 du code général des impôts, art. L. 19 du livre des procédures fiscales - Imposition des biens ou droits composant un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune et aux droits de mutation à titre gratuit) (p. 5118, 5120). (p. 5120).
- Suite de la discussion (22 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 5130, 5132). - Article 7 (Création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier) (p. 5136, 5140). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 5141, 5143). - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis KI du code général des impôts - Abrogation de la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne) (p. 5145). - Articles additionnels après l’article 7 ter (p. 5150, 5159). (p. 5180, 5182). - Article 8 (art. 224, 230 H et 1647 du code général des impôts, art. L. 6241-10, L. 6241-11, L. 6241-3, L. 6241-8 et L. 6241-9 du code du travail et art. 34 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale - Instauration d'un « bonus-malus » sur la taxe d'apprentissage et création du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ») (p. 5186). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 5188, 5189). - Article 9 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5194, 5197). - Article 10 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 5203, 5208).
- Suite de la discussion (23 juin 2011) (p. 5223). - Article 12 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits) (p. 5225, 5226). - Article additionnel après l'article 12 (p. 5226). - Article additionnel avant l'article 13 (p. 5227). - Article 13 (art. 1er, 1649-0-A et 1783 sexies du code général des impôts - Abrogation du droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu (« bouclier fiscal »)) (p. 5229). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 5230). - Article additionnel après l'article 14 (p. 5235). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 et L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales - Eligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) (p. 5236, 5237). - Article 14 quater (nouveau) (art. L. 520-1, L. 520-3, L. 520-5, L. 520-6, L. 520-7, L. 520-8 et L. 520-9 du code de l'urbanisme - Lissage de l'augmentation et aménagements de la redevance sur les bureaux perçue en Ile-de-France) (p. 5240, 5242). - Article 14 quinquies (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de l'affectation d'un tiers du produit de la TGAP « Granulats » aux communes) (p. 5243, 5244). - Articles additionnels après l'article 14 quinquies (p. 5244, 5252). - Article 15 (art. 885 N, 885 O et 885 O bis du code général des impôts - Impôt de solidarité sur la fortune - Aménagements du régime des biens professionnels) (p. 5257). - Article additionnel après l’article 15 (p. 5257). - Article 17 (art. 164 C, 197 A, 234 sexdecies [nouveau] et 1729 B du code général des impôts - Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents) (p. 5290, 5292). - Article 17 bis (nouveau) (art. 163 bis, 170 et 1417 du code général des impôts, art. 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 - Aménagement de l'imposition des prestations de retraite versées sous forme de capital) (p. 5293). - Article 17 ter (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de la condition relative au nombre de salariés pour les entreprises permettant à leurs investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 5294). - Article 17 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Création d'un dispositif de défiscalisation en faveur des fonds d'investissement de proximité en outre-mer) (p. 5294, 5296). - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 5297, 5306). - Article 17 quinquies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de la subordination au plafond communautaire d'investissements bénéficiant d'aides d'Etat pour les souscriptions au capital d'entreprises solidaires actives en matière de logement social) (p. 5307). - Article additionnel après l’article 17 sexies (p. 5308). - Article 17 septies (nouveau) (art. 302 bis KF du code général des impôts - Suppression de la taxe sur les ventes au détail de poissons, crustacés et mollusques marins) (p. 5308). - Article 18 (art. 167 bis [nouveau] et 150-0 B bis du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France, « Exit tax ») (p. 5313). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5315). - Demande de réserve (p. 5316). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 5317, 5319). - Article 18 ter (nouveau) (art. 88 A [nouveau] et 89 A du code général des impôts, art. L. 112-6 du code monétaire et financier - Contrôle de l'achat au détail de métaux) (p. 5319, 5320). - Articles additionnels avant l’article 19 (p. 5322). - Article 19 (art. 1609 quatertricies [nouveau] du code général des impôts, art. 33-4 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Contribution perçue sur les activités privées de sécurité) (p. 5323, 5324). - Article additionnel après l'article 19 (p. 5325). - Article 20 (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts, art. 64-1-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Réforme du financement de l'aide juridictionnelle) (p. 5327, 5330). - Article additionnel après l'article 20 (p. 5330). - Article 21 (art. L. 121-9, L. 121-13 et L. 134-11 du code de l'énergie - Modification des règles régissant la contribution au service public de l'électricité) (p. 5332). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 5333). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 5345, 5346). - Article 24 (nouveau) (art. L. 300-2 [nouveau], L. 441-2-3-1 et L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un fonds d'accompagnement « vers et dans le logement ») (p. 5347). - Article additionnel après l'article 24 (p. 5348). - Article 27 (nouveau) (art. L. 132-6 [nouveau] du code des juridictions financières - Transmission à la Cour des comptes des rapports de certification des comptes des administrations publiques) (p. 5348). - Article 28 (nouveau) (art. L. 136-6 [nouveau] du code des juridictions financières - Saisine individuelle de la Cour des comptes) (p. 5349). - Article 29 (nouveau) (Recrutement complémentaire sur concours de conseillers de chambre régionale des comptes, CRC) (p. 5350). - Article 33 (nouveau) (Augmentation de l'autorisation de garantie de la France aux financements obtenus par le Fonds européen de stabilité financière) (p. 5351). - Article 35 (nouveau) (Création d'une annexe générale au projet de loi de finances consacrée aux autorités publiques indépendantes) (p. 5352). - Article 36 (nouveau) (Instauration d'un plafond des autorisations d'emplois des autorités publiques indépendantes) (p. 5352). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5352, 5353). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5355).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6422, 6425). (p. 6449, 6452).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 30 (2011-2012)] - (19 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6825, 6830). - Article 2 et état B (Budget général : ouvertures de crédits) (p. 6837, 6838). - Article 3 et état C (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits) (p. 6839). - Article 4 (Octroi de la garantie à Dexia SA et Dexia Crédit Local SA) (p. 6841, 6844). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 6847, 6848). (p. 6848). - Article 1er et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 6850).
- Commission mixte paritaire [n° 7 (2011-2012)] - (25 octobre 2011) - Discussion générale (p. 6925, 6927).
- Déclaration du gouvernement, suivie d'un débat, sur le sommet du G20 - (9 novembre 2011) (p. 7525, 7527). (p. 7535, 7537).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2011) (p. 7996, 7998).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Articles additionnels après l’article 14 (suite) (p. 9882, 9885). - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 9886, 9887). - Article 14 quinquies (nouveau) (art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse) (p. 9889). - Article 14 sexies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation) (p. 9891). - Article additionnel après l’article 14 septies (p. 9892). - Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement) (p. 9894, 9897). - Article additionnel après l'article 15 (p. 9902). - Article 15 bis (nouveau) (Création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires) (p. 9903). - Article 16 (art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle) (p. 9914, 9915). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 9916, 9920).