BADRÉ (Denis)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UC

Fin d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes le 6 avril 2011.

Non réélu le 25 septembre 2011.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 30 septembre 2011.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Membre suppléant du Comité consultatif du secteur financier.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services [n° 411 (2010-2011)] (6 avril 2011) - Travail - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 22 mars 2011 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Audition de M. Laurent Wauquiez,  ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs.
Réunion du mardi 29 mars 2011 (commission des affaires européennes) : La situation de l'Espagne au sein de la zone euroRapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des finances) : Contrôle budgétaire des contributions financières de la France aux organisations internationales - Communication.
Réunion du mardi 5 avril 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 6 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Détachement des travailleursProposition de résolution de M. Denis Badré.
Détachement des travailleurs Proposition de résolution de M. Denis Badré.
Réunion du jeudi 7 avril 2011 (commission des affaires européennes) : L'Union européenne et le Conseil de l'EuropePrésentation du rapport de M. Denis Badré au Premier ministre.
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe Présentation du rapport de M. Denis Badré au Premier ministre.
Réunion du mardi 26 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Politique européenne de la montagneRapport d'information de M. Jacques Blanc.
Politique européenne de la montagne Rapport d'information de M. Jacques Blanc.
Réunion du jeudi 28 avril 2011 (commission des affaires européennes) : Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de TVAProposition de résolution de M. Jean Bizet.
La situation de la « Macédoine » Communication de M. Jean-François Humbert.
La situation à Chypre Communication de M. Denis Badré.
La situation au Kosovo Communication de M. Jean-François Humbert.
Réunion du mercredi 18 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Euroméditerranée :situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpMCommunication de M. Robert del Picchia.
Euroméditerranée : situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpM Communication de M. Robert del Picchia.
 (commission des finances) : Fiscalité du commerce électronique - Table ronde.
Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires européennes) : Contrôle parlementaire d'EuropolCommunication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery.
Réunion du mercredi 1er juin 2011 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Santini, président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris.
Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des finances) : Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport.
Recommandations de la Commission européenne sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 - Communication.
Réunion du mardi 5 juillet 2011 (commission des finances) : Directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des finances) : Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 28 septembre 2011 (commission des finances) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée - (16 février 2011) (p. 1473, 1474).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne [n° 204 (2010-2011)] - (17 février 2011) - Discussion générale (p. 1511, 1512).
- Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2011 - (22 mars 2011) (p. 2124, 2125).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur le programme de stabilité européen - (27 avril 2011) (p. 3131, 3132).
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [n° 361 (2010-2011)] - (13 mai 2011) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3963).
- Débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011 - (22 juin 2011) (p. 5168, 5170).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Articles additionnels après l'article 36 (p. 5352, 5353). (p. 5353). (p. 5353). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5354).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 786 (2010-2011)] - (8 septembre 2011) - Discussion générale (p. 6432, 6434).