ANTOINETTE (Jean-Étienne)
sénateur (Guyane)
SOC-A, puis SOC-EELVr-A

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 1er octobre 2011.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 30 novembre 2011.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer le 30 novembre 2011.
Membre de la Mission commune d'information relative à Pôle Emploi du 2 février 2011 au 30 septembre 2011.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales [n° 251 (2010-2011)] (25 janvier 2011) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La Guyane : une approche globale de la sécurité [n° 271 (2010-2011)] (1er février 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France [n° 299 (2010-2011)] (10 février 2011) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation [n° 301 (2010-2011)] (11 février 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement [n° 321 (2010-2011)] (23 février 2011) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au  statut du sapeur-pompier volontaire [n° 356 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg [n° 358 (2010-2011)] (15 mars 2011) - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition [n° 373 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales [n° 374 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Famille - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles [n° 375 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes [n° 376 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste [n° 377 (2010-2011)] (24 mars 2011) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical [n° 400 (2010-2011)] (1er avril 2011) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants [n° 426 (2010-2011)] (13 avril 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans [n° 447 (2010-2011)] (15 avril 2011) - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642) [n° 498 (2010-2011)] (6 mai 2011) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires [n° 538 (2010-2011)] (18 mai 2011) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial [n° 541 (2010-2011)] (19 mai 2011) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien [n° 577 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen [n° 582 (2010-2011)] (7 juin 2011) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins [n° 596 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage [n° 597 (2010-2011)] (9 juin 2011) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes [n° 602 (2010-2011)] (14 juin 2011) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique » [n° 648 (2010-2011)] (20 juin 2011) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale [n° 669 (2010-2011)] (23 juin 2011) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 414 (2010-2011)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial [n° 726 (2010-2011)] (6 juillet 2011) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste [n° 750 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer [n° 763 (2010-2011)] (12 juillet 2011) - Justice - Outre-mer.
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure [n° 775 (2010-2011)] (27 juillet 2011) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [n° 800 (2010-2011)] (21 septembre 2011) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n° 65 (2011-2012)] (26 octobre 2011) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein  des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 200 (2011-2012)] (15 décembre 2011) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes [n° 230 (2011-2012)] (23 décembre 2011) - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 janvier 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement en Guyane dans le cadre de la mission HARPIE - Communication.
Réunion du mardi 8 février 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Echange de vues.
Réunion du mardi 3 mai 2011 (Mission commune d'information relative à Pôle emploi) : Audition de M. Bertrand Hébert, directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres (Apec).
Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Brésil de lutte contre l'exploitation aurifère illégale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Évaluation à l'école maternelle - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) au ministère de l'Éducation nationale.
Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 - Audition de M. Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2012 - Audition de M. David Douillet, ministre des sports.
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur des questions de politique étrangère - (18 janvier 2011) (p. 173, 174).
- Questions cribles thématiques - Outre-mer et Europe - (18 janvier 2011) (p. 185).
- Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [n° 240 (2010-2011)] - (2 février 2011) - Discussion générale (p. 801, 802).
- Suite de la discussion (3 février 2011) - Articles additionnels après l'article 4 (p. 879, 830). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 884, 885).
- Suite de la discussion (8 février 2011) - Articles additionnels après l'article 21 (p. 979). - Articles additionnels après l'article 21 ter (p. 985).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n° 310 (2010-2011)] - (3 mai 2011) - Discussion générale (p. 3306, 3307).
- Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer [n° 425 (2010-2011)] - (4 mai 2011) - Discussion générale (p. 3381). - Article 6 bis (Champ d'application de la section 1) (p. 3384).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution [n° 468 (2010-2011)] - (12 mai 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 469 (2010-2011) (p. 3738, 3740). - Article 1er (art. L.O. 3445-4, L.O. 3445-5, L.O. 3445-6, L.O. 3445-6-1 [nouveau], L.O. 3445-7, L.O. 4435-4, L.O. 4435-5, L.O. 4435-6, L.O. 4435-6-1 [nouveau] et L.O. 4435-7 du code général des collectivités territoriales - Allongement de la durée d'habilitation des départements et régions d'outre-mer pour adapter les lois et règlements et pour fixer des règles dans le domaine de la loi ou du règlement) (p. 3744). (p. 3757, 3758). (p. 3758, 3759). (p. 3759). (p. 3759, 3760). (p. 3760). (p. 3761). (p. 3762). - Article 1er bis (nouveau) (art. L.O. 7311-1 à L.O. 7313-1 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales -Dispositions organiques relatives aux habilitations prévues à l'article 73 de la Constitution pour les collectivités de Guyane et de Martinique) (p. 3764). (p. 3765).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique [n° 469 (2010-2011)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 468 (2010-2011). - (12 mai 2011) - Article 2 (art. L. 7111-1 à L. 7191-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) (p. 3783, 3784). (p. 3799). (p. 3801). (p. 3803). (p. 3808). (p. 3811). (p. 3812). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3814, 3815). (p. 3816). - Article 3 bis (nouveau) (art. L. 7321-1 à L. 7325-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Congrès des élus de Guyane et de Martinique) (p. 3850). - Article 6 (art. L. 383-1 à L. 384 [nouveaux], livre VI bis [nouveau] et art. L. 558-1 à L. 558-32 [nouveaux] du code électoral - Modalités d'élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique) (p. 3860). (p. 3862). (p. 3866). - Article 9 (art. L. 1451-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution) (p. 3869). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3877). - Article 12 (Entrée en vigueur de la loi et première élection des membres de l'Assemblée de Guyane et des membres de l'Assemblée de Martinique) (p. 3882). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3885, 3886).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 612 (2010-2011)] - (23 juin 2011) - Article 14 quinquies (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de l'affectation d'un tiers du produit de la TGAP « Granulats » aux communes) (p. 5243). - Article 17 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Création d'un dispositif de défiscalisation en faveur des fonds d'investissement de proximité en outre-mer) (p. 5296). (p. 5296). - Articles additionnels après l'article 17 quater (p. 5299, 5300). (p. 5301). (p. 5301, 5302). (p. 5303).
- Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 716 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 717 (2010-2011) (p. 6195, 6196).
- Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique - Commission mixte paritaire [n° 717 (2010-2011)] - (11 juillet 2011) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 716 (2010-2011).
- Projet de loi de finances pour 2012 [n° 106 (2011-2012)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2011) - Article 54 (art. L. 1211-3, L. 2334-3, L. 2334-7, L. 2334-7-1 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal) (p. 8922, 8923).
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (2 décembre 2011) (p. 9147, 9148).
Articles non rattachés
 - (3 décembre 2011) - Article 45 ter (nouveau) (art. 242 septies du code général des impôts, art. L. 135 Z du livre des procédures fiscales et art. 101 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Encadrement de l'activité des cabinets de conseil en défiscalisation en outre-mer) (p. 9299, 9300). (p. 9300).
- Suite de la discussion (5 décembre 2011) - Article 47 sexies (nouveau) et article additionnel après l’article 47 sexies (art. 1519 et 1587 du code général des impôts - Majoration des tarifs des redevances communale et départementale des mines relatives à l'extraction d'or) (p. 9345). (p. 9346). - Articles additionnels après l’article 47 sexies (suite) (p. 9349, 9350). - Article 47 duodecies (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Report de l'entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation en Guyane) (p. 9364, 9365).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [n° 160 (2011-2012)] - (15 décembre 2011) - Article 16 octies (nouveau) (art. L. 132-16-1 du code minier - Création d'une redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer) (p. 9953, 9957).