VOYNET (Dominique)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
SOC-R

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 145 (2010-2011)] (1er décembre 2010) - Culture - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 173 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives.
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Programme de travail.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).
Audition de MM. Jacques Jean-Paul Martin et Michel Teulet, vice-présidents, et de M. Gilles Catoire, secrétaire général, de l'Association des maires d'Ile-de-France.
Réunion du mardi 2 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Le statut de l'élu local - Débat d'orientation.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Travaux de la délégation - Communication.
Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Communication.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Cumul des mandats - Examen du rapportd'information.
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information.
Statut de l'élu - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Moyen-Orient - (12 janvier 2010) (p. 63, 64) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 292, 293) : son intervention.
- Suite de la discussion (21 janvier 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 448) : intervient sur l'amendement n° 347 de Mme Michèle André (extension du mode de scrutin applicable aux communes de plus de 3.500 habitants à toutes les communes, quelle que soit leur taille).
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 496) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 593) : favorable à l'amendement n° 355 de M. Jean-Claude Peyronnet (équilibre du nombre de représentants entre départements les moins peuplés et départements les plus peuplés). (p. 596) : intervient sur l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département). (p. 604, 606) : favorable à l'amendement n° 354 de M. Jean-Claude Peyronnet (respect de la parité dans la composition des conseils régionaux). Son amendement n° 592 : modalités d'élection des conseillers régionaux ; rejeté. - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales -  Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 609) : parole sur l'article. (p. 618, 619) : intervient sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 813) : s'abstiendra sur cet article. - Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine) (p. 820, 824) : son amendement n° 588 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 6 bis (suite) (p. 826) : intervient sur l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l’instant où elle comprend la commune chef-lieu du département). - Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains) (p. 840) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1084) : parole sur l'article. (p. 1092, 1093) : son amendement n° 591 ; rejeté. (p. 1097) : soutient l'amendement n° 443 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1110) : votera contre ce projet de loi.
- Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France - (23 mars 2010) (p. 1975, 1977) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2362, 2364) : son intervention. - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2389, 2390) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) (p. 2402, 2407) : ses amendements n° 237, 238, 239 et 242 ; rejetés ; n° 244  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 2414, 2415) : son amendement n° 245 : conformité du projet du Grand Paris aux principes fondamentaux proclamés par la Charte de l’environnement ; rejeté. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2420, 2426) : ses amendements n° 249 et 248 ; rejetés. (p. 2433, 2442) : ses amendements n° 251 et 252 ; rejetés. (p. 2438) : favorable à l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2440) : intervient sur l'amendement n° 73 de M. Laurent Béteille. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2460 ; 2467) : son amendement n° 254 ; rejeté. (p. 2464) : intervient sur l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2577, 2581) : intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier, ainsi que sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2639) : intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. (p. 2641, 2642) : son amendement n° 253 ; rejeté. (p. 2642) : son amendement n° 255 ; rejeté. (p. 2645) : son amendement n° 259 ; rejeté. (p. 2647) : intervient sur son amendement n° 255. (p. 2649) : intervient sur l'amendement n° 139 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2651) : intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. - Article additionnel avant l'article 9 (p. 2656) : intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Nicole Bricq (prise en compte dans le projet de loi de finances pour 2011 des dépenses relatives à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris). - Article 9 (Ressources de l'établissement) (p. 2657, 2658) : parole sur l'article. - Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France) (p. 2677, 2678) : intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. (p. 2680) : intervient sur l'amendement n° 144 de Mme Nicole Bricq. (p. 2681) : intervient sur l'amendement n° 297 du Gouvernement. - Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris) (p. 2694, 2695) : son amendement n° 267 ; rejeté. - Article 18 (Contrats de développement territorial) (p. 2700) : son amendement n° 270 ; devenu sans objet. (p. 2702) : intervient sur l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet. (p. 2703) : ses amendements n° 272  ; rejeté ; et n° 274  ; retiré. (p. 2706) : son amendement n° 276 ; rejeté. (p. 2707) : intervient sur l'amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2741, 2745) : ses amendements n° 281 et 282 ; rejetés. - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2751, 2759) : ses amendements n° 283 et 284 ; rejetés ; n° 286  ; adopté. - Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2768, 2773) : intervient sur son amendement n° 287, soutenu par M. Jean Desessard. Son amendement n° 285 ; rejeté. - Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay) (p. 2777, 2778) : intervient sur les amendements de M. Jean-Pierre Caffet n° 171 et 172. - Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2778) : son amendement n° 289 ; rejeté. - Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay) (p. 2783, 2788) : ses amendements n° 273, 277 et 278 ; rejetés ; et n° 275  ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2800, 2801) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 567 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - Discussion générale (p. 5272, 5273) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. - Article 73 bis (Suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons) (p. 5372) : intervient sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Discussion générale (p. 5454, 5455) : son intervention.
- Suite de la discussion (30 juin 2010) (p. 5519, 5520) : soutient l'amendement n° 292 de M. Jean-Pierre Sueur (accroissement de la part de la péréquation au sein de l'ensemble des dotations de l'État versées aux collectivités territoriales) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5994) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6014, 6015) : intervient sur l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires).
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (9 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 23 (p. 6516) : les sénatrices et sénateurs Verts ne voteront pas l'amendement n° 389 du Gouvernement (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions), ainsi que le sous-amendement n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest s'y rapportant. (p. 6523) : les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre l'amendement n° 388 du Gouvernement (possibilité, pour le procureur de la République, de saisir directement le tribunal pour enfants) et le sous-amendement n° 422 de M. Gérard Longuet s'y rapportant.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6878, 6879) : son intervention.
- Rappel au règlement - (14 octobre 2010) (p. 8016, 8017).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8020) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9670, 9671) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Défense
 - (26 novembre 2010) (p. 10866, 10867) : son intervention.
- Débat d’orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l’OTAN - (9 décembre 2010) (p. 12095, 12097) : son intervention.