VASSELLE (Alain)
sénateur (Oise)
UMP

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Président de droit de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale le 17 décembre 2010.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des finances publiques.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains [n° 361 (2009-2010)] (24 mars 2010) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 235 (2009-2010)] tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques [n° 386 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au harcèlement criminel [n° 451 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs [n° 608 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Finances sociales : un automne décisif [n° 615 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ? [n° 673 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique [n° 672 (2009-2010)] relatif à la gestion de la dette sociale [n° 690 (2009-2010)] (1er septembre 2010) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 56 (2010-2011)] (20 octobre 2010) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 66 (2010-2011)] de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 69 (2010-2011)] (27 octobre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - Equilibres financiers généraux [n° 88 tome 1 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - Assurance maladie [n° 88 tome 2 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - Examen des articles [n° 88 tome 7 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - Tableau comparatif [n° 88 tome 8 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Avis verbal sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 [n° 113 tome 9 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 121 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Nomination de rapporteurs.
Programme de travail pour 2010 - Echange de vues.
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi en France.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances.
 (commission des affaires sociales) : Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Antoine Bozio, chercheur à l'Institute for fiscal studies (IFS) de Londres.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Marie Spaeth, président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S).
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jacques Escourrou, président, et Gérard Pellissier, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Philippe Desfossés, directeur, Alain Belgy, chef du service de la gestion des droits et du service financier, Erik Christiansen, responsable de la stratégie d'investissementde l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp),MM. Guillaume Leroy, actuaire au cabinet Winter et associés,et Philippe Brossard, président de Macrorama.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Robert Leloup, président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriqueset gazières (Cnieg).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste.
Réunion du mercredi 17 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-François Lequoy, délégué général, Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes, Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances, et Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, attachée parlementaire de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 23 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Philippe François, responsable des études Retraites à la Fondation pour la recherche sur les politiques publiques (iFRAP), et Mme Sandrine Gorreri, rédactrice en chef du mensuel de l'iFRAP, « Société Civile ».
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Serge Volkoff, directeur de recherches au Centre d'études de l'emploi, directeur du Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc,chargée des relations avec le Parlement de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des finances) : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur.
 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Pierre Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Demande de saisine - Nomination d'un rapporteur pour avis - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des lois) : Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Orientations du rapport - Echange de vues.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission spéciale crédit à la consommation) : Crédit à la consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav.
Situation des finances sociales - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Table ronde sur le financement de la dépendance.
Travaux de la mission - Echange de vues.
 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président.
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings.
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Audition de MM. Francis Idrac, président, et Laurent Vachey, directeur, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Table ronde sur le rôle des départements dans le financement de la dépendance.
Réunion du lundi 13 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réforme des retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'union professionnelle artisanale (UPA).
Réforme des retraites - Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 septembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
 (commission des affaires sociales) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Prévention et traitement de l'obésité - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 587) : votera l'article 1er de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 602) : défavorable à l'amendement n° 617 de M. Hervé Maurey (cumul des mandats).
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Division additionnelle après l'article 4 (p. 705) : défavorable à l'amendement n° 136 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nouvelle division - Création des conseils des exécutifs).
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 946) : intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. (p. 949) : son amendement n° 54 ; retiré. (p. 951) : son amendement n° 55 ; retiré. - Articles additionnels après l’article 16 (p. 954) : intervient sur les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 457  (possibilité pour deux communes séparées par un bois, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre) et n° 575  (possibilité pour deux communes séparées par un cours d'eau, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre).
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 978, 987) : soutient l'amendement n° 455 de M. Hugues Portelli ; adopté. Ses amendements n° 56 et 57 ; adoptés. Intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. Votera l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 994, 996) : intervient sur les amendements n° 499 de Mme Catherine Procaccia (possibilité pour une commune de changer d'intercommunalité sans avis du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale) et n° 474 de M. Dominique Braye (conditions de création d'une communauté d'agglomération). (p. 999) : défavorable à l'amendement n° 571 de M. Michel Charasse (délégués suppléants). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1010) : défavorable à l'amendement n° 422 de M. Jean-Claude Peyronnet. (p. 1027) : intervient sur l'amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont. - Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 1045, 1051) : son amendement n° 59 ; rejeté. (p. 1055) : s'abstiendra sur l'article 29 de ce projet de loi. - Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale) (p. 1065, 1066) : soutient l'amendement n° 490 de M. Charles Revet ; retiré. - Article 32 (supprimé) (art. L 5211-17,  L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Condition de majorité pour les transferts de compétences aux EPCI) (p. 1071) : défavorable à l'amendement n° 479 de M. Dominique Braye. - Articles additionnels après l'article 34 bis (p. 1081) : sur l'amendement n° 480 de M. Dominique Braye (possibilité pour un EPCI de percevoir la DGF à la place des communes le composant), défavorable au sous-amendement n° 720 de M. Claude Belot. - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1096, 1097) : son amendement n° 58 ; rejeté.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2235, 2236) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 2249) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3442, 3443) : son intervention.
- Suite de la discussion (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3541, 352) : intervient sur l'amendement n° 519 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) (p. 3601, 3606) : intervient sur l'amendement n° 30 de M. Charles Revet, repris par Mme Odette Herviaux. Son amendement n° 326 ; adopté. (p. 3623) : intervient sur l'amendement n° 29 de M. Charles Revet.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3724) : votera cet article.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3775, 3776) : votera cet article. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3779) : intervient sur l'amendement n° 149 de M. Didier Guillaume (alerte de l'Observatoire de la formation des prix et des marges en cas de baisse des prix de cession des produits agricoles non répercutée sur les prix de vente à la consommation). - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3787) : intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux. - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3836, 3837) : votera l'amendement n° 659 du Gouvernement.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) - rapporteur général de la commission des affaires sociales (p. 4753, 4756) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) - président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (p. 4812, 4813) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (6 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5915) : favorable à l'amendement n° 558 de M. Nicolas About.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5991) : favorable à l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. - Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales) (p. 6009) : intervient sur les amendements n° 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 328 de M. Pierre-Yves Collombat, n° 482 de M. Yvon Collin et n° 552 de M. Nicolas About. - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6014) : intervient sur l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) - rapporteur général de la commission des affaires sociales (p. 6112, 6114) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 6672, 6674) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 6691) : position de la commission sur  la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 6694) : position de la commission sur  la motion n° 3 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. - Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale) (p. 6696, 6697) : position de la commission sur  les amendements n° 4 et 5 de M. Guy Fischer et n° 2 de M. Bernard Cazeau.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 7406, 7410) : son intervention.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8043) : intervient sur l'amendement n° 1224 de la commission.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8612) : intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8660, 8661) : son amendement n° 652 : ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; adopté.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Commission mixte paritaire [n° 672 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 8937, 8939) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article 8 (art. L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles - Clarification des compétences territoriales des maisons départementales des personnes handicapées) (p. 8955) : son amendement n° 3 ; adopté.
- Projet de loi portant réforme des retraites - Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9011, 9012) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Débat et discussion générale (p. 9366, 9369) : son intervention. - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9433) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 9553, 9557) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 9598, 9599) : position de la commission sur  la motion n° 279 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Suite de la discussion (9 novembre 2010) - Question préalable (p. 9679) : position de la commission sur  la motion n° 2 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 9684) : position de la commission sur  la motion n° 1 de M. Yves Daudigny tendant au renvoi à la commission. - Demandes de réserve et de priorité (p. 9684).
Première partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009) (p. 9689) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de M. Bernard Cazeau.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article additionnel avant l’article 10 (p. 9701) : position de la commission sur  l'amendement n° 445 de M. Yvon Collin (création d'une taxe anti-spéculative). - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9704, 9712) : position de la commission sur  les amendements n° 9 et 10 de M. Bernard Cazeau, n° 304 de M. Gilbert Barbier, n° 216, 217, 218 et 219 de M. Guy Fischer, n° 286, 287 et 295 de M. Philippe Dominati, et n° 206 et 210 de Mme Catherine Procaccia. (p. 9706) : son amendement n° 49 ; adopté. - Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options) (p. 9715) : position de la commission sur  les amendements n° 149 de M. Gérard Dériot, n° 220 de M. Guy Fischer, n° 11 et 12 de M. Bernard Cazeau et n° 387 de M. Alain Fouché.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) (p. 9726) : position de la commission sur  l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau. - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9727) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 303 de M. Gilbert Barbier et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES), ainsi que sur les amendements de la commission saisie pour avis n° 102  (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES) et n° 103  (élargissement de l'assiette de la CRDS à la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la vente de la résidence principale). (p. 9728, 9729) : son amendement n° 44 : augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES ; retiré. - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9743, 9746) : position de la commission sur  les amendements n° 4, 5, 157 et 158 de M. Bernard Cazeau, n° 215 de M. Guy Fischer, n° 474 de M. Yvon Collin, et n° 104, 105 et 106 de la commission saisie pour avis. (p. 9743) : son amendement n° 45 ; adopté. (p. 9745) : son amendement n° 47 ; adopté. - Article additionnel après l'article 9 (p. 9747) : position de la commission sur  l'amendement n° 8 de M. Bernard Cazeau (rapport gouvernemental sur le Fonds de réserve des retraites). - Article 12 bis (précédemment réservé) (art. L. 131-7 et L. 131-8 du code de la sécurité sociale, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Affectation des recettes du panier de compensation des allégements généraux de cotisations sociales à la sécurité sociale) (p. 9748) : son amendement n° 51 ; retiré. Soutient l'amendement n° 108 de la commission saisie pour avis ; retiré. (p. 9749) : ses amendements n° 581 et 582 ; adoptés. (p. 9750) : position de la commission sur  les amendements n° 555, 556 et 583 du Gouvernement, ainsi que sur l'amendement n° 108 de la commission saisie pour avis. - Article 14 (précédemment réservé) (art. L. 131-8, L. 135-3, L. 137-16, L. 241-2, L. 245-13 du code de la sécurité sociale - Recettes affectées au fonds de solidarité vieillesse dans le cadre de la réforme des retraites) (p. 9751, 9752) : ses amendements n° 53, 54 et 55 ; devenus sans objet. - Articles additionnels après l’article 11 (p. 9752) : position de la commission sur  l'amendement n° 14 de M. Bernard Cazeau (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires). - Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales) (p. 9756) : son amendement n° 50 ; adopté. (p. 9757, 9758) : position de la commission sur  les amendements n° 16 et 17 de M. Bernard Cazeau, n° 150 de M. Bruno Gilles, n° 305 de M. Gilbert Barbier, n° 221 de M. Guy Fischer, et n° 288 et 289 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 9759, 9762) : position de la commission sur  les amendements de M. Bernard Cazeau n° 18  (déplafonnement de la cotisation maladie des travailleurs indépendants), n° 19  (conditionnement des exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial), n° 20  (majoration des cotisations sociales des entreprises dont plus de 25 % des salariés disposent de contrats aidés ou d'un contrat unique d'insertion), n° 21  (majoration des cotisations sociales des entreprises dont plus de 25 % des salariés ont un emploi à temps partiel), n° 22  (majoration des cotisations patronales d'assurance sociale pour inciter au maintien de l'emploi des seniors) et n° 23  (renforcement des pénalités instituées contre les entreprises non couvertes par un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés).
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Précision sur le champ des exonérations relatives aux services à la personne) (p. 9775) : son amendement n° 565 ; adopté. - Article 12 quater (Nouveau) (art. L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Clarification du régime des cotisations maladie dues par les professionnels médicaux et paramédicaux) (p. 9776, 9777) : position de la commission sur  les amendements n° 319 de M. Alain Houpert et n° 535 de M. Alain Milon. - Article additionnel après l'article 12 quater (p. 9777) : position de la commission sur  l'amendement n° 181 de M. Bernard Cazeau (suppression de la compensation par l'État au titre des revenus des auto-entrepreneurs inférieurs à l'assiette minimale forfaitaire d'assurance maladie maternité). - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9779, 9783) : position de la commission sur  les amendements n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 302 de Mme Marie-Thérèse Hermange, n° 212 de Mme Isabelle Debré, n° 24 de M. Bernard Cazeau, n° 204 de Mme Catherine Procaccia et n° 291 et 292 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9786, 9793) : position de la commission sur  les amendements de M. Bernard Cazeau n° 28  (suppression de l'exonération de CSG et de l'abattement fiscal sur les revenus issus des plus-values immobilières), n° 25  (suppression de l'abattement fiscal sur la plus-value de cession de chevaux de course ou de sport), n° 26  (application de la CSG sur les revenus fonciers actuellement exonérés issus de l'investissement locatif) et n° 27  (application du forfait social aux "parachutes dorés") et de M. Guy Fischer n° 224  (assujetissement des stock-options au forfait social), n° 226  (création d'une contribution patronale de 40 % sur la part de rémunération variable au-delà du plafond annuel de la sécurité sociale), n° 225  (assujetissement des revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d'assurance vieillesse spécifique), n° 227  (relèvement du taux des prélèvements sociaux sur les capitaux mobiliers) et n° 229  (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement). - Article 13 ter (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Limitation de l'exonération de cotisations applicable aux indemnités de rupture) (p. 9797, 9799) : position de la commission sur  les amendements n° 307 de M. Gilbert Barbier, n° 557 du Gouvernement et n° 407 de M. Nicolas About. - Article 13 quater (Rapport au Parlement sur le régime social des indemnités de rupture) (p. 9799) : son amendement n° 52 ; adopté. - Article additionnel après l'article 14 (p. 9800, 9801) : position de la commission sur  l'amendement n° 388 de M. Alain Fouché (instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs). - Article 15 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Encadrement du montant de la rémunération auquel l'abattement pour frais professionnels de 3 % est applicable à la CSG) (p; 9802) : position de la commission sur  l'amendement n° 306 de M. Gilbert Barbier. - Articles additionnels après l’article 15 (p. 9803) : position de la commission sur  les amendements identiques de la commission des finances saisie pour avis n° 110 et n° 405 de M. Nicolas About (relèvement du taux de CSG sur les pensions). - Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle) (p. 9807, 9811) : position de la commission sur  les amendements n° 230 de M. Guy Fischer, n° 293 de M. Philippe Dominati, n° 408 de M. Nicolas About et n° 380 de M. Jean-François Humbert. Son amendement n° 56 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 16 (p. 9812, 9813) : position de la commission sur  les amendements n° 231 de M. Guy Fischer (modification du calcul des cotisations patronales d'assurance vieillesse) et n° 30 de M. Bernard Cazeau (élargissement de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des produits pharmaceutiques). - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes) (p. 9815) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 191 de M. Jean-Paul Alduy, n° 33 de M. Bernard Cazeau, n° 381 de Mme Sylvie Desmarescaux et n° 396 de M. Daniel Dubois (exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles). - Article 17 (art. L. 731-15 et L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Prise en compte dans les revenus professionnels des non-salariés agricoles des revenus tirés de la mise en location des terres et des biens conservés dans le patrimoine privé et utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle) (p. 9817, 9818) : son amendement n° 57 ; adopté. - Article additionnel après l'article 17 (p. 9819) : position de la commission sur  l'amendement n° 232 de M. Guy Fischer (suppression du plafonnement des cotisations d'assurance vieillesse agricole). - Article 18 (art. L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources pris en compte pour l'accès à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé) (p. 9821) : position de la commission sur  l'amendement n° 458 de M. Denis Detcheverry. - Articles additionnels après l'article 18 (p. 9822) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 182 de M. Bernard Cazeau et n° 395 de M. Nicolas About (consultation des organismes complémentaires avant toute décision relative au Fonds CMU). - Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K ») (p. 9824) : position de la commission sur  les amendements n° 308 de M. Gilbert Barbier et n° 31 de M. Bernard Cazeau. - Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions) (p. 9828) : son amendement n° 58 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 559 du Gouvernement. (p. 9831) : position de la commission sur  les amendements n° 397 et 398 de M. Nicolas About, n° 334 de M. Jacky Le Menn et n° 309 de M. Gilbert Barbier. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9832, 9835) : son amendement n° 59 : prise en compte des recommandations de la Haute autorité de santé lors de la fixation ou de la révision des prix des spécialités pharmaceutiques ; retiré. Position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 406 de M. Daniel Dubois et n° 379 de M. Paul Blanc (application des allégements de charges pour l'emploi de travailleurs handicapés à toutes les entreprises adaptées sans distinction de statut). - Article 21 (art. L. 134-1, L. 134-4, L. 134-5-1, L. 612-1, L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Suppression de la compensation généralisée maladie) (p. 9838) : son amendement n° 60 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 584 du Gouvernement. - Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales) (p. 9841) : position de la commission sur  les amendements n° 32 de M. Bernard Cazeau et n° 233 de M. Guy Fischer. - Article additionnel après l’article 23 (p. 9841) : position de la commission sur  l'amendement n° 34 de M. Bernard Cazeau (remise au Parlement d'un bilan d'évaluation annuel des dispositifs ciblés d'exonération de cotisations de sécurité sociale). - Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 9846) : position de la commission sur  les amendements n° 587 et 588 du Gouvernement. - Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base) (p. 9848) : position de la commission sur  l'amendement n° 589 du Gouvernement. - Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général) (p. 9849) : position de la commission sur  l'amendement n° 590 du Gouvernement. - Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base) (p. 9850) : position de la commission sur  l'amendement n° 591 du Gouvernement. - Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites) (p. 9851) : position de la commission sur  l'amendement n° 234 de M. Guy Fischer. - Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B) (p. 9858, 9861) : position de la commission sur  les amendements n° 235 de M. Guy Fischer, n° 35 de M. Bernard Cazeau, n° 592 du Gouvernement et de la commission des finances saisie pour avis n° 111 et 112. - Article additionnel après l’article 30 (p. 9865) : son amendement n° 566 : précision ; adopté. - Article 30 bis (Nouveau) (art. L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale - Simplification des formalités applicables aux employeurs étrangers en matière sociale) (p. 9866) : son amendement n° 61 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 9869) : position de la commission sur  l'amendement n° 209 de Mme Catherine Procaccia (coordination). Son amendement n° 62 : communication entre les commissaires aux comptes et la Cour des comptes dans le cadre de la certification des comptes de la sécurité sociale ; adopté. - Demande de seconde délibération sur la troisième partie - Seconde délibération sur la troisième partie (p. 9870, 9871) : position de la commission sur  l'amendement n° A-1 du Gouvernement.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 59 (priorité) (art. L. 114-23 et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Fonds de performance de la sécurité sociale) (p. 9876) : son amendement n° 98 ; adopté. - Article 60 (priorité) (art. L. 323-6 du code de la sécurité sociale - Pénalisation de l'exercice d'activités rémunérées pendant les arrêts maladie) (p. 9877) : son amendement n° 571 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 60 (priorité) (p. 9878, 9881) : son amendement n° 567 : encadrement des sanctions à l'encontre d'établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation ; adopté. Position de la commission sur  les amendements identiques n° 530 de M. Alain Milon et n° 200 de M. Dominique Leclerc (composition de la commission de contrôle) d'une part, et sur les amendements identiques n° 202 de M. Dominique Leclerc et n° 528 de M. Alain Milon (dérogation au pouvoir de sanction du directeur de l'Agence régionale de santé) d'autre part, ainsi que sur les amendements n° 132 de Mme Claudine Lepage (fréquence de présentation d'un justificatif d'existence pour les retraités français établis hors de France) et sur les amendements n° 201 de M. Dominique Leclerc, n° 394 de M. Nicolas About et n° 531 de M. Alain Milon portant sur le même objet que son amendement n° 567 précité. - Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers) (p. 9882) : position de la commission sur  l'amendement n° 184 de M. Bernard Cazeau. Son amendement n° 572 ; adopté. - Article 62 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Instauration d'une pénalité contre les tiers refusant de communiquer les informations demandées) (p. 9882) : son amendement n° 573 ; adopté. - Article additionnel après l'article 62 (priorité) (p. 9883) : position de la commission sur  l'amendement n° 450 de M. Yvon Collin (cotisation des travailleurs indépendants exerçant en outre une activité salariée). - Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs) (p. 9883, 9884) : son amendement n° 574 ; adopté. - Article 65 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations des professionnels de santé par l'assurance maladie) (p. 9885) : position de la commission sur  l'amendement n° 595 du Gouvernement. - Article 66 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale - Limitation des sanctions dues par les établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation) (p. 9886) : son amendement n° 99 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 66 (priorité) (p. 9887) : son amendement n° 100 : validation des pénalités ou sanctions par le directeur de l'UNCAM ; adopté après modification par le sous-amendement n° 564 du Gouvernement. - Article 71 (Nouveau) (priorité) (art. 2 de l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse - Minimum vieillesse) (p. 9888) : position de la commission sur  l'amendement n° 278 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 34 (p. 9900) : position de la commission sur  l'amendement n° 310 de M. Gilbert Barbier (instauration d'une franchise annuelle pour les assurés dont les revenus sont supérieurs aux plafonds des deuxième et troisième tranches). - Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie) (p. 9902, 9905) : ses amendements n° 63 et 64 ; retirés ; et n° 65  ; adopté. Position de la commission sur  sur les amendements n° 113 de la commission des finances saisie pour avis et n° 320 de M. Jacky Le Menn. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9907, 9914) : son amendement n° 67 : entrée en vigueur du dispositif d'information sur les honoraires et sur l'orientation du patient dans le système de soins au 1er juillet 2011 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 479 de M. Yvon Collin (extension du champ d'application des référentiels mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009), n° 311 de M. Gilbert Barbier (refonte de la nomenclature générale des actes professionnels), n° 237 de M. Guy Fischer (plafonnement des dépassements d’honoraires à 15 % du tarif opposable), n° 448 de M. Yvon Collin, ainsi que sur les amendements de M. Jacky Le Menn n° 326  (saisine de la Haute Autorité de santé sur la question du remboursement du second avis des experts anatomopathologistes), n° 325  (renforcement de l'obligation d'informer le patient de façon écrite sur le tarif des actes et la nature du dépassement facturé) et n° 331  (définition des conditions d'exercice des médecins étrangers dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice). - Article 36 (art. L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 9916) : position de la commission sur  l'amendement n° 236 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9917, 9925) : ses amendements n° 569  : possibilité d'insérer dans la convention médicale un dispositif de rémunération des médecins à la performance ; n° 570  : extension des dispositions de l'article L.162-16-6 du code de la sécurité sociale aux cas des dispositifs médicaux remboursables pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation au titre de la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements de M. François Autain n° 246  (définition du montant du plafond de dépassement d'honoraires par décret), n° 249  (sanction des dépassements d'honoraires pratiqués par les établissements de santé au cours de l'exercice d’une mission de service public), n° 425  (sortie de la liste des médicaments admis au remboursement de tous ceux considérés comme n'apportant aucune amélioration du service médical rendu), et n° 241  (dispositif d'autorisation d'installation des médecins dans les zones surdenses), n° 207 de Mme Catherine Procaccia (mesures relatives à la participation des caisses d'assurance maladie à la subvention des cotisations dues par les centres de santé), ainsi que sur le sous-amendement n° 600 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 569 précité. (p. 9926, 9934) : position de la commission sur  les amendements de M. François Autain n° 242  (détermination des règles d'accessibilité aux soins de premier recours), n° 244  (interdiction temporaire, dans les zones surdenses, des conventionnements de médecins de premier recours), n° 248  (publicité des comptes des établissements de santé privés à but commercial), et n° 429  (remise d'un rapport gouvernemental faisant le bilan d'application de la création du médecin traitant et mesurant les effets de la mise en place du parcours de soins), de M. Jacky Le Menn n° 351  (possibilité, pour les pharmaciens, de dispenser au patient la stricte quantité nécessaire au traitement) et n° 354  (suppression de l'information au moment du dépôt de la demande d'autorisation de mise sur le marché des spécialités génériques), ainsi que sur l'amendement n° 317 de M. Gilbert Barbier (intégration du secteur conventionnel à caractère optionnel par un avenant au règlement arbitral). - Article 36 bis (Nouveau) (art. L. 632-6 du code de l'éducation et art. L. 136-5 du code de la sécurité sociale - Dégressivité de l'indemnité de remboursement de l'allocation reçue au titre du contrat d'engagement de service public) (p. 9934, 9935) : son amendement n° 68 ; adopté. - Article 36 ter (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des alternatives à l'hospitalisation) (p. 9935) : position de la commission sur  l'amendement n° 430 de M. François Autain. - Article 36 quater (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des activités de dialyse à domicile) (p. 9936) : position de la commission sur  l'amendement n° 431 de M. François Autain. - Article 36 quinquies (Nouveau) (art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupements de pharmacies d'officine) (p. 9937) : position de la commission sur  l'amendement n° 560 du Gouvernement. - Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques ») (p. 9937, 9938) : son amendement n° 70 ; adopté. - Article 36 septies (Nouveau) (art. L. 161-38 et L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Intégration des recommandations et avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé dans les logiciels d'aide à la prescription certifiés) (p. 9939) : son amendement n° 71 ; retiré. - Article 36 octies (Nouveau) (art. L. 165-10 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Extension à la délivrance des dispositifs médicaux de l'encadrement applicable aux médicaments) (p. 9940) : son amendement n° 72 ; adopté. - Article additionnel après l'article 36 octies (p. 9941, 9943) : position de la commission sur  l'amendement n° 390 de M. Nicolas About (instauration d'une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable). - Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique) (p. 9945, 9948) : position de la commission sur  les amendements n° 203 de M. Dominique Leclerc, n° 251 de M. Guy Fischer, n° 332 et 333 de M. Jacky Le Menn, et n° 493 et 492 de M. Alain Milon. - Article 38 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 28 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Prolongation de la procédure dérogatoire de facturation des hôpitaux) (p. 9949, 9950) : ses amendements n° 73 et 74 ; retirés. Position de la commission sur  l'amendement n° 313 de M. Gilbert Barbier. - Article additionnel après l'article 38 (p. 9950, 9951) : son amendement n° 75 : suppression d'une tarification dérogatoire ; retiré. - Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine) (p. 9953, 9954) : position de la commission sur  l'amendement n° 596 du Gouvernement. - Article additionnel après l'article 39 (p. 9955) : position de la commission sur  l'amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn (dispositif expérimental d'autorisation de plateformes communes d'imagerie). - Articles additionnels après l'article 39 bis (p. 9957, 9958) : position de la commission sur  les amendements n° 437 de M. François Autain (modulation de la régulation prix-volume, en intégrant, sous l'égide des Agences régionales de santé, ARS, les indicateurs de santé publique de niveau de recours aux soins de la population par région) et n° 315 de M. Gilbert Barbier (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'une réforme de la législation sur l'assurance de la responsabilité civile médicale des praticiens conventionnés). - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9962) : position de la commission sur  les amendements n° 121 de la commission, soutenu par M. André Lardeux, n° 252 de M. Guy Fischer, n° 316 de M. Gilbert Barbier, n° 355 de M. Jacky Le Menn et n° 495 de M. Alain Milon. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 9969, 9970) : son amendement n° 76 : développement de nouveaux modes de prise en charge pour la chirurgie ambulatoire ; retiré. Position de la commission sur  l'amendement n° 318 de M. Alain Houpert (sous-traitance d'une partie des activités des hôpitaux). - Article 41 (art. 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Modification de la convergence tarifaire intersectorielle) (p. 9971) : position de la commission sur  l'amendement n° 539 de M. Alain Milon. - Articles additionnels après l'article 41 (p. 9972, 9975) : position de la commission sur  les amendements n° 542 de M. Alain Milon et n° 339 de M. Jacky Le Menn. Son amendement n° 77 : sécurisation du processus de convergence tarifaire ; adopté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Article 42 (art. L. 162-22 et L. 162-22-2, L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale - Identification des parts liées à la psychiatrie et aux soins de suite ou de réadaptation) (p. 9983) : position de la commission sur  l'amendement n° 432 de M. François Autain. - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9984, 9995) : position de la commission sur  les amendements de M. Alain Milon n° 505  (amélioration des conditions d'exercice et de développement de la dialyse hors centre), n° 499  (mise en place d'un dispositif prospectif et objectif permettant de mesurer l'évolution réelle des charges des établissements de santé), et n° 514  (rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le coût des transferts de patients entre les établissements de santé de court séjour), de M. Guy Fischer n° 254  (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés), n° 256  (partage équitable des économies entre les établissements du secteur public et ceux du secteur privé), et n° 257  (intégration des revalorisations salariales, accordées par l'État, à l'ONDAM hospitalier), de M. Jacky Le Menn n° 340  (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés), n° 343  (appréciation de l'excédent d'activité des établissements publics de santé au regard des missions de service public qu'ils assurent), n° 344  (expérimentation en vue de mieux répartir l’enveloppe de l’ONDAM entre les régions), n° 345  (mise en place d'un dispositif prospectif et objectif permettant de mesurer l'évolution réelle des charges des établissements de santé), n° 349  (obligation pour l'assurance maladie de publier annuellement des données comparatives sur l'évaluation de la pertinence des actes et interventions réalisés par les établissements de santé par région) et n° 356  (rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le coût des transferts de patients entre les établissements de santé de court séjour), ainsi que sur les amendements n° 199 de M. Dominique Leclerc (dérogation au système des objectifs quantifiés de l'offre de soins), et n° 433 de M. François Autain (obligation pour l'assurance maladie de publier annuellement des données comparatives sur l'évaluation de la pertinence des soins par région). - Article 42 bis (Nouveau) (art. 47 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Evolution des dépenses de médicaments remboursés sur l'enveloppe de soins de ville et prescrits à l'hôpital) (p. 9996, 9997) : ses amendements n° 79 et 80 ; adoptés ; et n° 78  ; retiré. - Article 42 ter (Nouveau) (Evaluation de la politique immobilière des établissements de santé) (p. 9998) : son amendement n° 81 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 42 quater (p. 9999, 10002) : son amendement n° 82 : transparence des sous-objectifs de l’ONDAM ; adopté. (p. 10000, 10002) : position de la commission sur  les amendements n° 543 de M. Alain Milon (rapport sur la réduction de l'enveloppe consacrée aux établissements de court séjour), n° 115 de la commission (encouragement de la coopération et de la mutualisation des moyens entre les hôpitaux militaires et les hôpitaux publics), n° 483 de M. Philippe Dominati (amélioration de l’information du Parlement sur le bilan et les perspectives du dispositif de la couverture maladie universelle), et n° 376 de Mme Anne-Marie Payet (rapport sur la réduction de l'enveloppe consacrée aux établissements de court séjour). - Article 44 (priorité) (art. L. 323-3-1 (nouveau) et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1226-1-1 (nouveau) et L. 1226-7 du code du travail - Actions de formation professionnelle continue ou d'accompagnement vers le retour à l'emploi durant un arrêt maladie) (p. 10003, 10004) : position de la commission sur  l'amendement n° 280 de Mme Annie David. Son amendement n° 85 ; adopté. - Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé) (p. 10005, 10010) : son amendement n° 86 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 585, 597 et 601 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 45 (priorité) (p. 10010, 10011) : ses amendements portant sur le même objet n° 87, n° 88 et n° 89  : fixation de certaines enveloppes par la loi de financement de la sécurité sociale ; adoptés. (p. 10012, 10013) : position de la commission sur  les amendements n° 336 de M. Jacky Le Menn (création d'une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier au sein de l'ONDAM), n° 436 de M. François Autain (création d'une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier au sein de l'ONDAM), et n° 352 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions de création d'un fonds de financement spécifique consacré à l'accompagnement des nouvelles formes d'organisation professionnelle). - Article 45 bis (Nouveau) (priorité) (art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Transmission au Parlement du bilan d'activité du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins) (p. 10014) : son amendement n° 90 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 602 du Gouvernement. - Article 45 ter (Nouveau) (priorité) (art. 40 de la loi n° 2000-1257 de financement de la sécurité sociale pour 2001, art. L. 1432-6 du code de la santé publique et art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie) (p. 10015, 10016) : son amendement n° 91 ; adopté. (p. 10015, 10016) : position de la commission sur  le sous-amendement n° 561 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 117 de la commission saisie pour avis. - Article additionnel après l’article 45 ter (priorité) (p. 10016, 10017) : position de la commission sur  l'amendement n° 598 du Gouvernement (paiement au ministère de l'intérieur de la quote-part de l'assurance maladie au titre d'ANTARES pour 2011). - Article 47 (priorité) (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs) (p. 10019) : position de la commission sur  les amendements n° 350 de M. Jacky Le Menn, n° 526 de M. Alain Milon et n° 378 de Mme Anne-Marie Payet.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 34 (p. 10668) : favorable à l'amendement n° I-445 de la commission (financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’établissement public Société du Grand Paris).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 10736, 10740) : recommande l'adoption de ce texte.
- Rapporteur général de la commission des affaires sociales - Article 41 bis (Prise en compte des différences de charges sociales et fiscales dans le cadre de la convergence tarifaire) (p. 10779, 10780) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 du Gouvernement. - Article 43 bis (Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer et Plan d'aide à l'investissement) (p. 10780) : position de la commission sur  l'amendement n° 8 du Gouvernement. - Article 45 ter (Fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie) (p. 10580) : position de la commission sur  l'amendement n° 10 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 82 (art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 11148, 11150) : favorable aux amendements n° II-16 et II-17 de la commission.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11383) : votera contre l'amendement n° II-343 de Mme Raymonde Le Texier. (p. 11387, 11388) : intervient sur l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy. (p. 11391, 11394) : son amendement n° II-360 ; retiré. Soutient l'amendement n° II-341 de M. Paul Blanc ; retiré.